ADMINISTRATION DES FRACTIONS TERRITORIALES

Il y a, 1° dans chaque département, une administration composée d’un préfet, d’un conseil général, d’un conseil de préfecture; >• ’>•■/ «

2° Dans chaque arrondissement, un sous-préfet;

3” Dans chaque canton , un conseil cantonal ; neanmoins, un seul conseil cantonal sera établi dans les villes divisées en plusieurs cantons ;

4“ Dans chaque commune, une administration composée d’un maire, d’adjoints et d’un conseil municipal. j

1170. On croirait, à la première lecture, que l’art. 77 jette les fondements de l’organisation administrative dans chaque subdivision territoriale. 11 n’en est pourtant rien. On ne trouve ici qu’une liste de fonctionnaires et de corps délibérants. Or, nous dire qu’il y aura dans chaque département un préfet et deux conseils, ce n’est pas nous apprendre comment la puissance exécutive sera distribuée entre ces trois autorités.

Il s’ensuit que le législateur déterminera librement les attributions des administrateurs et des conseils énumérés , mais qu’il ne pourra changer les noms que la Constitution leur impose. Était-ce donc là le but des rédacteurs1?

1171. Il s’-oflre une autre explication. Tous ces noms, moins un seul , correspondent à des attributions déterminées par les lois existantes. Les rédacteurs ont voulu dire que chaque fonctionnaire était maintenu avec les prérogatives légales dont il jouissait au 4 novembre 1 848. Ainsi, en disant qu’il y a un préfet dans chaque département de la France, l’art. 77] déclare. d’une manière implicite que ce préfet exercera toute l’autorité dont il se trouvait revêtu par les lois en vigueur, sans y rien ajouter, sans en rien retrancher. Cette interprétation donnerait une grande portée à notre texte ; néanmoins je répugne à l’admettre. Je ne puis me résoudre à suppose^ que les rédacteurs aient eu la pensée d’immobiliser ainsi