ABT. 82. — ORGANISATION JUDICIAIRE. S

au public , et non les investir d’une prérogative exorbitante.

Le législateur pourrait aussi ordonner que certains auditeurs, tels que les avocats et les officiers ministériels, fussent admis , même à huis clos (I).

Le principe et l’exception ne sont pas seulement faits pour les curieux qui assistent aux débats judiciaires; ils s’appliquent aux journaux qui en rendent compte.

Article 82.

[COUPÉTEMCÇ DU JLM. ]

Le jury continuera d’être appliqué en matière criminelle.

1219. Lacune dans les idées. — 1220. Sens des mots juré» et jury. — 1221 à 2t. Avantages du jury. — 1225-fi. Son omnipotence. — 1227. Lacune sur sa composition. — 1228. Sa généralisation : — 1229; on a bien fuit de l'ajourner; mais elle est possible.

1219. Après avoir rappelé l’origine du pouvoir judiciaire, il était logique d’en régler la distribution; néanmoins les rédacteurs se sont exclusivement préoccupés du jugement des questions de fait, en matière criminelle et dans quelques hypothèses spéciales. 11 y a donc ici une lacune dans les idées; lacune facile à remplir à l’aide des articles 1 12 et 88.

La législation actuelle subsiste , eu laiit qu’elle n’est pas contraire à la Constitution. Donc l’ organisation du pouvoir judiciaire et sa distribution èntre (es diverses sortes de tribunaux sont maintenues, telles qu’elles sont réglées par les lois existantes (2). Elles sont trop connues pour qu’il y oithespjn de les rappeler. Je me bornerai à dire que le désordre des lois sur l’organisation judiciaire et sur la compétence des divers tribunaux n’est guère moins grand que celui des lois de finances. La plupart renferment à peine quelques dispositions en vigueur, au milieu d’une foule d’autres qui sont abrogées.. Il serait urgent de codifier celles qui sont en harmonie avec les principes constitutionnels.

La puissance législative conserve la pleine liberté de

(1) V. U. Caron, Essai jwr la révolution de (830, art- 55.

(2) C’était la teneur de l’art. 50 de la Charte.