‹ Théorie du droit constitutionnel français, esprit des constitutions de 1848; précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions françaisesChapitre 367 sur 498 · CH. VI. — CONSEIL D’ÉTAT · texte numérisé non relu

CH. VI. — CONSEIL D’ÉTAT

1131. Il est possible que la présidence et la vice-présidence deviennent toutes deux vacantes. En pareil cas, le congrès des Etats-Unis nomme un président provisoire. La constitution française n’y oblige pas formellement l’Assemblée nationale. J'en induifais volontiers que l’Assemblée peut se contenter de désigner un premier ministre , révocable par elle à son gré. On retrouve ainsi, dans cette circonstance exceptionnelle , l’application fortuite du système qui aurait dû devenir le système normal.

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