CHAPITRE IV

Administration des Proyinces.

J'ose fronder une opinion assez générale, et m^élever contre le système des administrations collectives, quelles que soient leur composition, leur forme et leuir dénomination.

Je les regarde comme contraires à la constitution, et par conséquent à la nature, à la raison.

On n'^a pas assez observé la marche des opinions en France. Les uns vouloient assimiler le régime des provinces au régime des communes, et établissoient dans les provinces des administrations collectives; les autres ont voulu assimiler le régime de

l^tat au régime des provinces, et ont établi dans VEtat le gouvernement républicain.

Qu est--ce qu'une province ? Ce n'est pas une société, ce n'est qu'une fraction de société. Je m'explique.

Une famille est une société : elle en a le caractère ; elle a des hommes et des propriétés, des hommes naturels et des propriétés naturelles. Il y existe un pouçfoir ualuvélyle poui^oîr de l'homme, un conseil naturel, celui de la famille, pour en gouverner les membres et en administrer les propriétés.

Une commune est une société; elle en a le caractère; elle a des hommes et des propriétés, les hommes de la commutie et des propriétés communes ; il faut un pou^foir commun ou municipal, un conseil commun ou municipal, pour gouverner les hommes et administrer les propriétés.

Le ressort d'une cour de justice est une société : elle a des hommes et des propriétés ; des justiciables et un tribunal ; il faut un conseil pour exercer les fonctions du tribunal, un pouvoir pour soumettre les justiciables à ses arrêts.

Le royaume enfin est une société et là société générale : il en a le caractère ; des hommes et des propriétés, des sujets et des propriétés publiques. Il faut un pouifoir général ou royal et un conseil général ou royal pour gouverner les hommes ^t administrer les propriétés.

Une province n'est pas une société, car elle n'a ni

hommes , ni propriétés particulières. Elle n^a que les hommes et les propriétés de la famille, de la commune, du ressort, du royaume. Elle ne considère pas les hommes ni les propriétés sous une modification qui lui soit propre ; je vois Fhomme de la famille ou Thomme naturel, Thomme de la commune ou le citoyen, Fhomme du ressort ou le justiciable, Fhomme du royaume ou lé sujet : je ne vois nulle part Fhomme de la province. Je puis en dire autant de^ propriétés. La maison et le champ appartiennent à la famille; les églises, Fhôtel de ville, les fontaines à la commune ; le palais de la justice et les prisons au ressort j les chemins publics, les canaux, les ponts, les établissemens d^éducation, les propriétés navales ou militaires , au royaume : parce que toutes ces propriétés ont pour objet de faciliter les communications et le commerce des diflFérentes parties du royaume entre elles ou avec les Etats voisins, et d^'assurer la défense de FEtat, en ajoutant à ses moyens de force et de prospérité.

La province n^est donc pas une société particulière, et lorsqu'une province veut être une société^ tEtat est en réifolution. Les prétentions de quelques provinces de France de former une société particulière ont été, malgré elles-mêmes, le signal de la révolution.

On me citera les pays d^Etats.

Les Etats particuliers des provinces n'étoient , dans Forigine , que les Etats généraux des grands

fiefs ; car chaque partie, en se séparant du grand tout, lorsque les gouverneurs des provinces se rendirent héréditaires, en retint la constitution.

Ces Etats généraux des grands fiefs avoient, comme ceux du royaume, la faculté d'accorder Timpôt ; et depuis que les fiefs furent réunis à la couronne, ils joignirent à cette faculté, aujourd'hui purement nominale, la réalité des fonctions administratives : à peu près comme si les Etats généraux de France, les Cortes dTEspagne et le Parlement Britannique s'érigeoient, contre la nature de leurs fonctions, en assemblées administratives de leurs Etats. respectifs, devenps par le sort des armes, des provinces d'un vaste empire.

Or je dis que les Etats particuliers des provinces ont acquis les fonctions administratives contre la nature de la constitution.

!*• Le premier ordre doit défendre la société religieuse, et nqn administrer la société générale.

2,° Le séoj^d ordre doit défendre la société politique, et non administrer la société générale.

