REVOLUTION DE JUILLET

» adopté ici qu’il pourra être utilement présenté au prince.. » L’assemblée parut se ranger à l’avis du ministre; elle vota un acte intitulé adhésion, et copié textuellement delà déclaration de lu chambre élective. Elle lit une réserve unique : elle protesta ne pouvoir délibérer sur la clause qui annulait les pairies créées par Charles X. Le refus de voter une proposition, constitutionnellement interprété, équivaut à un rejet formel ; on le traduisit alors comme impliquant adhé sion.

Ki2. Le ministère se crut tacitement autorisé a faire subir au texte de la Charte toutes les rectifications que la chambre, dans sa précipitation, n’avait fait qu’indiquer. En conséquence, il ordonna une publication nouvelle de » 1a » Charte de 1814, * telle qu’elle avait été amendée par les deux chambres , le 7 août 1830, et acceptée par Louis- Philippe 1er, le 0 août suivant (1).

103. Cette nouvelle édition corrigée de l’œuvre de Louis XVIll ne diffère essentiellement de la. première que dans deux points. La souveraineté du peuple est reconnue; le principe n’est point, il est vrai, proclamé par un article exprès (2) : il se déduit de la déclaration qui supprime l’ancien préambule, « selon le vœu du peuple français, comme » blessant la dignité nationale en paraissant octroyer aux » Français des droits qtii leur appartiennent. » L’autre innovation fondamentale consiste à laisser dans les attributions du pouvoir législatif la libre fixation des cohdilions électorales, l’âge excepté. 11 en résultait que l’établissement du suffrage universel était possible, même sous Louis-Philippe, sans révolution nouvelle. Je n’oserais assurer qu’il faille. en savoir beaucoup gré à la chambre de 1830 : elle n’attribuait probablement pas tant de portée à un simple renvoi ; peut-être même la majorité espérait-elle éluder ainsi l’abaissement du cens électoral.

Quelques autres améliorations méritent d’être notées. L’initiative directe est accordée aux chambres; les députés et les électeurs nomment leurs présidents; les séances delà

(1) Ordonnance du 14 aoAt 1830, contrc-signér Guizot.

(•>.) SI. Persil l’avait proposé; sa motion, combattue comme inutile, n'eut pas de suite.