ANOBLISSEMENT COLLECTIF

3 septembre 1807 , dans l’article 890 du Code civil transformé en Code Napoléon (1). Enfin, le 1" mars 1808, parurent deux décrets qui , sans prononcer le mot de « no- » blesse , » réglaient la classification des litres et la formation des majorats.

141. Les titres de prince et d’ altesse sèrénissimc devaient appartenir aux grands dignitaires; l’Empereur affecta, depuis cette époque , de les nommer scs cousins. Le titre de comte était impérativement attribué aux ministres, aux sénateurs , aux conseillers d’état inamovibles , aux présidents du Corps législatif, aux archevêques. Les présidents des collèges de département , les premiers présidents et les procureurs généraux de la cour de cassation, de la cour des comptes et des cours d’appel, les évôques et les maires des trente-sept bonnes villes honorées du privilège d’assister au couronnement de l’Empereur, furent légalement affublés du titre de baron. Les membres de la Légion d’honneur devinrent des chevaliers.

L’anoblissement collectif enveloppa jusqu’à des régicides et des philosophes : Sièyes, Merlin, Yolney, Destutt-Tracy,

un éclatant démenti. Trois ans auparavant, lors de la discussion dn cliapitre du Code civil qui permet les substitutions dans certains cas exceptionnels, il avait prononce les paroles suivantes : « Il ne s’agit pas de rétablir les sub- » stitntious telles qu’elles existaient dans l’ancien droit ; alors elles n’élaient » destinées qu’à maintenir ce qu’on appelait les glandes familles et à péril péluer dans les aînés l'éclat d’un grand nom. Ces substitutions étaient a contraires à l’intérél de l’agriculfure, aux bonnes inrcurs, à la raison; a PERSONNE SE FESSE A LES RÉTABLIR, a (SéailCC dll 7 pluviôse an XI.)

(I) S’il fallait donner au Code civil le nom d’un bomme, je l’appellerais Code Potbier, comme ayant été puisé en grande partie dans les écrits de cet habile jurisconsulte. L’idée de composer un corps de lois civiles uniformes pour toute la France est bien antérieure à Napoléon (Voy. l’Éloge de Dagiiesseau , par Thomas). On la trouve formulée dans la loi des IC et 24 aoftt 1790, dans les constitutions de 1791 (titre 1) et de 1793 (art. 85), dans la loi du t9 brumaire an V!ll(art. 14). Napoléon n’a donc que l’honneur d’avoir été le principal chef du pouvoir exécutif, lorsque la décision de l’Assemblée constituante a été mise en oeuvre. Le conseil d’état, le Tribunal, le Corps législatif, ont participé à la confection du Code. Quant à 1’inlluence exercée par Bonaparte, comme pi évident du conseil d’état, il est douteux si elle a été plus salutaire que nuisible. Quelque puissante que soit l’intelligence d’un homme, elle ne saurait aller jusqu’à deviner les principes d'une science qu’il n’a jamais étudiée. 11 est avéré, par la discussion du conseil d’état, que Napoléon ignorait la notion des contrats unilatéraux. Voyez mon Comment sur le Code civil, n" 3187.