CH. XI, ART. 4H ; IL EST SUSCEPTIBLE

1420. Faut-il donc voir simplement, dans l’art. 111, le conseil de suivre la marche qu’il indique , de préférence à d’autres modes moins paisibles ?

Cette idée ressort assez clairement de la constitution de 1791 : “ La nation, y est-il dit, a le droit imprescriptible de changer sa constitution ; et néanmoins , il est plus conforme à l’intérét national d’user seulement, par les moyens pris dans la constitution môme, du droit d’en réformer les articles. »

Voici en quel sens l’article 111 contient mieux qu’un conseil.

Les électeurs sont présumés connaître la Constitution : ils savent, quand ils élisent des représentants, qu’ils donnent le mandat implicite de demander la révision dans la forme voulue (1); ils savent, quand ils élisent le Président ou tout autre magistrat, que l’élu n’aura pas qualité pour demander la révision. Leur vote implique une ratification des pouvoirs réglés par l’art 111, tant qu’ils n’ont pas donné de mandat impératif contraire. J’en conclus que , dans un état de choses normal , si le Président , le vice-président , ou tout autre magistrat tentait de convoquer les collèges électoraux pour surprendre une révision , ou pour leur soumettre un projet préparé d’avance , l’Assemblée nationale pourrait et devrait proclamer là nullité d’un arrêté semblable , et interposer sa puissance pour en paralyser l’exécution.

En sens inverse , le Président pourrait employer son autorité pour empêcher la réalisation d’un vœu irrégulièrement émis par l’Assemblée. L’Assemblée nationale ellemême est toujours maîtresse de se repentir et de proclamer la nullité de son décret. Les électeurs convoqués pour élire l’Assemblée nouvelle peuvent s’abstenir : leur silence implique désapprobation. S’ils passent outre , l’Assemblée de révision peut se déclarer incompétente ; ou, ce qui revient au même, repousser tout projet de réforme. 11 est fort douteux, au surplus, que ces diverses sanctions se réalisent, surtout la dernière, si leur exercice n’est pas hautement provoqué par l'opinion publique.

(l)Pai- conséquent ils ne donnent pas mandat de rédiger un projet de constitution nouvelle. :