RÉDACTION DE LA CONSTITUTION DE

gué (1). La commission de constitution, après avoir entendu les changements proposés par les bureaux, rédigea le projet définitif, destiné à subir l’épreuve de la discussion publique (2). M. A. Marrast fut chargé de faire un rapport qu’il présenta le 30 août à l’Assemblée. Une première délibération commença le -4 septembre, et se prolongea jusqu’au 23 octobre. La commission revit rapidement le projet (3). Une dernière discussion, qui remplit trois séances , du 2 au 4 novembre, fut terminée par le vote de la constitution : 739 suffrages, contre 30, l'adoptèrent.- La nouvelle loi fondamentale fut promulguée avec une certaine solennité. L’Assemblée prescrivit des proclamations , des lectures publiques^ et même « une cérémonie religieuse, » difficile à concilier, soit avec la liberté des cultes, soit avec l’indépendance réciproque de l’Église et de l’État.

188. L’ Assemblée s’abstint de soumettre son œuvre à la ratification du peuple (4), bien qu’une occasion fort prochaine de convoquer les citoyens dût se présenter, soit pour nommer le président, soit pour élire l’Assemblée législative. Je me suis déjà expliqué (n° 3G) sur la question de savoir si une constitution a besoin de l’approbation formelle du peuple , même lorsqu’elle est l’ouvrage de mandataires spéciaux. Au surplus, l’omission d’une ratification expresse peut toujours être réparée. Elle n’enlève rien, quant à présent, à la force obligatoire de l’acte constitutionnel , puisque l’Assemblée dont il émane avait reçu la mission incontestable de le rédiger.

(1) Les délégués furent MM. Girerd, Bérenger, Tliicrs, Mcnand, Chanffour, Flamlin , V. Lefranc , Boussi , de Parrieu , Crémicn* , Crépu , Boulatignier, Freslon, Diivergicr de Hanranne, Berryer.

(2) Voyez le décret du 2 juin 1848.

(3) Voyez le décret du 11 août 1848, qui assujettit la commission à proposer les modifications qu’elle croira convenables, dans le délai de. cinq jours!

(4) La proposition en avait été faite par M. Cliapot, après la discussion du ptéambule : on l'écarta par la question préalable. Renouvelée plus tard par MM. Favreau et de Pnységur , elle fut délinitivemeut rejetée. Elle parait avoir été appuyée par les légitimistes, sans doute dans l’espoir d’obtenir un relus de ratification nationale. Mais qu’importe? Il ne faut pas même qu’on puisse supposer qu’une constitution a été établie par surprise. Lâ nécessité ou s’était vue l’Assemblée de déclarer Paiis en état île siège était une raison de plus.