3** Le troisième ordre doit enrichir l'Etat et s'^enrichir lui-même par son travail , et non administrer la société générale.

Tous les ordres ou toutes les professions sont donc déplacés dans une administration collective. Or une institution qui déplace les professions sociales dans une société constituée , commence une révolution , puisqu'une révolution, dans une société constituée,

ne peut s^opérer que par le déplacement des professions sociales.

Les faits viennent à Tappui du raisonnement; et la manie d^administrer, que depuis quelques années on avoit inspirée à tous les ordres de PEtat, n'a pas peu contribué à altérer leur esprit particulier, et à amener la révolution.

Les pays d^Etat, dira-t-on, prospèrent sous ce régime. Cette prospérité ne prouve rien pour la bonté de Pinstitution. Elle fait honneur, si Ton veut, à la sagesse personnelle des administrateurs : elle en fait encore plus à la nature, à la fertilité et à la situation de la province. Dans le bien que les hommes croient faire, il ne faut voir souvent que le bien que les hommes ne peuvent détruire. Tous les pays d^Ëtats en France, sont ou des provinces maritimes, ou des provinces naturellement fertiles.

Dans le régime des administrations collectives, les hommes valoient mieux que Finstitution ; dans le régime d'administration unique, Finstifution quelquefois valoit mieux qiue Thomme.

Si les Etats particuliers de quelques provinces sont, comme on n'en peut douter, les Etats-généraux d'un grand fief, pourquoi ont-ils les fonctions administratives? S'ils ne sont qu'assemblée administrative, pourquoi délibèrent-ils sur l'impôt ?

S'ils sont Etats-généraux, pourquoi ont-ils député aux Etats-généraux du royaume?

Ces provinces, dit-op, conservent leur institution^

c^est pour cela même que celle du royaume alioit en s^affoiblissant ; je le prouve.

Dans les vrais principes de la constitution , Timpôt pour les besoins fixes une fois accordé , la de-^ mande n'en doit plus êtrerenouvelce, à moins qu'après un temps cohisidérable, une diminution de valeur dans le signe ne rende nécessaire une augmentation dans la quantité, .Noii-seulement la démande n'en doit pas être renouvelée, maïs elle ne peut pas Fêtre, puisque Fimpôt n'est jf£r^ qu'autant qu'on n'en renouvelle ni la deipande ni Foctroi. Si les Etats particuliers des provinces n'eussent eu que leurs fonctions naturelles, celles d'Etats-généraux, comme eux ils ne seseroient assemblés que lorsque les besoins extraordinaires de l'Etat auroient nécessité leur convocation. Mais comme ih avoient encore les fonctions administratives, ils s'assembloient tous les ans,' et donnoient ainsi au gouvernement la facilité de demander et d'obtenir tous les ans un accroisse^ ment d'impôt.

L'impôt n'avoit plus rien de fixe j parce que la facilité de le demander tous les ans fournissoit Foccasion de Faccroître tous les ans. Or, de Faccroissement annuel de Fimpôt, sont venus l'accroissement des dépenses, le déficit^ les Etats-généraux, etc. etc. Ces provinces, dit-on, avoient conservé une ombre de liberté. C'est une erreur : si dans une société monarchique les Etats-généraux s'assemblent tous les ans, et à époques fixes^ ils finiront par renverser la

constitution en établissant leur pouvoir particulier. Mais comme les Etats d^uiie seule province ne pou-> voient pas renverser le poui^oir général de la société, ib étoient nécessairement asservis par ce poui^oîr.

