CH. VIII , ART. 82. — AVANTAGES DU JURY

modifier le système établi , et même de le renverser de fond en comble. Elle n’est liée qu’au point de vue de la solution des questions de fait, dans les matières criminelles et dans quelques autres ; en un mot , elle ne saurait supprimer la compétence du jury, telle que la déterminent les articles 82 à 84. (V. n" 4283.)

4220. J’ai déjà dit que , dans toute contestation , il se présente une question de fait et une question de droit. Le soin de les résoudre peut être remis à une seule personne ou à deux personnes différentes. De là deux systèmes distincts d’organisation judiciaire : le premier crée des juges du droit et du fait; le second des juges du fait et des juges du droit.

On nomme jurés les juges du fait, à cause de l’usage qui leur fait prêter serment déjuger en conscience et de ne communiquer avec personne jusqu’à leur décision. Le nom est assez mal choisi : la nécessité du serment a été imposée à • beaucoup d’autres fonctionnaires, sans excepter les juges du droit. D’un autre côté, on conçoit très-bien qu’un citoyen soit appelé à juger la question de fait dans un procès, sans avoir rien juré.

On appelle jury , à l’exemple des Anglais, la réunion des jurés désignés pour statuer sur une certaine affaire (4). Le mot jury sert encore à désigner, comme dans les art. 82 à 81 , un être de raison qui n’est autre que le peuple , ou plutôt l’ensemble des citoyens capables, considéré comme juge des questions de fait.

4221. La séparation du fait et du droit, dans le jugement des procès, est une chose fort avantageuse de soi. Décomposer les difficultés , c’est en faciliter la solution. Le juge du droit, débarrassé de la préoccupation des faits et des considérations personnelles aux plaideurs, appliquera plus sûrement la loi. En sens inverse, il est probable que le juge du fait, n’ayant pas besoin de s’-inquiéter des résultats légaux, recherchera la vérité pure et simple, sans arrière-pensée. Ajoutons que les qualités nécessaires pour bien apprécier des circonstances matérielles et pour interpréter sainement

(1) Le mot « juré » a aussi été employé dans ce sens (constit. de 1793, article 96); mais fl a cessé de l’ètre. • '