CH. VI, ART. 74. — CONSEILLERS D’ÉTAT

l’Assemblée. Quelque impératifs que soient les termes par lesquels l’article 73 prescrit un remplacement immédiat , ils souffrent exception dans ce cas.

Il est évident aussi que la convocation seule des électeurs peut être immédiate, et non le remplacement.

Mais je ne crois pas qu’il soit permis d’aller plus loin, et de différer la convocation des collèges électoraux pendant les délais ordinaires accordés par la loi organique. 11 s’agit d’une vacance déclarée dès le début de la législature , et importante peut-être par le nombre et la distinction des candidats préférés. Le mot ■■ immédiatement » me semble inexplicable dalle un autre système.

Le représentant nommé conseiller serait valablement réélu représentant . La persistance des électeurs le déterminera peut-être à faire honneur à leur confiance répétée.

Article 74.

[révocation des conseillers d’état.]

Les membres du Conseil d’état ne peuvent être révoqués que par l’Assemblée, et sur la proposition du Président de la République.

H46. Les fonctionnaires publics quelconques peuvent être frappés de déchéance , pour cause de prévarication , par un juge compétent. Plusieurs sont susceptibles , en outre , d’être révoqués par le magistrat supérieur dopt ils suivent la direction. Les conseillers d’état doivent-ils être rangés dans cette dernière catégorie ? Il est permis d’en douter, quand on songe quelles sont leurs attributions essentielles. Le pouvoir du Conseil est consultatif : préparer des lois et des régler ments, critiquer les projets proposés par les représentants ou par les ministres, c’est donner des avis bien plus qu’accomplir des actes politiques. Or, comment un fonctionnaire donnera-t-il des conseils consciencieux , s’il est destituable par l’autorité à laquelle ils sont adressés? — Considérés comme juges administratifs, les conseillers devraient encore mieux être inamovibles.

Il est probable qu’on a’ est préoccupé des entraves qu’ils pourraient apporter à l’action du pouvoir exécutif ; par