D'DNE SANCTION POSITIVE. — ART

1421. Il est évident, pour moi, que la majorité de 376 voix est indispensable pour légitimer le vœu révisionnel.

11 en est autrement de la majorité des trois quarts. Cependant, on ne peut que conseiller à l’Assemblée d’observer cette condition, s’il n’y a pas une probabilité très-forte que la majorité du peuple est favorable à la révision. — Le même conseil s’applique aux conditions de temps et de forme, dont l’observation est si facile, mais qui sont d’ailleurs bien moins importantes.

Pour finir mes observations sur l’art. 111, je dirai qu’il .convient de le réviser avant tous les autres.