CHAPITRE III

Kégime municipal des communes.

Les officiers municipaux, ou administrateurs particuliers des communes, sont les élémens de Padministration , comme les familles sont les élémens du corps social. Aussi, en qualité d^élémens, les corps municipaux sont indestructibles ^ et ils ont survécu en France j à peu près sous leur forme ancienne , à la destruction et à la recomposition de toutes les autorités. Ils SQnt donc nécessaires, il sont donc le dernier anneau de la chaîne dont le souverain est le premier,

. L^administration des communes doit-elle être une ou collective?

Avant de répondre à cette question, il faut savoir ce que c'est qu^une commune. Une commune est une grande famille, une petite société, composée d'hommes de la commune et de propriétés de la commune.

Donc les officiers municipaux sont les pères de la famille, ou les pouvoirs de la société, chargés d'en gouverner les hommes, d'en administrer les propriétés.

Donc les officiers municipaux doivent être à la fois autorité et conseil; autorité pour gouverner les YiOmmes^ conseil pour administrer les propriétés.

Donc l'administration municipale doit être à la fois une et collective ; c'est-à-dire qu'il doit y avoir un chef et des membres. Le chef est autorité y les membres sont conseil; c'est en petit l'administration de l'Etat, avec cette différence que le roi est pouvoir^ c'est-à-dire, la source de l'autorité. Le chef de la municipalité ne peut rien sans ses membres ^ les membres ne doivent rien faire sans le chef, et le chef doit être plus fort de sa considération personnelle que de l'autorité de sa place,

A ces motifs, tirés de la nature de cette société, on peut en ajouter un autre , pris dans la nature de l'homme. Si dans les communes l'autorité étoit entre les mains d'un seul , elle seroit trop dure , parce qu'elle seroit trop sentie , à cause que le moteur seroit trop près du mobile ; elle finiroit par devenir insupportable.

Je irai pas besoin d^avertir que le nombre des otlicicrs municipaux doit être dans chaque commune, en raison du nombre d^hommes à gouverner, et de la quantité de propriétés à administrer.

Le choix de-s administrateurs de la conmiunene peut jamais être indifférent. Il devient extrêmement intéressant, lorsque la société échappe aux horreurs d\mc révolution.

Les habitans de la commune élisoient autrefois leurs ofliciers municipaux. Les choix étoient généralement bons , parce que tous avoient intérêt de bien choisir, et que chacun redoutoit d^être choisi. Mais, lorsque vers Tannée 176... le gouvernement s^avis;! de mettre les offices en vente, et que plus tard un sous-onire choisit les officiers municipaux, les honnêtes gens sVloignèrent des hôtels de ville , et ne voulurent pas ajouter aux peines sans nombre de la place, la sottise de Tacquisition ou le désagrément du choix.

Il fout revenir à la constitution, c^est-à-dire, à la nature des choses.

Les fonctions d'officier municipal ne sont pas une profession, mais une simple commission; il ne peut y avoir de familles municipales ni d'éducation municipale, comme il y a des familles sénatoriales et une éducation judiciaire.

Les officiers municipaux sont les pères de la commune, chargés d^en gouverner les honmies, d'en administrer les propriétés. Ils doivent donc être

eux-mêmes habitans et propriétaires dans la commune, parce qu'ail faut qu'ils en connoissenl les hommes et les propriétés.

Ils doivent donc être choisis parmi les habitans riches et considérés de la commune, parce qu'aune plus grande considération leur donne plus àLauto-rite pour gouverner les hommes, une plus grande propriété leur donne plus d'intérêt et de tnoyens pour administrer les propriétés.

Ils dQiyent donc être choisis par les habitans riches el considérés de la commune; car les propriétaires riches et considérés sont ceux qui ont le plus de moyens de connoîlre et le plus d'intérêt à choisir des propriétaires riches et considérés, pour administrer les hommes et les propriétés de la commune.

On me demandera peut-être, pourquoi je fais nommer les officiers municipaux par les habitans , tandis que je refuse aux justiciables le droit de nommer leurs juges. La raison de cette difiiérence n'est pas difficile à apercevoir.

