CHAPITRE II

Composition des Tribunaux.

Je suivrai, en traitant cette matière, Tordre naturel de la juridiction ascendante.

PuisquHl y a une place à remplir, il faut élever, il faut présenter, il faut choisir, il faut approuver le sujet qui doit la remplir.

Le sujet reçoit, dans les universités, Téducalion

particulière de la profession à laquelle H se destiney et la profession présente les gradués qu^elle a dédai*és capables d'hêtre promus aux fonctions de juge , après un cours d^études et une suite d'examens pré-* paratoires.

A qui est-ce à choisir ? Aux justiciables, dit la phi* losophie ; à ceux qui ne sont pas justiciables, dit le bon sens : car le juge choisi par les justiciables, dépendra d^eux ; et dans les fonctions qui demandent Pimpartialité la plus sévère, il sera toujours placé , au moins au dehors et d$ins Fopinion, entre le ressentiment et la reconnoissance.

Quel est le seul individu du ressort qui ne soit pas justiciable du juge dans sa personne ni dans ses biens? Cest le seigneur; donc cVst au seigneur à choisir le juge ^ car le seigneur peut distinguer le mérite du sujet, et il n^a pas .d'intérêt personnel au choix. Si Ton réunit les ressorts, comme je le propose, alors les seigneurs compris dans Farrondissement choisiront en commun un juge ; le devoir de chacun sera conservé, et le choix de tous sera plus éclairé.

A qui est-ce à approuver le clioix? au tribunal qui reçoit Tappel, et. qui a intérêt de discuter le choix du juge, puisque sa fonction est de redresser ses jugemens. Aussi les provisions déjuge seigneurial sont enregistrées, et lui-même est reçu en la cour du bailli ou du sénéchal.

Dans les bailliages ou sénéchaussées, le roi choi-»

sit, puisquHl est le seal individu du ressortet de tous les ressorts(car le roi estPhomme universel), qui ne soit pas soumis, au moins dans sa personne, à la juridiction des tribunaux. Puisque le roi choisit, il doit connoitre, il peut distinguer. Il connoit les sujets, puisque la profession les lui présente comme capables de remplir les fonctions de juge par les études qu?ils ont faites, et les examens qu^ils ont subis; il les distingue, puisqu^en offrant, au roi d^acheter une charge de judicature, le candidat fait preuve, coipme je Fai dit ailleurs, de sa capacité à remplir les devoirs d^homme social, par son application et son aptitude à remplir les devoirs d^homme naturel.

Quand le roi a choisi, il renvoie Télu à sa compagnie, pour en être 'approuvé; et comme le roi n'a pas d'intérêt personnel à faire un mauvais choix, la compagnie a un intérêt particuUer à la bonté du choix. Son devoir est donc de le discuter et de foire au roi des représentations sur Tinconvenance d'un choix fait par l'homme et non par le monarque. Les chefs de ces tribunaux, nommés également par le roi, sont soumis à l'approbation des cours souveraines devant lesquelles ils prêtent serment.

Les cours souveraines, ou Parlemens, sont composées sur les mêmes principes. La profession élève les sujets et les présente au pouwir. Le poui^oir nomme, la compagnie approuve; mais comme le choix est plus important, puisque les cours souve-

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raines redressent les jugemens de tous les tribunaux inférieurs, qu^elles ont le plein exercice de la juridiction criminelle , et qu^enfin elles sont sénat ou corps dépositaire des lois , et que sous ce dernier rapport, elles sont profession sociale ; il est dans la nature des choses, que celui qui aspire à exetcer ces fonctions augustes, fournisse au poui^oir de TEtat une caution qu^il a rempli par son travaifet son industrie le devoir imposé à Thomme naturel, caution plus forte à proportion de Timportance de la place. Cette somme, conime je Pai dit ailleurs, est en même temps une propriété placée sur TEtat, et au moyen de laquelle la profession sociale s^est élevée, suivant Fesprit de la constitution, au rang de profession propriétaire, c^esl-à-dire indépendante.

