‹ Théorie du droit constitutionnel français, esprit des constitutions de 1848; précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions françaisesChapitre 382 sur 498 · CH. VH. — IL VAUDRAIT SÉPARER · texte numérisé non relu

CH. VH. — IL VAUDRAIT SÉPARER

détails, dans une loi qui doit rester presque immuable, a de graves inconvénients. Il suffit de constituer le pouvoir législatif et de l’entourer de toutes les garanties jugées nécessaires; cela fuit, qu’on lui délègue le soin de compléter l’organisation politique et d’en réformer successivement les détails au gré de l’expérience. — Les rédacteurs du chapitre VII ont renvoyé bien des choses aux lois organiques; ils auraient dû y renvoyer tout le chapitre, où l’on ne trouve qu’une innovation importante; encore la pratique viendra peut-être démentir les avantages qu’on en espère; on voit que je veux parler de l’institution des conseils cantonaux.

4163. La difficulté d’organiser le pouvoir dans les diverses subdivisions du territoire national , provient tout entière de l’embarras qu’on éprouve à concilier l’intérêt de la partie avec l’intérêt de l’ensemble.

Veut-on placer tous les agents locaux sous la dépendance du gouvernement? veut-on leur interdire d’agir sans un ordre préalable ou une approbation venue de la capitale? on arrive à la centralisation absolue et l’on sacrifie les intérêts des communes et des départements. Le gouvernement en acquiert peut-être plus de force ; l’application des lois se fait d’une manière plus universelle, plus uniforme; mais les nécessités exceptionnelles sont méconnues ; le progrès politique est paralysé hors de Paris.

• Veut-on, en sens inverse , émanciper sans réserve toutes les administrations locales et les soustraire à la suprématie du pouvoir national ? on arrive à ce qu’on peut appeler la décentralisation complète ; on sacrifie l’intérêt collectif de la France. Je ne sais si certaines localités gagneraient quelque chose à ce système; mais la nation y perdrait sûrement une partie de sa force ; les vanités provinciales ressusciteraient à la longue un chaos de coutumes diverses, analogue à ce qui se voyait avant la révolution de 1789.

4464. Comment éviter ce double écueil? Ou plutôt, comment découvrir le point précis où l’autorité centrale s’arrêtera devant l’indépendance des localités? *

Il faut, avant tout, mettre à part les règles d’une application universelle établies par le pouvoir législatif, et les mesures décrétées par le pouvoir exécutif pour le territoire

Page 1