ART. 70; — FIN DE LA VICE-PRÉSIDENCE. 5H

H 29. Dans ce cas, le vice-président perd- il son titre aussitôt que le résultat de l’élection nouvelle est proclamé? On peut soutenir qu’il le conserve jusqu’à la nomination du nouveau vice-président. Aucun texte formel ne s’y oppose.

La vice présidence prend fin par la mort, par la démission, la privation des droits civiques, la déchéance prononcée par justice. Bien plus, si le vice-président, exerçant son pouvoir intérimaire, attente aux droits de l’ Assemblée nationale, il doit être considéré comme déchu de plein droit : l’art. 08-2° S’applique ici par analogie. Quant aux suites, il faut distinguer : si les fonctions du Président ont cessé, ou qu’il soit dans l’impossibilité de formuler des candidatures, le pouvoir exécutif passe de droit à l’Assemblée ; au contraire , si le Président n’a pas perdu son titre, il reprend l'exercice du pouvoir exécutif, ou présente une liste de trois candidats pour que l’Assemblée nomme un nouveau vice-président. C’est ce dernier parti qu’il faut prendre dans les autres cas où la vice-présidence devient vacante. La présentation doit avoir lieu sans doute dans le délai d’un mois après l’événement qui produit la vacance.

Le nouveau vice-président n’est nommé que pour l’intervalle pendant lequel son prédécesseur devait rester en place. En efl'et, le Président élu ensuite devra présenter trois candidats au choix de l’Assemblée (1).

1130. Les rédacteurs, qui n’ont pas supposé que le vice président, pût perdre ses fonctions , ont jugé à propos de régler ici l’hypothèse où la présidence devient vacante. Ils veulent qu’il soit procédé, dans le mois, à une élection nouvelle. Par conséquent, l’Assemblée (2) est obligée de convoquer dans ce délai les électeurs, et les électeurs sont tenus de se réunir; mais l’élection ne serait pas nulle pour avoir été retardée. On a oublié de. préciser un jour auquel les citoyens s’assembleraient de plein droit, faute de convocation; tel que le premier dimanche après l’expiration du terme.

Le mois court à partir de l’événement qui occasionne la vacauce ; en cas de démission, du jour où elle devient irrévocable par l’acceptation’ de l’Assemblée.

(1) M. Vivien l’a dit dans le cours de la discussion.

(2) On a rejeté Pam'endement de M. Girard, qui chargeait le vice-président de faire la convocation; mais v. n" 9S5.