NOMBRE ET ATTRIBUTIONS DE^ MINISTRES

Le nombre des ministres et leurs attributions sont fixés par le pouvoir législatif.

(I) Ordre du jour du ?. mars 1849, contre M. Léon Faucher. (1) Rejet de l’amendement de M. Ch. Rolland.

5S0 CH. V, AR't. 66. - ATTRIBUTIONS MINISTÉRIELLES.

1088. Un ministre est, à proprement parler, un agent chargé de mettre à exécution la volonté d’autrui (1). Dans les monarchies absolues, le pouvoir exécutif appartient de fait aux ministres ; le pouvoir législatif, proprement dit , et la puissance gouvernementale sont exercés par le monarque. Aujourd’hui ces deux derniers pouvoirs sont réservés à l’Assemblée ; le Président , de même que les rois constitutionnels, n’est, au fond, qu’un premier ministre : du moins, si l’on fait abstraction des prérogatives accessoires, qui, détachées du pouvoir de juger et de faire les lois , viennent s’ajouter, dans ses mains, à la puissance exécutive.

1089. Les ministres réunis ont toutes les attributions dévolues au Président, qui n’en exerce aucune sans leur participation. Ils n’ont en propre nulle fonction importante; aussi le législateur est moins chargé , . en réalité , de fixer les attributions des ministres que de répartir entre eux celles du Président.

Chaque ministre, dans sa sphère , est associé aux pouvoirs et à la responsabilité du Président; il est son égal, plutôt que son inférieur, pour une portion de l’autorité. Ce sont deux mandataires auxquels on a confié le même pouvoir sans partage , en laissant à l’un d’eux le droit de choisir et de révoquer l’autre. Ils ne sauraient agir séparément, et répondent, chacun pour le tout, des actes accomplis en commun. Du reste , l’inaction de l’un ne justifie pas l’autre; car l’associé peut toujours se retirer, et le mandataire principal peut toujours prendre un associé nouveau.

1090. On a vu que le Président nomme et révoque à son gré les ministres. Convenait-il de lui réserver en outre la faculté de régler leurs attributions , de restreindre ou de multiplier leur nombre? L’affirmative se fonde sur la responsabilité qui pèse sur le pouvoir exécutif. On ne saurait imputer au mandataire l’insuccès de l’entreprise, s’il n’a pu choisir ses instruments. — Je réponds qu’en effet la responsabilité est atténuée dans ce cas; elle doit môme disparaître si le mandataire prouve que les moyens mis à sa disposition

(1) Minister, serviteur, exécuteur; ministrare, servir, fournir. — «Vos ministres , disait Fénelon au duc de Bourgogne , ne sont quo de simples consulte!! rs. »