1*" Les offices municipaux sont une simple commission ^ c'est-à-dire, un devoir auquel l'homme n'est soumis que pour un temps; les fonctions de juge, qui demandent une longue éducation et des études préparatoires, sont un office^ c'est-à-dire un devoir auquel l'homme est soumis pour toute sa vie. 2* Le juge prononce sur les plus grands intérêts qui puissent occuper les hommes en société; les of-

lai THEORIE

liciers nmnicipaux ne prononcent qae sur les intén^ls les moins iniportans. 3*" Personne n^est assuré qu^il ne sera pas traduit devant le juge comme partie %^i<*Uc^ ou même comme accuse ; mais tout honnête koumie peut se i^pondre qu^il ne sera pas repris jKir Tofficier de police comme délinquant.

Ne craignez- vous pas, dira-t-on, la dureté du riche envers le pauvre ? Non ; car cette diu^té est contraire à la nature de Fhomme riche, qui veut dominer par le bienfait; mais je craindrois les atten- Uils du pau^TC contre le riche, car ces attentats sont dans la nature de Thouime pauvre, qui veut devenir

riche.

Pour Ëiire la nomination des officiers municipaux, il e^t de toute nécessité que les hahitans de la commune soient divisés en classes de gradués, bourgeois, marchands, artisans, comme ils étoient avant la révolution.

Pour faire Telection, i"* on prend sur le rôle des frais locaux de la commune les premiers de toutes les cJasses pour électeurs ; a"" on peut prendre dans chacune des premières classes un officier municipal. Au moyen de cette disposition, personne n^est humilié; chaque élu est le premier de sa classe; et ce nVst pas Fhomme qui passe après tel ou tel autre, mais la profession qui passe après une autre profession.

Sans cette distribution de citoyens, absolument nécessaire, les électeurs ne pourroient fixer leurs

choix, ni assortir les convenances cï'âge, de parenté, d^amitié ; et ils seroient exposés à choquer à tout moment Tamour-propre si exigeant dans les petites villes, si actif chez les petits esprits. Or, Fart de satisfaire tous les amours-propres doit être la première étude de Padministration .

Enfin, sans cette disposition qui fixe à chaque individu sa place, en assignant à chaque profession son rang, la société n^est plus qu^un lieu de confusion, et les villes un théâtre de discorde.

La nomination des officiers municipaux doit être approuvée par. le conseil, sur le rapport de Fadministrateur suprême de la province, parce que Fadmini* strateur et le conseil doivent connoitre et agréer leurs subordonnés dans la hiérarchie de Fadministration.

Les officiers municipaux doivent être renouvelés au bout d^un temps assez court, de deux ou trois ^s< i"" parce que Famour de la domination, qui se glisse si aisément dans le cœur de Fhomme, peut rendre Fautorité de Fhomme même le plus modéré, fâcheuse, si elle se prolonge, à Famour-propre de ses concitoyens ; une commune est une petite république, et elle en a les passions.

2" Des administrateurs nouvellement élus ne manquent jamais, dans la première ferveur de leur autorité récente, de remonter le ressort de la police, qui se détend si aisément dans de petites administrations, où il faut tout exiger par Faffection, et peu par Fautorité.

3"* Si les fonctions municipales sont un honneur, elles doivent être partagées entre tous; si elles sont un fardeau, elles ne doivent pas peser exclusivement sur les mêmes personnes-

4** Les fonctions municipales sont propres à former des hommes capables des détails d'administration : or, il est avantageux pour la société, qu^il se forme des hommes capables, quand même le gouvernement ne devroit pas les employer.

Les officiers municipaux ne doivent pas avoir d^honoraires ; car des honoraires, quels qu^ils soient, éveillent la cupidité et affoiblissent la considération .

Les fonctions municipales sont incompatibles, 1° avec les fonctions ecclésiastiques. Les ministres de la religion ne peuvent élire ni être élus. On ne sauroit séparer avec assez de soin le religieux du civil dans les moyens, parce que le religieux %t k civil se réunissent dans le but.

