CH. XI, ART. 4 4 4 . — RÉVISION

quences. Les règles qu’elles tracèrent pour la révision (4), demeurèrent sans application par suite des événements politiques; l’expérience n’en put révéler les défauts. Les nouveaux constituants n’ont pas été plus heureux que leurs devanciers; ils n’ont pas évité l’écueil que j’ai signalé tout à l’heure. Toutefois, comme leur procédure révisionnelle est assez compliquée , je vais d’abord la considérer comme rigoureusement obligatoire : après en avoir scruté les détails , je rechercherai jusqu’à dans la pratique.

Article \\\.

[ INITIATIVE DK IA RÉVISION; ÉTENDUE ET DURÉE DES POUVOIRS DE L’ ASSEMBLÉE DE RÉVISION. ]

Lorsque, dans la dernière année d’une législature, l’Assemblée nôlionale aura émis le vœu que la Constitution soit modifiée en tout ou en partie, il sera procédé à cette révision de la manière suivante (2) :

Le vœu exprimé par l’Assemblée ne sera converti en résolution définitive (3) qu’après trois délibérations consécutives, prises chacune à un mois d’intervalle et aux trois quarts des suffrages exprimés. Le nombre des votants devra être de cinq cents au moins.

L’Assemblée de révision ne sera nommée que pour trois mois.

Elle ne devra s’occuper que de la révision pour laquelle elle aura été convoquée.

Néanmoins elle pourra, en cas d’urgence, pourvoir aux nécessités législatives.

4 402. Qui a l'initiative de la révision. — 4 403. Quels objets elle peut embrasser. — 1 404-5. Époque à laquelle peut s’éméttre le vœu révisionne!. — 1406-7. Nombre et intervalles des délibérations requises. — 4408-9. Majorité voulue; conséquence. — 4440. Le vœu peut être rétracté. --- 4444 . Lacune. — 4442-4 3. Durée du mandat; — 4414; son objet. — 1446. Exercice de la révision. — 4446. L’Assembléfe

(i) La constit. des États-Unis (art.Vj leur avait servi de modèle.

(î) Les derniers mots du !•> alinéa seraient mieux placés à la fia du î*. (3) Lises : ne deviendra définitif.

quel point ou serait tenu de 1 observer