ORDONNANCES DE CHARLES X

clara .qu’il n’y avait pas « concours des vues politiques du » gouvernement avec les vœux du peuple (1). » Le ministère en appela aux électeurs, qui réélurent en masse les auteurs de l’adresse. Pressés dans leurs derniers retranchements, Charles X et ses ministres osèrent franchir les bornes de la légalité.

150. Les ordonnances signées à Saint-Cloud, le 25 juillet 1830, tendaient à un double but : l’asservissement de la presse et la concentration du pouvoir électoral entre les mains des riches. Toute publication périodique était subordonnée à une autorisation administrative révocable, et renouvelée tous les trois mois. Lés collèges de département, • créés par la loi du double vote, étaient investis du privilège exclusif d’élire les députés sous la réserve d'en choisir la moitié parmi les candidats qui devaient désigner les collèges d’arrondissement. Les contributions foncière, personnelle et mobilière, devaient seules compter dans la formation du cens. Les cours d’appel étaient dépouillées du droit de juger les réclamations relatives aux listes électorales.

151. Les ordonnances de juillet violaient ouvertement les lois sur la presse et sur les élections; par cela même, elles étaient inconstitutionnelles. Charles X et ses ministres se fondaient sur le texte qui autorisait le roi à faire les a ordonnances nécessaires pour la sûreté de l’État. » Mais ces termes, pris dans leur sens naturel, avaient une portée moins étendue : ils voulaient simplement dire que ie roi, dans un péril extraordinaire; avait le droit, sans attendre la réunion des chambres, de suppléer au silence des lois pour assurer le salut de l’État. Tout au plus poùvait-on faire sortir de l’article 11 de la Charte une dictature locale et temporaire (2), mais non la prérogative irrationnelle de modifier a toujours les pouvoirs constitutionnels, ou même de prononcer l’abrogation définitive d’une loi quelconque.

152. Les ordonnances violaient -elles directement la Charte elle-même? Ceci est moins évident. EHes en remettaient en vigueur deux articles; l’un, sur le droit d’amen-

(1) Séance du 26 mars 1830. Prorogée le lendemain, la Cliainlnc fut dissoute le 16 mai suivant.

(2) Telle qu’elle résultait de l’article 9? de la constitution de l’an VIII.

t>6 RÉVOLUTION DE JUILLET 1830.

dement, l’autre, sur le renouvellement quinquennal de la chambre. Elles prononçaient, il est vrai, la dissolution des députés, avant qu’ils ne se fussent réunis. Le parti libéral prétendit que c’était là casser les élections et non dissoudre la chambre; que l’exercice de la prérogative de dissolution supposait une assemblée constituée, et ayant, par quelque vote, manifesté un système politique contraire à celui des ministres (1). Quoi qu’il soit de celte question, aujourd’hui dénuée d’intérêt, les ordonnances de juillet 18'JO constituaient un véritable coup d’état, maladroitement lancé en pleine paix, sons nécessité aucune, au mépris de deux manifestations successives de l’opinion publique : il devait échouer.

153. Quarante-quatre journalistes donnèrent, par une énergique protestation, le signal de la résistance. Bientôt l’insurrection descendit dans la rue; une multitude sans chefs, sans direction uniforme, remplit Paris de barricades, et s’empara successivement de l’ Hôtel-de-Ville, du Louvre et des Tuileries, chassant devant elle les Suisses et la garde royale.

45-i. Pendant ce temps, les députés présents à Paris avaient rédigé une protestation. Quand ils virent le pguple maître de 1a capitale, ils chargèrent une commission composée de six d’entre eux de veiller à la sûreté publique, sous le titre de « commission municipale. » Mais, considérant sans doute que le gouvernement, môme provisoire, ne peut être confié sûrement qu’à des mains princières , fis résolurent de le remettre au duc d’Orléans, sous la désignation monarchique de « lieutenance générale du royaume. » « Il est urgent, por- » tait leur arrêté, de prier son altesse royale monseigneur » le duc d’Orléans de se rendre dans la capitale pour y » exercer les fonctions de lieutenant-général du royaume,

» et de lui exprimer le vœu de conserver les couleurs na- » tionales. »

155. Le duc d’Orléans accepta le pouvoir que lui offrait cette sorte de lettre d’invitation (2). Il était connu depuis longtemps par ses liaisons avec des députés et des écrivains..

(I) y. les protestations des journalistes et des d ('pûtes (27 juin. 1830). (7) Expression de M. Bérard, Souvenirs sur la Révol. de 1830; p. 124.