LIEUTENANCE GÉNÉRALE

de l’opposition. C’était l’homme auquel devaient naturellementse rallier ceux qui craignaient par-dessus toutes choses la destruction des formes monarchiques, tempérées à l’aide des fictions anglaises. Par une nouvelle proclamation, les députés, dont le nombre augmentait tous les jours, promirent d’assurer, « par des lois, toutes les garanties nécessaires » pour rendre la liberté forte et durable , » et de donner « à nos institutions, de concert avec le chef de l’état, » les développements dont elles avaient besoin. » Du reste, aucun acte officiel n’exprimait la nécessité d’établir une constitution nouvelle ou de réformer la constitution antérieure. « La Charte sera une vérité, * s’écriait le lieutenant-général en prenant possession de sa magistrature quasi-royale.

15G. Lafayette commandait alors la garde nationale de; Paris ; jouissant d’une immense popularité i il tint pendant quelques jours entre ses mains le sort de la France. Son honnêteté politique inaltérable, qualité plus précieuse à mes yeux que la finesse des Talleyrand, lui défendait de favoriser jusqu’à l’apparence d’une guerre civile, après le triomphe de la légalité. Maison peut justement lui reprocher de n’avoir pas provoqué la formation d’une assemblée constituante, ni même prononcé le mot « constitution. » Il se contenta de qualifier les députés de « représentants des colleges électo- » raux, honorés de l’assentiment de la France entière, » et de constater que les garanties de liberté et d’égalité devaient « précéder la concession des pouvoirs définitifs que la » France jugerait à propos de conférer (1). »

157. Le gouvernement provisoire et les chambres s’attachèrent, avec un scrupule religieux , à observer les formes usitées. La dissolution prononcée le 25 juillet était nulle; on en conclut que l’ordonnance du 1(> mai précédent, laquelle convoquait les chambres pour le 3 août, conservait sa force. Pour lever tous les doutas, un acte du lieutenantgénéral (2) vint confirmer la convocation. Les deux chambres se réunirent donc au jour indiqué. Le duc d’Orléans ouvrit la session par un discours où il protesta de son dé

(() Proclamât, du 31 juill. 1830, insérée au Bulletin des lois , ir li>. (2) Orrionn. du 1er août 1830, contre-signée Guizot.

PROPOSITION BfcRARI).

vouement « ù tout ce que les circonstances exigeraient de lui pour assurer à jamais le pouvoir de la Charte. » Une phrase obscure “ appelait l’attention » des chambres « sur l’article 4 4, si odieusement interprété; • sans doute pour en fixer le sens par une disposition législative. Deux jours furent employés à la vérification des pouvoirs et à la désignation de cinq candidats parmi lesquels le lieutenantgénéral pût choisir le président de la chambre , « conformément à l’article 43 de la Charte, n Tout d’un coup la face des choses change : ces députés, jusque-là si lents et si timides, s’abandonnent à une précipitation inexplicable; et pourtant il ne s’agissait plus de constituer l’assemblée, mais le pays.

438. Un député, M. Bérard, avait, dès le 3 août, conçu le dessein de formuler législativement les clauses auxquelles serait subordonnée l’intronisation, dès lors probable, du nouveau roi. 11 communiqua, j’ignore pourquoi, sa proposition au conseil des ministres. On y comprit sans doute que la rédaction d’une espèce de contrat politique était inévitable ; il ne restait d’autre parti à prendre que d’en atténuer la portée. Le duc d’Orléans lui-mémc(4) imagina un biais ingénieux , qui consistait à rédiger une série de rectifications applicables au texte de la Charte. Deux ministres, MM. de Broglie et Guizot, se chargèrent de l’exécution. Ils formulèrent des considérants où se trouvait rappelée l’abdication de Charles X et de son fils; ils maintenaient le cens électoral de trois cents francs, et, ce qui est encore plus étrange, le cens d’éligibilité (2). M. Bérard, à qui sa proposition fut rendue le 6 août au matin , eut à peine , avant de se rendre à la chambre, le temps de corriger ces deux points, dont il refusait, avec raison, de prendre la responsabilité à sa charge.

459. La proposition Bérard, transformée par le ministère, avait un défaut radical : c’était de maintenir la Charte de 4844. Au lieu de rédiger une suite de corrections, il fallait

(l) M. Itérant, Souvenirs de la Révol. de 1830.

(1) M. Itérant a fait autographier, à la fin de son livre, le projet écrit de la main de M. de llroglie, avec une addition de M. Guizot, concernant l'exclusion des pairs de Charles X. *••• ' "

LOI SUR LA PAIRIE, formuler une suite de principes constitutionnels. L’observation fut faite à la tribune par M. Demarçav. -Néanmoins, l’assemblée, fidèle à son règlement, ordonna le repvoi dans ses bureaux; une commission de dix-neuf membres fut nommée , après un examen rapide qui aboutit à quelques corrections de détail; elle chargea M. Dupin aîné de faire un rapport qu’il présenta le soir même. Plusieurs députés réclamaient une discussion immédiate; on obtint avec quelque peine le renvoi au lendemain. « Il s’agit de reconstituer » la nation française, » dit Eusèbe Salverte; « ce n’est pas » de dix à onze heures du soir qu’on peut faire un tel tra- » vail. »

160. La discussion eut lieu le 7 août; elle ne dura pas plus de six heures. On craignait sans doute quelque manifestation républicaine émanée de l’Hôtel-de-Ville. La chambre avait hâte d’en finir : elle circonscrivit son travail dans les limites de la proposition Bérard , amendée par la commission. Pour s’interdire en quelque sorte de toucher aux dispositions constitutionnelles oubliées dans la proposition , elle écarta, par la question préalable, la motion de lire au furet à mesure tous les.arliçles de la Charte de -181-4. Le rejet d’une demande aussi naturelle paraît tellement étrange que je ne puis m’empêcher de l’imputer à une pure méprise.

161. La chambre des députés fit, 'aussitôt après le vote, porter sa déclaration au lieutenant-général; Entendait-elle en subordonner la -force obligatoire au consentement de l’autre chambre? Ce point historique est assez obscur (1). Quoi quHI en soit, la chambre des pairs s’assembla le soir, plusieurs heures après que le duc d’Orléans avait reçu et agréé verbalement la résolution des députés. Quelques pairs, entre autres Chôteaubriand , firent observer qu’il s’agissait d’un fait accompli. >< On n’a pas à s’inquiéter, « répliqua M. de Broglie, des démarches dont on n’a pas » connaissance oBicielle. 11 faut supposer que tout se passe » régulièrement. C’est seulement lorsque l’acte aura été

(I) Voici tout ce que nous apprend le Moniteur. «’M. le président: .... » On propose de porter 1 es propositions au lieutenant-général du royaume, » et d'en envoyer une expédition à la chambre des pairs. — Plusieurs vois : • Oui ! oui ! »