J^oserai dire, puisque Poccasion s^en présente, que la convocation périodique des Etats-généraux, demandée par les cahiers, est formellement contraire à la constitution , et doit finir par la renversa . Ce n^est quVn laissant à la nature de la société J# aoin d^amener , lorsqu^il est nécessaire^ rassemblée générale de la nation, que le monarque peut continuer d^être le J90uwir général de FEtat, ou^ ce qui est la même chose, que la nation peut conserver sa liberté. Dans une société constituée, des Etats-généraux assemblés à époques fixes, s^assembleront souvent sans nécessité f s'ils s^assemblent sans nécessité, FEtat sera en révolution, parce qu'il est de Fessence de ces corps de /aire^ et qu'ils défont là où il n^y a rien à faire. On ne manquera pas dVUéguer que, dans mes principes, la convocation des derniers Etats-généraux de France èXxÀX. nécessaire ^ puisque Fimpôt ordinaire ne poùvoit plus suffire aux besoins de FEtat, et que cependant ils ont mis le royaume en révolution ; mais je répondrai : i"" que dans la consti^ tution la forme est aussi nécessaire que le /&wrf, puisque toutes les lois politiques sont des conséquences nécessaires des lois fondamentales, et lois fondamentales elles-mêmes : or, en France , on a violé les formes constitutives des Etats-généraux \

^* que la nature saura ramener à ses vues les hommes et les choses, et se servh* des passions des uns et du désordre des autres, pour perfectionner , en France, la constitution politique et religieuse.

La province ne foy^me donc pas société particulière, puisqu'elle n'a ni hommes particuliers, ni propriétés particulières ; il ne faut donc pas une autorité particulière dans la province ; il n'y faut donc pas un conseil particulier. Elle est une fraction de la grande société ; elle n'a que les hommes et les propriétés de la grande société : donc elle doit être gouvernée par le poui^oir de la grande société, et administrée par son conseil f- c'est-à-dire, par le roi et par lefeopseil royal ; et comme le roi ni son conseil ne peuvent pas gouverner immédiatement les hommes ni administrer immédiatement les propriétés, il faut un délégué du roi et du conseil, un commissaire de l'un et de l'autre.

Ce commissaire ne sera pas poui^oir^ mais délégué du pouvoir;, il ne sera pas conseUj mais délégué du conseil: ça fonction sera d'exécuter les ordres du pouvoir^ et d'éclairer les décisions àw conseil; il sera le lien, l'intermédiaire entre la grande société royale et les sociétés municipales ; il ne sera ni le centre ni la circonférence, mais le rayon qui unit le centre à la circonférence .

Les partisans des administrations collectives se rejettent sur l'égale répartition des impôts, sur l'encouragement à accorder au commerce , aux manu-

factures, à ragricullure, sur Fouverture des communications par terre où par eau ; ils prétendent qu^une administration collective porte, sur tous ces objets, une surveillance plus éclairée : mais i*" Tadministration générale n^a rien à faire, en fait d^impôt, qu^à en dépenser le produit et à en rendre compte. Les Etats-généraux doivent Faccorder; les tribunaux institués par la nation en éclairer la perception, en recevoir le compte : la répartition doit s^en faire sur le produit des terres, ou le montant des consommations ; et elle doit se faire toute seule, sans rôle, sans cadastres , par la seule décimation des produits du sol ou de ceux de Tindustrie. 2** Le gouvernement doit se mêler le moins possible de commerce, parce qu^ille dérange ; de manufacturés, parce quHl s'y ruine ; il ne doit encourager Pagriculture qu'en laissant, dans Pintérieur , un cours libre à ses produits, qu'en modérant, et plus encore en asseyant les impôts sur les terres d'une manière éclairée, qu'en surveillant les mœurs du peuple, et l'arrachant à des distractions dangereuses ; il faut, sur le reste, laisser faire l'intérêt personnel, bien plus clairvoyant et bien plus actif que l'administration générale la plus clairvoyante et la plus active. Si l'établissement d'une branche de commercé, ou d'une manufacture est lucratif, si l'introduction d'un nouveau procédé d'agriculture est avantageuse, l'initérêt personnel établira Tun, introduira râutre, et rouvera dans les profits les véritables ''ëhiGCtiirdge-

mens. Le goui4fclmement n^établit jamais qu^à force d^argent des manufactures qu^il ne soutient qu'à force d^argent, et qui enrichissent des fripons en laiinantPEtat.

Pour les communications générales, il doit exister et il existe en France une administration centrale,, qui embrasse, d'un coup d'œil, Fensemble des besoins et des relations de TËtat^ et dirige les communications d'une manière conforme à Tintérêt général. Cest précisément la partie qu'il ne feudroit pas laisser aux administrations, qui, trop souvent, demandent et. obtiennent des chemins pour leur province, sans consulter et sans connoître le véritable intérêt des provinces voisines ou de l'Etat en général. D'ailleurs toute décision, à cet égard, confiée aux administrations collectives, y est presque toujours une pomme de discorde, et un aliment aux passions et aux intérêts personnels.

