PEUVENT-ILS ÊTRE REPRÉSENTANTS '! ART. 73. S

rééligiblesi Chaque législature peut leur continuer la confiance dont les avaient investis les précédentes assemblées.

Article 73.

[c\S Ol' DES REPRÉSENTANTS SONT NORMÉS CONSEILJ.ERS.]

Ceux des membres du Conseil d’état qui auront été pris dans le sein de l’Assemblée nationale seront immédiatement remplacés comme représentants dù peuple. v

1144. Tous les citoyens sont admissibles aux fonctions publiques; on peut donc choisir les conseillers d’état en dehors de l'Assemblée nationale; on peut les prendre aussi dans son sein. L’article 28 défend seulement la nomination dès représentants du peuple à des fonctions salariées par le pouvoir exécutif.

Le nombre des représentants une fois déterminé , la place d’aucun d’eux ne doit rester vacante; il faut procéder à des réélections pour remplir les vides qui existent dans l’Assemblée. L’application de cette règle à l’hypothèse où une vacance résulte du choix d’un conseiller d’état ne souffrait aucune difficulté; il n’était pas besoin de faire un article constitutionnel pour cela (1). Les rédacteurs ont sans doute voulu dire quelque chose de mieux : leur pensée ôtait d’établir une incompatibilité absolue entre les fonctions de conseiller d’état et celles de représentant. En effet, pour que l’opinion émise par le Conseil sur les propositions de lois ait quelque valeur, il ne faut pas quelle fasse double emploi avec l’opiniou de l’Assemblée : c’est ce qui arriverait si tous les conseillers étaient des législateurs choisis par la majorité, et continuaient de siéger comme représentants (2).

41 45. Nul n’est tenu d’accepter un mandat; nul n’est tenu d’en échanger un ancien contre un nouveau : le représentant du peuple, qui préfère son titre à tout autre, peut repousser le bénéfice d’un vote qui l’exclurait de

(I) On avait d’ailleurs repoussé une décision exactement pareille proposée par M. Salmon à l’égard dn Président de la République.

(1) Ainsi que le voulait M. Marcel Bartlie.