ART. 70. - VICE- PRÉSIDENT
Article 70.
[ VICE -PRÉSIDENT DE IX RÉCVBLIQl E. ]
Il y n un vice-président de la République nommé par l’Assemblée nationale, sur la présentation de trois candidats faite par le Président dans le mois qui suit son élection.
Le vice-président prête le même serment que le Président (1).
Le vice-président ne pourra être choisi parmi les parents et alliés du Président jusqu'au sixième degré inclusivement (2).
En cas d’empêchement du Président, le vice-président le remplace.
Si la présidence devient vacante par décès, démission du Président, ou autrement, il est procédé, dans le mois, à l’élection d’un président.
4123. Fallait-il désigner le vice-président d'avance? — 4124. Vices du mode adopté. — 1125. Délai. — 4126. Conditions d’éligibilité. — 1 4 27. Mission du vice-président ; différences avec le Président. — 4128. Cas où sa mission s’applique. — 1129. Fin de la vice-présidence]; 1 4 30, de la présidence ; 1431, de toutes deux.
1123. L’administration des affaires publiques ne souffre pas d’intermittence dans un pays étendu. Si elle était remise à plusieurs chefs, l’un d’eux -serait , au besoin, remplacé par les autres. En la confiant à un seul , on s’est mis dans la nécessité de lui donner un substitut.
Fallait-il absolument désigner le vice-président d’avance et une fois pour toutes? La réponse dépend du système adopté pour la nomination du magistral principal. J’ai prouvé qu’il était rationnel de laisser la majprittyiarlementaire maîtresse de choisir pour exécuteur de ses volontés un homme revêtu de sa conliance. Le principe admis , il était inutile de s’inquiéter des empêchements temporaires : l’Assemblée y
( 1) Le deuxième alinéa , ajouté après coup sur la proposition de MM. Pleignard et Arène, aurait dû prendre place après le suivant.
(2) Amendement de M. Clénient-Thomas , complété par M. Huot.
■ioO CH. V, ART. 70. — CHOIX DU VICE-PRÉSIDENT, aurait pourvu à l’occasion ; ou . tout au plus , lorsqu’elle se serait prorogée; elle n’aurait pas eu besoin de se lier pour quatre ans par un choix prématuré. Un système contraire a prévalu : les rédacteurs ont immobilisé le pouvoir exécutif pendant quatre années enlières entre les mains du Président; jls ont dû, pour éviter le reproche d’inconséquence, donner une fixité, analogue à l’autorité du viceprésident.
MH. L’esprit du gouvernement aurait pu changer par saccades, si le substitut n’avait pas été du choix du mandataire principal. Cela explique pourquoi le vice-président est nommé sur une liste de trois candidats seulement, indiqués par le chef du pouvoir exécutif. Mais cela n’explique pas pourquoi l’Assemblée intervient dans la nomination (1), ni pourquoi le vice-président est irrévocable; car on n’autorise point le Président à le dépouiller de son titre. — Les rédacteurs ont été dominés, dans l’organisation de la vice-présidence , par des idées contradictoires. Ils ont voulu , à la fois, satisfaire le Président, concéder quelque chose à la majorité de l’Assemblée, et assurer l'indépendance du viceprésident.
Signalons en passant un inconvénient de la triple candidature. Le Président sera tenté, pour assurer le triomphe de l’homme qu’il préfère, d’écrire deux noms insignifiants sur la liste. L’Assemblée, à son tour, sera tentée d’élire un des candidats nuis ou médiocres , pour déjouer la fraude.
Klle peut d’ailleurs refuser tous les candidats présentés, au moyen de votes négatifs qui empêcheront la majorité de se fixer sur l’un des trois citoyens désignés par le Président. La vice- présidence resterait alors vacante jusqu’à ce qu’une présentation nouvelle ralliât le plus grand nombre des suffrages.
H25. Un mois» est laissé au Président pour fixer son choix ; mais il est libre de le faire sur-le-champ. Le délai
(i) Le projet portait que l'Assemblée nommerait sur la présentation faite par le Président. Pour ne pas réduire le rôle de l’Assemblée à une simple proclamation, on ajouta, sur U proposition de M. Kicnig, l'obligation de présenter trois candidats. Maie on s’écarta ainsi de la pensée primitive qui avait dicté l’article.
