ANCIENNE PAIRIE

ment de la couronne; c’étaient des seigneurs de fiefs qui ne reconnaissaient point d’autre suzerain que le roi. Eux seuls, d’après la loi de la féodalité, étaient compétents pour se juger les uns les autres et se dépouiller de leurs titres. Quel était leur nombre? c’est ce que l’histoire n’éclaircit point suffisamment (4). D’ailleurs, les grands fiefs se réunirent successivement à la couronne; la substitution d’une procédure compliquée aux combats judiciaires dégoûta les seigneurs de rendre eux-mémes la justice. En conséquence, la cour des pairs se fondit avec le parlement, lorsqu’il devint sédentaire à Paris, vers le commencement du quatorzième siècle. Plus tard, le principe que toute justice émane du roi prévalut; les pairs furent considérés comme des officiers institués par le roi ; dès lors ils ne furent plus que des espèces de juges héréditaires, jouissant, en mémoire de l’antique puissance des grands vassaux de la couronne, du privilège d’ètre jugés par le parlement, garni d’au moins douze pairs, et de figurer à côté des rois dans la cérémonie de leur sacre (2). Du reste, ils étaient étrangers au pouvoir législatif, ou du moins ils n’y participaient que comme les simples conseillers des cours souveraines, par le droit contesté de vérifier les ordonnances et d’en refuser l’enregistrement. Au contraire, la pairie de Louis XV 1H était une autorité législative plutôt que judiciaire.

433. Pour avoir une idée précise de la chambre des pairs , il faut se rappeler que le titre de pair du royaume appartenait exclusivement à l’élite de la noblesse; et en effet, dans l’origine, il désignait les seigneurs ou plutôt les souverains placés au degré le plus élevé de la hiérarchie féodale. La chambre des pairs était donc destinée , comme la chambre des lords ou pairs d’Angleterre, à représenter la noblesse. Cette destination ressort clairement des actes postérieurs à la Charte. Une ordonnance du 19 août 4845 déclare que la pairie sera désormais héréditaire sans excep-

(1) Suivant l’opinion commune, il y en avait seulement six ou sept, lors de l'avènement de Hugues Capet (V. Henrion de Panscy). Selon Sismondi, leur nombre était illimité au dixième siècle ( Hist. des Français, IV ,p. 1S; V, p. 246; VI, p. 234).

'2) V Henrion de Panser, Des pairs de Freinte.