RÉVOLUTION DE JUILLET

qui plaçaient la Charte de 1814 au-dessous de la constitution du Sénat et de l’acte additionnel. Là, s’arrêtait son ardeur pour le progrès politique. Elle ne se soucia point de mettre en pratique la souveraineté nationale en convoquant les assemblées primaires ; elle ne daigna pas écouler la proposition de soumettre son œuvre à l’acceptation du peuple; Bien plus, il n’est point sur qu’elle crût exercer le pouvoir constituant. En effet, elle s’abstint scrupuleusement de donner à ses décisions un nom et une forme propres à caractériser une constitution nouvelle et distincte. En détrônant un roi et en décimant la pairie, elle ne crut pas pouvoir toucher à la composition des tribunaux (1). Elle continua ” elle-même de faire des lois en commun avec le roi qu’elle avait créé et les pairs qu’elle avait maintenus , et se laissa dissoudre par une ordonnance royale, au lieu de se séparer spontanément comme avait fait, en 1701, l’assemblée con- . stituante. .

166. On ne doit pas être surpris que la chambre de 1830 soit restée inférieure à la tâche dont elle s’est chargée, lorsqu’on se rappelle en vertu de quel système électoral elle fut nommée, et au milieu de quelles circonstances. Il suffisait alors, pour être populaire, d’avoir voté avec les deux cent vingt et un. Les électeurs ne se doutaient guère qu’ils nommaient une nouvelle assemblée constituante ; d’ailleurs la loi du double vote était en vigueur; on n’était éligible qu’à l’âge de quarante ans, au moyen d’un cens de mille francs.

La plupart des députés avaient fait, leur éducation politique sous l’Empire ou sous la Restauration ; plus d’un tiers d’entre eux portaient des titres de noblesse.

167. M. Bérard, à qui appartient l’honneur de l’initiative des réformes, en 1830, avait des idées plus libérales qu’on ne serait tenté de le conjecturer en voyant le résultat de ses efforts. Il voulait, si l’on en croit son propre témoignage (2), proposer l’abolition de la noblesse; mais une préoccupation continuelle le domina. Il craignait, dit-il, de « compromet-

(1) On lit à ce sujet dans le Moniteur du 8 août : « M. Manguin : ... La » Charte qui, sous Louis XVIIt et Charles X , rendait "les juges inamovi-

* » blés, est renvetsée... (Réclamations animées aü cekthe )

(2) V. Souvenirs de la Révol. de 1830, p. 193, 199 et 238.