CHAPITRE PREMIER
Justice.
L^iNSTiTUTiON de la magistrature en France étoît excellente, parce qu^elle étoit Touvrage de la nature de la société, et le développement de sa constitution; mais Phomme y avoit porté ses passions, et introduit des abus. Une profession grave, austère, laborieuse, efFrayoit la légèreté de nos jeunes gens; et tandis que les opinions philosophiques alta-
DE L'ADMINISTRATIOJN CIVILE. 117
quoient jusqu^aux principes des lois, le goût du luxe et des mœurs frivoles éloignoit rhomme de la profession respectable de magistrat.
J^ai parlé ailleurs des lois ; il ne sera question ici que de Fétendue des ressorts et de la composition des tribunaux.
Il nY a aucune nécessité réelle à diminuer le ressort de quelques Parlemens ; il seroit peut-être plus nécessaire d^é tendre le ressort' de quelques autres, ou de créer des Parlemens dans les provinces qui ont des cours souveraines sous d'^autres noms. Il faut, dans un Etat, tenir aux mots autant qu'eaux choses; car les mots rappellent des idées, et les idées sont des choses. Un tribunal suprême, appelé Parlement, dépositaire des lois et chargé d^en faire Tapplication , est, dans une province de France, le sceau de la constitution. Unité, et toujours unité !
C'est un mal auquel il est urgent de remédier, que la trop grande multiplicité des cours hailliageres ou sénéchales (i), et Fextrême division de leurs ressorts. On Ta dit depuis long-temps, les affaires font les hommes j et Ton n''aura de grands magistrats et d'habiles jurisconsultes que dans les ressorts étendus
(i) On appelle sénéchal dans le pays de la langue d^oc, ce qu'on appelle hctilliage dans le pays de la langue d'oyl ou d'où». Cette division ancienne partage la France en deux parties, dans Pune desquelles le peuple ne parle que la langue Française, et dans l'autre, la langue particulière aux provinces méridionales de ce royaume .
OÙ il y a beaucoup d^afFaires et de grandes affaires^ On pourroit citer des tribunaux inférieurs, renommés autrefois par les lumières de leurs magistrats, et les talens de leur barreau, qu^une division de ressort, opérée sous de vains prétextes de bien pu^ blic, a plongés dans la langueur et rinconsidération . QuW n'^oppose pas surtout Tintérêt des plaideurs ; Fintérét des plaideurs n^est pas celui de la société, puisque Pintérêt de la société est quHl n^ ait point de plaideiurs. Or, pour multiplier le nombre des plaideurs, il n^y a qu^à multiplier les tribunaux ; comme pour multiplier les férailleurs, il n ^ a qu'*à établir partout des salles d^escrime. Une division de chaque ressort de cour souveraine en tribunaux inférieurs d'une juste étendue me paroit absolument nécessaire, surtout dans les ressorts très -vastes, parce qu'on a moins souvent recours à la voie dispendieuse de l'appel, lorsque le siège du Parlement est plus éloigné. Il se termine donc plus dWaires devant le bailliage; donc ce tribunal doit être plus en état de les terminer par les lumières de ses juges ou les talens de ses avocats; donc son ressort doit être plus étendu, puisque les lumières des juges et les talens des avocats sont toujours en proportion du nombre et de Timportance des affaires, et celles-ci en proportion de Fétendue du ressort. Je vais même plus loin, et la révolution a prouvé que^ dans la classe des avocats, les vertus étoient en proportion des talens; et partout les avocats
médiocres ont été les coryphées des nouveaux principes«
Cette observation est encore plus vraie à Tégard des justices inférieures seigneuriales. J^ai dit ailleurs que la manière dont la nature s'y prenoit pour établir une loi nécessaire étoit d^en introduire insensiUement la coutume. Cest ce qui arrivoit à Fégard dçs justices i^èigneuriales. Leur ressort étoit trop peu étendu, et le même juge étoit contraint d^en réunir plusieurs, preuve certaine que la nature demandoit qu^on réunit les ressorts. Effectivement on pourroit conserver les devoirs des seigneurs et les droits des justiciables, et distribuer les territoires en arrondissemens dont Fétendue seroit calculée sur le nombre des justiciables.