2* Elles sont incompatibles avec toute fonction qui demande Fabsence actuelle hors de la commune.

3"" Toute autre excuse est non recevable ; car on n^a pas droit à jouir des avantages de la commune, lorsqu^on ne veut pas en partager les charges. Aucune fonction, hors les fonctions ecclésiastiques, n'est incompatible avec la faculté d'élire, et tout habitant de la commune peut et doit être contraint de la remplir.

J'ai dit que les officiers municipaux doivent gouverner les hommes de leur commune. La commune est une famille, dont les officiers municipaux sont les pères. Ils doivent former les mœurs du peuple, diriger ses habitudes, réprimer ses passions; donner Texemple de rattachement à la religion, et de la fidélité au pouç^oir de TEtat ; maintenir la paix dans les familles, Tunion entré les parêns , Tobéissance envers les maîtres, les égards envers les inférieurs^ la bienveillance réciproque entre les citoyens; ils doivent pourvoir à la santé, à bi subsistance, à la sûreté de leurs concitoyens, à Péducation du peuple, au soulagement des pauvres : il faut les entourer d^affection et de respect. Il faut donc les délivrer des fonctions odieuses de répartiteurs dHmpôts publics.

Les officiers municipaux ne deviennent jamais odieux,*lorsquMls reprennent avec justice, lorsquMls punissent avec sévérité; parce que Fhomme, même le plus corrompu, avoue la nécessité du châtiment par le sentiment de sa faute : mais comme les règles a suivre dans la répaiitition des charges publiques sont moins fixes que celles qui font la distinction du juste et de Finjuste, Fhommele plus honnête et le plus éclairé com'met involontairement un grand nombre d'erreurs, que le peuple, soupçonneux parce qu'il est ignorant, injuste parce qu'il est intéressé, ne manque pas d'attribuer à la passion de l'homme, et non à la préoccupation inévitable du magistrat.

Il est impossible que les officiers municipaux soient aimés, soient considérés, soient utiles, tant qu^ils auront des impôts à répartir. Ils doivent^ à la vérité, répartir les frais locaux, et il n^en résulte pas le même inconvénient ; car outre que la somme en est peu considérable, comparée à celle des contributions publiques, les frais locaux sont une levée qui se fait, en famille, pour des objets utiles à la famille entière, et dont tous les membres consentent la répartition, parce qu'ails en voient Temploi.

Les officiers municipaux doivent administrer les propriétés de la commune. J^entends par propriétés communes, les édifices, lieux publics, ou établissemens qui servent à Tinstruction, à Tagrément, à la commodité, à Futilité enfin de Fhabitant, à la salubrité ou à Fornement de la cité ; tout ce qui a rapport à ces objets intéressans doit être administré avec soin, construit avec solidité, je dirois presque avec une magnificence relative jusque dans les villages les plus ignorés. Partout le luxe doit être pour le public, la modestie pour le particulier. Quelques communes ont des propriétés foncières, ou des droits au moyen desquels elles acquittent leurs frais locaux ; le plus grand nombre ^ subvient par une imposition dont je déterminerai les bases.

Quand on a parcouru Fintérieur des provinces éloignées, on ne peut s^empêcher d^être frappé d^un contraste qui se présente fréquemment. On voit des édifices publics, comme ponts, églises, tours, aque-

ducs, construits anciennement, à grands frais et avec luxe, dans des communes qui ne peuvent aujourd'hui subvenir aux dépenses locales de première nécessité, et réparer un hôtel de ville, ou une fontaine publique qui tombent en ruines. Dans les mêmes lieux, on remarque quelquefois un luxe tout neuf de maisons particulières qui contraste avec le délabrement des édifices publics. On se dit à soimême, qu autrefois FEtat demandoit moins aux sujets, et que les communes pouvoient demander davantage à leurs babitans ; ou que les citoyens faisoient moins de dépenses personnelles, et subvenoient plus volontiers aux dépenses communes. Le luxe a rendu TEtat plus avide, et le particulier plus égoïste.

