Y avait-il des ascétiques dans l’Assemblée consti

de l'injuste. Qu’Use soit on non trompé, Il n'a pas, en cela, créé d’otopie sociale. M. Reybaud fait sans doute, comme les gens instruits, reposer la jnstice ou l’équité sur une hase quelconque ; mais que cette base soit le sens interne, ou le sentiment religieux, ou toute autre idée fondamentale, personne n’en voudra conclure que M. Reybaud soit « socialiste ».

tuante? C’est ce qui 11’est pas douteux. Il ne semble pas toutefois qu’ils aient fait dé grands efforts pour introduire au moins quelques traces de leur opinion dans le texte de l’article Irr. Les mots « augmenter l 'aisance de chacun..., "faire parvenir les citoyens... à un degré toujours plus » élevé... de bien-être, « sont empreints, peut-être à l’insu des rédacteurs, de la doctrine de Bentham. Du reste, en ajoutant nu « bien-être » la « moralité » et les « lumières, » on a probablement voulu exprimer que la Constitution tend à assurer les jouissances morales et intellectuelles aussi bien que les jouissances matérielles, placées au dernier rang.

‘218. Quand on s’occupe du but de la « législation, » il faut entendre par ce mot un art, c’est-à-dire une collection de préceptes ou de règles de conduite. Tout précepte est, en effet, conditionnel et subordonné à la volonté d’atteindre un certain but. La morale changerait du tout au tout si elle était l’art de se rendre malheureux. 11 en est autrement d’une science, c.-u-d. d’une série de propositions qui décrivent des phénomènes et se bornent à exprimer la manière dont les choses se passent. La science expose la vérité; l’art en déduit une méthode, un plan de conduite. L’une décrit, l’autre conseille. La science delà législation se borne à constater dans quelles circonstances les peuples et les individus prospèrent, dépérissent ou restent stationnaires; l’art de la législation déduit, des faits observés par la science, les règles qu’il convient de suivre, soit pour faire prospérer les peuples et les individus, soit pour les faire dépérir, soit pour les rendre stationnaires. 11 est bien entendu que les publicistes mêmes qui repoussent le principe de l’utilité n’avouent point que leurs préceptes conduisent à l’un des deux derniers buts (1).

(I) La démarcation entre la science et l’art de la législation est fondamentale, en ce qui touche la recherche do principe ou critérium de là justice. Elle n'a pas été aperçue par Bentham. Ch. Comte l'a mise en pratique; mais il ne me semble pas qu’il l’ait assez nettement formulée. Son traité considère évidemment la législation comme science; et cependant il s’y trouve des observations qui empiètent sur l'art. Les anciens auteurs de droit naturel ont tous confondu l’art et la science ; mais ils ne se sont guère occupés de la deinière. — M. Demante (constituant) commence ainsi son cours de droit civil : « Le droit, considéré comme science. .., est l’art... >.