TITRES IMPÉRIAUX

commissions de sept membres du Corps législatif, délibérant à huis clos. Les députés durent avoir l’âge de quarante ans. Le Corps législatif lui-même ne fut guère plus convoqué que pour la forme. De 1810 à 1814, si l’on excepte quelques lois de finances et d’intérêt local , le bulletin des lois n’offre qu’une série de décrets impériaux, d’une légalité plus ou moins suspecte.

109. Napoléon voulait-il précisément reconstruire la vieille société monarchique, avec son aristocratie ecclésiastique et féodale? 11 serait aussi difficile de le nier que de l’affirmer d’une manière absolue. Tout au moins a-t-il essayé d’établir une organisation politique analogue , en laissant de côté les privilèges trop antipathiques aux mœurs nouvelles créées par la révolution. Dès la troisième année du Consulat, un concordat reconstitua le clergé; la Légion d’honneur fournit l’équivalent des anciens ordres de chevalerie. Quand l’Empire eut pris la place de la République, il fallut bien créer une noblesse.

1 10. Le sénatus-consulte de l’an XII , tout en prohibant le rétablissement du régime féodal, qualifiait de princes français Ies> membres de la famille impériale; au-dessous des princes, venaient de grands dignitaires de l’Empire : un grand électeur, deux archichanceliers, un architrésorier, un connétable, un grand amiral, tous sénateurs et conseillers d’état inamovibles. Après les grands dignitaires, marchaient les grands officiers militaires et civils de l’Empire ou de la couronne. Devenu roi d’Italie, Napoléon créa, hors de France, dix-sept duchés grands fiefs de l’Empire, transmissibles de mâle eu mâle, par ordre de primogéniture , et réversibles à la couronne en cas d’extinction de la descendance masculine (1). Le 44 août 1800, un sénatus-consulte, sans intitulé , dont le but apparent était de faciliter à la princesse Borghôse le remplacement en France de la principauté de Guastalla , autorisa Napoléon à ériger des titres héréditaires en faveur des chefs de famille , et à permettre des substitutions de biens libres , pour former les dotations des titres (2). La même autorisation fut insérée par une loi du

(1) Déciet (lu 30 mars 1806, art. 3 et 4.

(2) F.» proposant ce sénatus-consulte , Napoléon se donnait à lui-même