Il faut observer ici, pour ne rien laisser à dire sur ce sujet important, que le roiest'le juge suprême, la source de toute justice, et que c^est avec vérité que J. J. Rousseau a dit : n Si le roi jugeoit en personne, M j'estime qu^il auroit le droit de juger seul; en tput a état de cause, son intérêt seroit toujours d'hêtre )> juste. »> Si le roi peut juger, donc il peut choisir et déléguer ceux qui jugent.

On peut remarquer dans la composition des tribunaux, que la profession judiciaire qui présente les sujets est la seule qui puisse connoître leur capacité, puisquVlle leur a donné Téducation judiciaire : que le roi ou le seigneur qui choisissent sont les seuls qui soient dans Tétat de non-intérêt et d^im-

partialité nécessaires pour garantir la bonté d^un choix ; que les compagnies qui agréent ont un intérêt direct et particulier à discuter la bonté du choix, et que par conséquent le mode de présentation, de choix et d^approbation est le plus par&it, ou le plus dans la nature de Thomme social, c^est-à-dire, de la société.

Il me reste une observation à faire, et elle est décisive. La justice étoit mieux administrée en France qu^en aucun autre pays de FEurope. Cest un fait avoué par les étrangers eux-mêmes. Or, cette perfection ne tenoit pas aux hommes, car ils sont partout les mêmes ; elle ne tenoit pas aux lois, puisque TEurope est régie presque partout paroles mêmes lois. Elle étoit donc Teffet de Finstitution ; donc elle étoit plus parfaite, je veux dire, plus dans la nature de la société perfectionnée ou de la constitution.

Je ne puis me refuser à faire Fapplication des principes que j'ai posés, à Finstitution àujurif il est aisé de démontrer que, dans cette institution sublime et hienfiiisante^ tout est contre la nature de Fhomme social, ou contre la nature de la société.

Un accusé est prévenu d'assassinat; il faut recueillir les preuves, peser les probabilités, entendre les témoins, discuter leur crédibilité, confronter leurs dépositions, interroger Faccusé, formerune opinion, juger enfin. Il faut la connoissance des hommes, il faut la connoissance des lois, il faut surtout être sans intérêt. Toutes ces conditions sont réunies dans un

tribunal de juges. Leur éducation et leur choix ga-< rantissent à la société la connoissance qu'ils ont des lois; leurs habitudes garantissent la connoissance quHls ont des hommes ; leur état, leur nombre, leur fortune, garantissent Pimpartialilé de leurs jûgemens : je vois ce rapport nécessaire et dérivé de la nature des choses , entre des hommes choisis et des hommes éclairés, entre des hommes occupés à juger les hommes et des hommes qui les connoissent, entre des hommes qui n^ont rien de commun avec Taccusé et des hommes sans prévention. Mais s^il s^assemble un juri pour prononcer sur le fait et Finteution de l'accusé, je me demande quel rapport il peut y avoir entre des hommes souvent sans éducation et sans lettres, et la connoissance des lois ; des hommes simples et grossiers, et la connoissance des hommes; des pairs de Paccusé, et Fimpartialité du juge. Je vois, au contraire , un rapport évident entre beaucoup d^hommes simples , sans étude et sans connoissance, et beaucoup d'ignorance, de prévention et d'erreurs; entre Pidenlité des conditions, et la partialité de Fhomme; entre l'unanimité absolue que la loi exige pour la condamnation de l'accusé, et l'impossibilité d'accorder beaucoup d'ignorance, d'erreurs et de préventions: c'est-à-dire que je vois un rapport évident entre l'institution du jurif et l'impunité du criminel dans les temps ordinaires, et Jla condamnation de l'innocent dans des temps de factions. Aussi cette institution, conservée