Le caractère particulier et le défaut des administrations collectives est de se laisser aller au vent des nouveautés et des systèmes, et d'être le bureau d'adresse de tous les faiseurs de projets. Dès que les hommes sont réunis, ils éprouvent le besoin dUagir par le sentiment qu'ils ont de léurs^rc^^, et le besoin d'agir, lorsqu'il n'y a rien à faire,, n'est que le besoin de détruire ce qui est fait. Or, l'administration ne consiste pas à faire, mais à conserver.

Une administration collective est une république où.chacun veut exercer son pou^^oir. Les moins im-

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parfaites dé toutes, celles où les administrateurs étoient nommés par le roi, comme dans les dernières administrations provinciales, avoient un inconvénient moral très-grave. Elles brispient, dans les provinces, les liens de parenté, d^amitié, de cité; elles mettoient la hauteur et les tons ministériels à la place de la bonhomiej et la jalousie à la place de la cordialité. La province étoit divisée, suivlechamp, et par la nature des choses, en deux partis, celui des administrans et celui des administrés. Or^ il n Y a pltis de liaison possible entre des pouvoirs et des sujets, et cet objet est d^une autre importance que rétablissement d^un haras, Fouverture à!\XTk chemin, ou même Tinstitution d^un cours public d^accouchement .

Le gouvernement peut rappeler un commissaire qui ne fait pas son devoir ; mais il ne peut renouer, une fois qu'ils sont rompus, des liens précieux qui font la douceur et le charme de la vie.

Si Ton m'objectoit que les cahiers de quelques ordres ont demandé les assemblées provinciales, je dirois qu'à cette époque cela de voit être ainsi, et j'en apprendrois la raison.

L'administration des provinces n'est donc qu'une commission. La question se réduit donc à savoir si cinquante commissaires valent mieux qu'un. Or il ne faut connoître ni les hommes ni les choses, pour ignorer, qu'en administration, cinquante hommes médiocres ne valent pas un homme supérieur, et

que cinquante hommes supérieurs, nécessairement jaloux et discords; valent encore moins un homme médiocre.

Mais la nature ne perd pas ses droits ; là oh tous veulent dominer^ il fout qu*un seul domine; et malgré les hommes, elle concentre dans le plus petit nombre possible, c'est-à-dire, dans un seul, toute Fautorité de rassemblée, qu'il exerce alors au nom de tous et sans responsabilité perspnnelle» C'est là le grand danger des administrations collectives. Car puisque l'administration est une commission chargée d'exécuter les ordres du pou^foir qui gouverne les hommes, elle peut outrepasser les ordres du pouifoiry et opprimer les hommes. Si l'homme est opprimé par un seul homme délégué du poui^oir, il s'en plaint au pouvoir qui l'a délégué ; et Fhomme social peut en obtenir justice, par ce motif secret qu'il est possible à l'homme naturel d'en tirer vengeance : mais quand l'homme social est opprimé par un corps délégué du pouifoir^ ou au nom de ce corps, il ne peut en obtenir justice, parce qu'il est physiquement impossible que l'hominé naturel en tire vengeance. Cette raison, tirée de la nature de l'homme naturel^ et qui, par conséquent, ne peut recevoir aucune application dans la société constituée, est la démonstration la plus évidente que le gouvernement républicain est non-seulement contraire à la nature de l'homme social, mais même à celle de l'homme naturel .

Mais le régime des intendans n^avoit-il pas de grands abus? Il en avoit sans doute , et cela ne pouvoit pas être autrement, i° parce que Thomme s'étoit peryerti avant que Finstitution se fût perfectionnée : 2'' parce qu^il avoit un impôt à répartir contre Tesprit et la lettre de la constitution. Il faut donc ,

1** former rhomme ; 2** perfectionner Pinstitution ; 3"" lui ôter tputes fonctions relatives à Pimpôt;

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