Un abus opposé, dont on trouve fréquemment des exemples, et quelquefois dans les mêmes villes, est la profusion indiscrète d'embellissemens , de théâtres, de promenades, qui, concentrant dans les villes toutes les jouissances, fait déserter les campagnes, et transforme une nation de cultivateurs en un peuple de citadins. La société ne gagne pas à ce changement : les habitans des villes ont nécessairement des habitudes républicaines, qui naissent de leur réunion habituelle et de leur vanité. Le citadin est corrompu, parce quHl est oisif; il a de Fesprit sans jugement, et de la politesse sans vertus. L'habitant des campagnes a des principes plus monarchiques, parce qu'il est \\n-xaeme pouvoir et chef

de son petit Etat ; il sent mieux le besoin d^une autorité tutélaire, parce qu'il est plus isolé ; il est vertueux, parce qu^il est occupé, et raisonnable parce quMl est vertueux.

Les règles qui conviennent au régime municipal des communes, et dont je n'ai fait que développer les motifs, ne peuvent pas s'^appliquer au gouvernement intérieur de ces cités immenses dont l'administration particulière est intimement liée à Tadministration générale de FEtaty parce que la tranquillité générale de PEtat dépend de leur tranquillité particulière. Non-seulement les principes d'après lesquels les administrations des autres communes sont composées, ne sont pas dans la nature de ces grandes communes, mais ils sont formellement contre leur nature, parce que leurs habitans , trop nombreux pour être assemblés , sont trop étrangers les uns aux autres pour pouvoir se connoitre. Dans les autres villes, il faut réunir, dans les mêmes mains, tous les objets qui tiennent à l'administration delà commune, pour augmenter la force, c'està-dire, la considération de l'autorité municipale : dans celles-ci, il faut séparer ces mêmes objets, pour diminuer une influence qui pourroit devenir un pouvoir ^ et qui le devient presque toujours dans les temps de trouble. Cependant il est essentiel de conserver la modestie des noms et l'apparence des formes^ car il ne faut pas qu'aucune cité de l'Empire se croie autre chose qu'une cité. On peut

même remarquer que dans les deux plus grandes villes de France, Paris et Lyon, le chef de la municipalité s^appeloit du nom plus modeste de Prévôt des marchands.

Ces grandes cités sont dangereuses, sans doute, à la tranquillité de TEtat : mais quelle ressource n'oflfrent-elles pas à un gouvernement qui gouverne pour diriger Fesprit public ! Ce seroit se priver d'un puissant moyen dHnfluence générale, et ôter en même temps aux grandes villes un moyen de prospérité particulière, que de morceler leur administration municipale en plusieurs petites administrations, comme viennent de le faire les tyrans de la France à Tégard des principales villes du royaume. Ce n'est qu'^à une autorité usurpée, au joowc'Oir particulier, que peut convenir la maxime de dwiser pour régner.

Dans les provinces du midi de la France, les consuls ou syndics de village sont nommés par le seigneur sur la présentation dés habitans. Cette forme doit être conservée : les électeurs sont en trop petit nombre dans les communes de campagne , les intérêts personnels trop rapprochés et trop actifs, pour laisser aux habitans le choix défi- .nitif de leurs officiers de police. Le seigneur ou son juge peuvent connoître, peuvent distinguer, et n'ont jamais d'intérêt à faire un mauvais choix. Un fief est une monarchie en petit. La perfection de la constitution monarchique est d'être comme une

l^nde pièce de mécanique dont toutes les roues s^engrènent les unes dans les autres, çt concourent toutes à produire un seul et même effet. Ces roues ne sont pas égales j mais elles sont serhblables entre elles : leurs vitesses ne sont pas égales, mais uniformes, et ieurs mouvemens simultanés. La famille, la commune, le royaume, sont semblables sous le rapport de Tadministration ; la famille, le fief, le bailliage, le Parlement, sont semblables sous le rapport de. lia justice.