en Angleterre, parce qu'elle y est ancienne, a été adoptée en France, parce qu^^elle y est nouvelle; là, sa conservation est Peffet d^un respect louable pour les anciennes habitudes; ici, son introduction provient delà manié funeste des inno\çations. En Angleterre comme en France, elle n'a pu convenir que dans Fenfance de la nation, et elle est Fébauche informe et grossière de la procédure criminelle. La nature de la société perfectionnée la repousse; et depuis long-temps, elle avertit FAngleterre de la nécessité de la réformer, parle grand nombre de malfaiteurs qu'elle soustrait au supplice, comme elle a averti la France du danger de l'introduire, par le grand nombre d'innocens qu'elle a conduits à l'échafaud. La prévention de la nation Anglaise pour toutes ses institutions, prévention qu'elle a eu l'adresse d'inspirer aux autres nations, lui ferme les yeux sur les inconvéniens de cette forme de procéder, qu'elle apprécie à sa juste valeur, lorsqu'elle la retrouve chez quelque autre peuple. « L'institution du juri » en Suède, dit Coxe dans son Voyage de Siiède, » n'est dans le fait qu^une pure formalité. Ces jurés )» sont si ignorans et si pauvres, que la plupart sui- » vent aveuglément l'avis du juge. D'ailleurs leur » opinion n'est comptée que quand ils. sont una- » nimes, et ils ne sont pas obligés de V être comme » en Angleterre : leur négligence , leur nullité sont )» si notoires, que c'est une comparaison usitée en » Suède que de dire : Endormi comme un juré. »

Je reviens à la composition des tribunaux. On ne manquera pas de m^opposer que les étudians en droit n^étudient pas , que les examinateurs n^examinent pas , que le roi et les seigneurs nomment et ne choisissent pas, que les compagnies agréent et ne discutent pas; c^est la faute des hommes, dirai-îe , et non celle des institutions. Conservez les institutions , redressez les hommes. La révolution a fait, en France, le contraire; elle a corrompu les hommes et changé les institutions.

Je n^ai pas parlé du conseil qui admet les re^ quêtes en cassation d^arrêts des cours souveraines. Le roi , chef suprême de la justice , doit veiller à Inobservation rigoureuse des lois , et tout sujet doit pouvoir appeler au juge suprême des fautes que ses délégués peuvent commettre contre le texte des loix. Mais si toutes les requêtes sont admises, et tous les an'cts cassés, alors les corps se combattent, la justice s^avilit, les affaires s^éternisent, et la mauvaise foi triomphe.

On fait aux rois un crime de ne pas faire de meilleurs choix; mais à moins que la probité d^un homme ne soit déjà suspecte, ou ses talens connus, qui peut sonder Fabime sans fond du cœur de Fhomme, ou connoître la portée et la nature de son esprit? Parce qu^on voit peu de grands talens, on suppose qu^il y en a beaucoup de cachés. Rien de plus rare qu^un vrai talent , c^est-à-dire , un bon esprit uni à un cœur sensible, un homme en qui le

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sentiment soit pensée, et la pensée soit sentiment.

SUl y a quelques abus dans Fadministration de la justice, ils tiennent à Thomme et non à Tinstitution. Une meilleure éducation, ou sociale, ou judiciaire, les ferai disparoitre. Mais un abus nionstrueux, parce quHl seroit contre la nature de là société, seroit la loi' souvent proposée, qui, jQxant au juge civil des honoraires , fer oit payer les frais de justice à celui qui a gagné le procès que la mauvaise foi lui a intenté, et même à celui qui ne plaide pas. La fonction de juge civil regarde Tindividu , et ne doit pas être payée par la société; mais la fonction de juge criminel est sociale , parce que tous les crimes sont destructifs de la société. Sous ce rapport, le juge peutvCt doit même recevoir des honoraires; et il me semble avoir aperçu qufe le défaut de rétribution, quelquefois même de remboursement pour frais avancés, jetpit de la lenteur dans la poursuite des délits de la part des justices royales inférieures i

Quand la loi a parlé, elle doit être obéie; ce qui distingue essentiellement un peuple vertueux, c^està-dire, libre,* est le respect pour la loi. Trop souvent on regardoit en France comme un preuve de supériorité d^esprit ou de rang, de s\ soustraire. N^ordonnez rien que de juste, mais aussi que tout périsse pour que force demeure à justice, La loi est plus que rhomme , et la justice plus que la société ; car la justice est Dieu même.