CENT JOURS.— PROJET DE

l’obligation de donner les éclaircissements qu’on leur demande est imposée aux ministres.

144. Benjamin Constant fut le rédacteur primitif de l’acte additionnel, comme Sièyes l'avait été de la constitution de l’an VIII; mais Bonaparte fit prévaloir ses propres idées contre l’un, comme il les avait fait prévaloir contre l’autre.

A peine l’acceptation de l’acte additionnel, par 1,298,396 suffrages sur 1,302,602, avait-elle été proclamée , que la bataille de Waterloo mit Gn à la restauration impériale. Napoléon abdiqua de nouveau, le 22 juin 1815.

142. Pendant que l’armée victorieuse s’approchait de la capitale, la chambre des représentants essaya de rédiger une constitution nouvelle : elle s’était réservé, selon Lanjuinais, le droit de reviser l’acte additionnel, avant d’en jurer l’observation. Le 5 juillet, au moment où Paris allait, une fois encore , ouvrir ses portes à l’ennemi , elle voulut , par une déclaration justement célèbre , défendre le principe de la souveraineté populaire. « Un monarque, disait-elle, ne » peut offrir de garanties réelles, s’il ne jure d’observer » une constitution délibérée par la représentation nationale » et acceptée par le peuple. Tout gouvernement qui n’au- » rait d’autres titres que des acclamations et les volontés » d’un parti, ou qui serait imposé par la force, n’aurait » qu’une existence éphémère... » La chambre continua de discuter son projet de constitution en face des alliés, et malgré la retraite de la commission provisoire chargée du pouvoir exécutif. Mais, le 8 juillet, Louis XVIII rentra dans Paris, proclamant de nouveau le dogme de la légitimité (1); le palais des chambres fut occupé par la force armée et l’entrée en fut interdite aux représentants (2). Ils constatèrent la violence ; mais la présence des baïonnettes étrangères les détourna sans doute de chercher un nouveau jeu de paume , pour y jurer de rester réunis jusqu’à ce qu’ils eussent décrété la constitution française.

(1) Proclamation du 28 juin 1815, datée de Cambrai.

(2) Ils s’étaient déclarés en permanence : mais le président, Lanjuinais, eut la faiblesse de suspendre la séance jusqu’au lendemain. C’est vainement que Manuel répéta les célèbres paroles de Mirabeau. V. Acb. Roche, Hist. rie la Rrivohilimi.

62 SECONDE RESTADRATION.

143. Tel qu’il est, le projet de constitution de 1815 est bien préférable ù la constitution du Sénat, à la Charte et à l’acte additionnel, dont il consacre d’ailleurs toutes les bonnes dispositions. Les matières y sont mieux distribuées et traitées d’une manière plus Complète ; la souveraineté nationale y est proclamée hautement, la noblesse ancienne et nouvelle radicalement abolie, les privilèges religieux supprimés.

144. Deuxième Restauration. ■ — 4 45, 446. Progrès de l’opinion aristocratique. — 4 47, 4 48. Réaction libérale. — 449 à 433. Révolution de juillet. — 454 à 457. Suites. — 158, 159. Proposition Bérard. — 460 à 1G2. Charte 'de 1830. — 163. Son analyse. — 164 à 167. Appréciation de ses auteurs. — 168, 169. Pairie nouvelle. — 170. Régence. — 471 à 174. Loi électorale. — 475 à 177. Règne de Louis-Philippe. — 478 à 1 81 . Révolution de février. — 182 à 485. — Gouvernement provisoire. — 4 86 à 189. Assemblée constituante. — 190. Constitution de 1848. — 191. Comparaison avec la Charte. — 192 à 497. Absence d’idées nouvelles. — 198 à 200. Raisons rie maintenir l'ordre de choses existant.

444. Louis XY1I1 ne sembla pas s’apercevoir de la tentative de la chambre des représentants. Il ne prit point la peine de déclarer nulle la constitution impériale acceptée par plus d’un million de citoyens, ni de promulguer de nouveau sa Charte constitutionnelle. 11 fît connaître toutefois que son projet était déjà de modifier, « conformément au vœu bien connu de la nation, » les règles relatives ù l’initiative des lois, au droit d’amendement, aux conditions électorales et d’éligibilité, à la présidence des chambres et des collèges électoraux. Ln conséquence, il promit de soumettre quatorze articles de lu Charte « ù la révision du pouvoir législatif (1). » L’année suivante, il retiru la promesse de révision en alléguant de nouveau « le vœu de ses sujets (2). »

On ne saurait trop admirer avec quelle facilité la volonté nationale est invoquée en France par les gouvernements qui se fondent sur les principes les plus opposés , ou par un môme gouvernement qui cherche à justifier les décisions les plus contradictoires.

(1) Ordonnance du 13 juillet 1815, art. 14.

(2) Ordonn. du 5 sept. 1RIO, art. 1. Le nu'me acte prononçait la dissolution de la chambre de ist;>, vulgairement dite des « introuvable*. »