CH. V , ART. 58. — VÊTO SUSPENSIF
la Constitution. Tout ce qu’on peut exiger du Président, c’est qu’il invite l’Assemblée à lui transmettre la loi qu’elle vient de voter.
Article 58.
[PRÉROGATIVE Ml PRÉSIDER! A L’ÉCARD DES I.OIS NON PRONDLCDÉES. ]
Dans le délai fixé pour la promulgation , le président de la République peut, par un message motivé, demander une nouvelle délibération.
L’Assemblée délibère : sa résolution devient définitive; elle est transmise (1) au président de la République.
En ce cas, la promulgation a lieu dans le délai fixé pour les lois d’urgence. .
4048-49. Il ne convient pas que le pouvoir exécutif participe à ta sanction des lois. — 4050. Raisons pour et contre le vétodu Président.
— 4051. Forme et délai de son exercice. — 4 052. Son effet, par rapporté l'Assemblée. — 4053. Le délai pour promulguer les lois confirmées par l’Assemblée est trop long. — 4 054. Le vélo renaît par suite d’un nouveau changement trop radical .
1048. Convient-il d’autoriser le pouvoir exécutif à paralyser par son opposition les volontés du corps législatif? . Cette question souleva de violents débats en 1789; on s’agita beaucoup pour et contre le veto, soit suspensif, soit absolu. On se trouvait en présence d’un monarque encore possesseur de la couronne, et qui avait jusque là réuni dans ses mains les attributions législatives et administratives. II était difficile de lui enlever radicalement les premières; il semblait qu’il fût partie intéressée dans les afïaires de l’État, si bien mêlées jusqu’alors avec les siennes, et que son consentement fût indispensable pour opérer une innovation quelconque. On dut transiger : on lut laissa le droit de refuser sa sanction aux projets que deux législatures seulement auraient adoptés.
1049. Cette difficulté ne saurait créer d’embarras sérieux dans un pays où ceux qui gouvernaient au moment d’une révolution ont perdu toute leur autorité. One fois la puissance législative organisée , les administrateurs doivent lui
(t) M. Fr. Bouvet proposait de supprimer ce membre de phrase.
