Le 6 avril 1814, le Sénat vota une constitution

nouvelle. Je n’ai pas besoin d’en détailler les dispositions, qui passèrent presque textuellement dans la Charte de Louis XVIII; j’indiquerai seulement quelques points sur lesquels elle était plus libérale. Ainsi elle faisait participer les deux chambres à l’initiative des lois ; elle leur donnait un traitement; le corps législatif devait s’assembler de plein droit au 1" octobre de chaque année; les chambres et les collèges électoraux choisissaient leurs présidents respectifs ; les juges étaient nommés sur une liste de trois candidats présentés par les tribunaux. Mais l’article dernier surtout avait une importance fondamentale à cette époque : il portait que la constitution serait « soumise à l’acceptation du peuple français, » et que « Louis-Stanislas-Xavier, frère du dernier roi, librement appelé par le peuple , » devrait jurer d’observer le nouveau pacte social avant d’être proclamé roi lui-même. i

125. Louis XVIII avait assez de sagacité pour comprendre qu’il était impossible de ressaisir le pouvoir absolu de l’ancienne monarchie , de rendre au clergé ses biens , et à la noblesse ses droits féodaux. Il tenait davantage à sa qualité d'héritier de la couronne ; depuis longtemps il avait pris le titre de roi de France et de Navarre, par la grâce de Dieu, et se considérait comme arrivé à la dix-neuvième année de son règne. A ses yeux , les actes accomplis en son absence étaient frappés de nullité ; il ne pouvait donc accepter un projet qui lui conférait des droits entièrement nouveaux et le forçait d’abdiquer dans le passé sa royauté nominale.

126. Le Sénat n’avait pas reçu du peuple le mandat formel de faire une constitution ; mais il était certes moins incompétent que des émigrés bannis par les lois françaises et