‹ Théorie du droit constitutionnel français, esprit des constitutions de 1848; précédé d'un essai sur le pouvoir constituant et d'un précis historique des constitutions françaisesChapitre 61 sur 498 · GOUVERNEMENT PROVISOIRE · texte numérisé non relu

GOUVERNEMENT PROVISOIRE

laquelle se rallia tacitement la masse de la nation , peu jalouse d’entretenir la guerre civile au profit de la dynastie déchue.

183. Le gouvernement provisoire proclama tout d’abord la République, en résfirvant toutefois au peuple son droit de ratification (1). Dès le 5 mars, il convoqua tous les citoyens en assemblées de cantons, à l’elTet d’élire directement une assemblée constituante. L’élection , fixée d'abord au 9 avril, fut reportée plus tard au 23 avril suivant. Le 4 mai fut indiqué pour la réunion de^ représentants , plus de deux mois après la révolution. C’est la plus longue durée qu’ait eue chez nous une dictature intérimaire (2).

184. Les personnes qui ont sévèrement jugé le gouvernement provisoire n’ont peut-être pas assez tenu compte de la difficulté des circonstances. 11 était chargé de pacifier et d’entretenir à la fois toute une population armée, en l’absente de troupes régulières. Le trésor était presque vide; une crise financière terrible ébranlait les fortunes privées, aussi bien que la fortune publique. 11 était bien malaisé de ne commettre aucune imprudence. L’impôt des 45 centimes était nécessaire. La création des ateliers nationaux avait un but louable dans son principe; il fallait seulement les organiser avec plus de mesure, et surtout éviter leur agglomération.

A l’égard de la dette publique, il est fâcheux que le gouvernement provisoire ait hésité, en ce qui concernait les bons du trésor et les caisses d’épargne, à pratiquer rigoureusement le principe de la fidélité due aux contrats.

185. Au point de vue du droit constitutionnel , le gouvernement provisoire a encouru quelques' reproches. Au lieu de se renfermer dans une administration purement intérimaire, et de résoudre d’une manière transitoire les difficultés qui offraient un caractère d’urgedce marqué, il a cherché à se rendre populaire en préjugeant les décisions

secrétaires, après quelques décrets, signèrent comme membres du gouvernement provisoire, excepté M. Pagnerre,

(I) Proclamation du >4 février 1840, 7* alinéa.

(î) L’autorité exercée par l’Assemblée constituante, de 1789 à 1791 ; par la Convention, de 1792 à 179S; par la seconde Assemblée eônstituante , de 1848 à 1849, avait été conféiée par Un mandat régulier.

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