DÉCLARATIONS DE DROITS. — INCONVÉNIENTS: H

famille et de la propriété contre les prétentions des utopistes , encouragées par la révolution de février ; ils ont encore voulu, en développant le principe de la fraternité, donner satisfaction aux plaintes que suscite le malaise des classes maltraitées de la fortune -

256. Les déclarations de droits ont l’avantage d’indiquer aux législateurs l’esprit dans lequel ils doivent composer leurs lois. Malheureusement, elles se réduisent à quelques maximes dénuées de développements et de démonstration ; elles sont donc moins instructives que faciles à retenir. Leur brièveté engendre d’ailleurs un inconvénient extrêmement grave;

Si On laisse au pouvoir législatif la faculté de décréter les exceptions qu’il jugera convenable, la déclaration de droits devient illusoire, et sert tout au plus de frein au pouvoir exécutif; si elle énonce les droits d’une manière absolue, elle devient, pour les législateurs, une entrave perpétuelle et intolérable. Cet inconvénient ne se rencontre pas, quand l’autorité qui a formulé le principe reste chargée d’indiquer les exceptions. Si le pouvoir législatif proprement dit porte une loi pour déclarer tous les hommes égaux entre eux, et oublie d’ajouter que c’est là seulement un principe général, sujet à une foule de restrictions, le mal ne sera pas grand : la même assemblée, ou une assemblée ultérieure, maîtresse de modifier d’anciennes lois par une loi nouvelle, demeurera parfaitement libre de décider plus tard que les hommes en état de porter les armes doivent seuls être assujettis au service militaire. On en sera quitte pour avouer que la seconde loi déroge à la première.

257. Les rédacteurs des déclarations de droits ont cru pouvoir impunément convertir en lois constitutionnelles des axiomes formulés par des philosophes ou des publicistes de premier ordre, dons leurs ouvrages. Ils n’ont pas vu qu’un écrivain conserve toujours la faculté d’énumérer les exceptions après avoir posé*le principe. On ne saurait tout dire en quelques mots : le lecteur est obligé de combiner les diverses parties d’un même livre, avant de pouvoir attaquer l’une d’elles en particulier (1).

(I) V. le Traité des sophismes avarchiqi'es ou Examen critique de di-

258. Les principes du droit philosophique ont besoin, comme ceux des autres connaissances humaines, de développements théoriques, pour acquérir le degré de certitude qu’un simple énoncé ne saurait leur donner; ils ont besoin de restrictions suffisantes, pour échapper ou dunger qui accompagne les propositions absolues, et ne pas se trouver Taux dans une multitude de cas. 11 convient donc de les abandonner à la doctrine, qui seule peut les démontrer et les limiter. Si l’on tient à leur donner une consécration officielle , qu’on se borne du moins à en faire l’objet d’une loi proprement dite. En les introduisant dans un texte auquel on ne peut déroger sans observer des formes extraordinaires , on a placé les assemblées futures entre la crainte continuelle de violer la Constitution et l’obligation de tenir compte d’une foule de nécessités physiques ou morales, qui viennent sans cesse faire fléchir les principes généraux.

259. Admettons comme démontrée l’utilité d’une déclaration de droits ; faut-il y annexer une déclaration de devoirs?

Les idées de droit et de devoir sont essentiellement corrélatives (n° 233). Quand on a déterminé le rapport qui doit exister entre deux personnes, en disant que l'une a un droit contre l’autre, il est bien superflu d’ajouter que la seconde est soumise à un devoir envers la première. C’est tout simplement répéter la môme règle sous une forme différente.