CHAPITRE VI

Du Conseil d'état.

1132. Transition. — 1133. Définition; histoire; abus de mot». — 1134. Le Conseil d’état existait légalement sous la Charte. — 1135. En quoi l’on a innové. — 1130. Notion sommaire du Conseil d’état actuel; son utilité.

J 132. Ici, la chaîne des idées semble interrompue. Les chapitres IV et V , consacrés à la puissance législative et exécutive, sont finis, et pourtant les chapitres VI et VII nous séparent encore de la puissance judiciaire. La place qu’occupe Je Conseil d’état dans la loi constitutionnelle , entre le Président et les administrations locales, annonce qu’il participe à une portion de la puissance exécutive. Peut-être la double mission qu’il a reçue de seconder de ses avis l’Assemblée nationale et le Président, explique-t-elle encore mieux pourquoi le Conseil d’état les suit dans Tordre du texte.

D’un antre côté, la faculté d’accroître ses attributions est laissée au législateur. Si , comme il est probable , le but de cette réserve est d’investir le Conseil d’état de la jurisdiction administrative, il exerce, en réalité, une branche de la puissance judiciaire. Ainsi envisagé, le Conseil d’état est une sorte d’autorité mixte, dont le triple caractère marquait la place à la suite des trois pouvoirs principaux : il o’a d'ailleurs le droit de rien faire seul , en ce qui touche la confection des lois et leur exécution. Il ne saurait avoir d’action propre et indépendante que comme tribunal administratif.

1133. On appelle conseil une assemblée chargée de donner des avis, des conseil». Si les avis s’adressent au gouver-