COLONIES

Le territoire de FAIgérie et des (1) colonies est déclaré territoire français, et (2) sera régi par des lois particulières, jusqu’à ce qu’une loi spéciale les place sous le régime de la présente Constitution.

1385. Faut-il garder nos colonies? Dans quel but? — 1386. Comment elles peuvent être aliénées. — 1387. Causes qui exigent une

législation spéciale; elles laissent subsister les principes généraux.

<388 à 90. Erreur de rédaction. M. Dupin. — <391-2. Règlements du Président; actes coloniaux. — 4 393. Comment finira le régime spécial. — 439*. L’esclavage peut-il être rétabli ?

(1) et des autres... — (2) Lisez : mais il sera régi...