CH. VII, AKT. 79. — CONSEILS DES VILLES

les conseils généraux, au chef-lieu de la commune ou du canton; s’il se fera par sections de commune, pour les conseils municipaux. Ces difficultés ne sont tranchées par la Constitution que pour l’élection de l’Assemblée nationale.

1180. Les rédacteurs y ont songé toutefois à l’occasion du conseil général de la Seine et des conseils municipaux de Paris ou des villes de plus de vingt mille habitants. Ce législateur est tenu de régler par une loi particulière le modo de leur élection; et sans doute aussi la manière dont ces mêmes villes participeront à l’élection des conseils généraux du département où elles sont situées. O» ne veut pas dire que le corps législatif devra résoudre toutes les questions d’une manière exceptionnelle ; c’est une faculté qu’on lui accorde et dont il est averti par la nécessité de rédiger des articles distincts. En sens inverse, rien ne l’empêche d’étendre le mode spécial d’élection aux villes de moins de vingt mille habitants.

1187. L’exubérance de population est évidemment le motif qui détermine ici à déroger aux règles générales. Elle oblige à multiplier les lieux de vote et les bureaux chargés de la réception des suffrages. Elle permet d’ailleurs de créer des conseils plus nombreux, et d’être plus sévère sur les conditions d’éligibilité.

Mais je ne crois pas que le législateur ait le droit d’exclure l’universalité de suffrage dans les villes de plus de vingt mille habitants. Le principe de l’égalité, appliqué par la Constitution aux élections des représentants, s’applique à plus forte raison aux élections des assemblées locales, il est en effet proclamé, d’une manière absolue, par le premier ulinqa de l’art. 79. Le second alinéa n’annonce une dérogation que pour la manière de voter ; peu importe que les rédacteurs ajent oublié de parler du mode général d’élection ; peut-être l’ ont-ils considéré comme compris dans le mot » composition» qu’emploie l’art. 78. D’ailleurs, en quoi une population nombreuse est-elle une juste cause de décimer les collèges électoraux? Aurait-on observé que les lumières aillent en s’affaiblissant dans les villes, à mesure que les hommes s’y multiplient ? . . , i