CHAPITRE VII

De F Administration intérieure.

1161. Objet du cbap. Vit. — 1162. Il devait être renvoyéaux loisorganiques. — 1163. Inconvénient de la centralisation et de la décentralisation absolue. — 1164-5. Base d’une transaction. — 1 166. Séparation de l'action centrale et de ta gestion locale.

Hül. Dans les chapitres précédents on s’est exclusivement occupé de la gestion des intérêts nationaux , et de la création des autorités gouvernementales du premier ordre : de celles qui siègent au centre du pays et dirigent l’ensemble des affaires. Mais la France est un tout composé de diverses parties : chacune d’elles, indépendamment des intérêts qui lui sont communs avec le reste du pays, a ses intérêts propres , qui méritent protection en tant qu’ils ne contrarient pas la prospérité générale. Le chapitre Vil a pour objet de constituer les autorités secondaires qui doivent transmettre faction du gouvernement central aux diverses régions du territoire , ou bien défendre les intérêts * spéciaux des localités.

Il s’agit ici, en un mot, de l’administration de l’intérieur de la France, ou plutôt de l’administration locale.

IIH2. Était-il nécessaire de régler cette> matière dans la Constitution ? On a pu le faire , sans blesser la logique : la Constitution a pour objet essentiel la distribution des pouvoirs; or, cette distribution n’est complète que lorsqu’on a créé tous les fonctionnaires ou corps délibérants qui doivent occuper les divers degrés de la hiérarchie gouvernementale, depuis le plus bas jusqu’au plus élevé. Mais l’exubérance de

(1) Rejet de l’amendement de MM. Bartbeet Point, et de eelni de MM. Cm1 2 mieux, Creton et Combarel.

(2) Compare/, les articles 39 et 81.