DIVISION DU TERRITOIRE FRANÇAIS

des inégalités sociales : elles survivent par la force de l’habitude à la règle qui les abolit. Il s’écoulera bien du temps encore avant qu’on ait cessé de distinguer les Gascons des Champenois, les Bretons des Auvergnats, les Normands des Provençaux.

4168. Les départements (4) se subdivisent en arrondissements; ceux-ci en cantons, lus cantons en communes. Les communes, à leur tour, malgré le silence de notre texte, se divisent parfois en sections.

Les rédacteurs ont-ils entendu prohiber le changement des noms donnés aux diverses parties : par exemple, la substitution du mot district au mot « arrondissement n ? Gela est douteux. Néanmoins il est difficile, dans l’opinion contraire, de trouver une utilité à la première proposition de l’article 76.

4 469, La division établie est susceptible de perfectionnement, Ce n’est pas que l’on puisse introduire ici , mieux que dans l’ordre social, une égalité et une symétrie absolues. L’imagination qui voudrait décrire sur le sol un nombre rond de carrés égaux , serait forcée de reculer devant les montagnes et les llcuves que la nature a dispersés çà et là, sans tenir compte de la régularité géométrique. Mais il est possible de rectifier dans divers points les démarcations existantes. Une loi est nécessaire pour ces modifications, qui semblent seulement altérer la direction de certaines lignes , et changent en réalité la compétence des magistrats et les obligations des citoyens.

L’art. 76 ne distingue point, peut-être par oubli. Donc, il abroge la disposition de la loi du 48 juillet 4837 qui permet au pouvoir exécutif d’opérer des réunions ou distractions de communes quand il n’en résulte pas un changement dans la composition d’un département, d’un arrondissement ou d’un canton.

(I) Quelques constituants (MM. Brunet, Bouliier de l'Écluse) foulaient créer des subdivisions territoriales embrassant plusieurs départements.