‹ Théorie du droit constitutionnel français, esprit des constitutions de 1848; précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions françaisesChapitre 463 sur 498 · RÉFORME DE SES STATUTS. — ART · texte numérisé non relu

RÉFORME DE SES STATUTS. — ART

n’est pas besoin non plus d’attendre leur mort pour décerner des récompenses nouvelles ; c’est assez qu’on observe dans I avenir les vrais principes.

'1384. Qui ne croirait que la qualité de membre de la Légion d honneur soit purement honorifique ? Cependant , dès 1 origine , un traitement de trois millions de francs fut affecté à la Légion. Les grands officiers reçurent 5,000 francs: les commandants 2,000; les officiers 1,000; les simples légionnaires 250. Si l’on eût appliqué le bénéfice de cette disposition à tous les membres nommés en dehors des limites légales , le budget se trouverait grevé de plus de 15 millions, par suite de la multiplication prodigieuse des rubans. En dépit des restrictions économiques , la dotation de la Légion d’honneur s’élève encore à plus de six millions. Un traitement accordé à des personnes qui ne remplissent des fonctions d’aucune espèce n’est rien autre chose qu’une pension déguisée : il faut le supprimer à l’avenir. Les membres de la Légion obtiendront, au besoin, des pensions auxquelles on appliquera, suivant les circonstances, les idées émises plus haut, n” GG8-70. — Une autre dépense mal conçue est celle des maisons consacrées à l’éducation des filles de légionnaires : son unique résultat est de donner aux personnes qui en profitent une éducation mal assortie à leur fortune.

Article 109.

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