CHAPITRE V

Régime des Intendans ou Commissaires*

Comment perfectionner le régime des intendans ou commissaires ?

L^éducation sociale a J^rmé Thomme social ; Tadministrateur, délégué du conseil, se formera en faisant Fapprentissage de ses fonctions près du conseil d'Etat : et c'est précisément dans cette classe de magistrats employés près du conseil, appelés maîtres des requêtes, que les intendans étoient choisis.

L'intendant a donc reçu l'éducation particulière de ses fonctions : il a été nommé magistrat près du conseil, et ordinairement reçu en une cour souve-

raine. Le roi le nomme son commissaire, et celui du conseil; ce choix est agréé par le conseil, et d^ailleurs il peut toujours être révoqué, puisquHl ne donne qu^une commission , et ne confère pas un office : véritable raison pour laquelle cette place n^a jamais obtenu une considération proportionnée à Timportance de ses fonctions. Les commissions répugnent au principe de la monarchie, qui tend à rendre tout héréditaire. Cestpours^en rapprocher le plus possible, et perfectionner par conséquent Pinstitution, quHl faut fixer le commissaire dans sa province.

Ainsi un règlement absolument nécessaire, est qu^un intendant ou commissaire ne puisse pas quitter la province à laquelle il aura été nommé, pour passer à une autre.

1° Il ïie peut y avoir de motif au changement, tiré de rintérêt de TEtat ; parce que toutes les provinces doivent être également chères au pouvoir de TEtat, et qu^aucune n^est faite pour servir de sujet aux expériences d'un ministre , ni de théâtre aux coups d'essai d'un apprenti; parce que l'administration de toutes les provinces doit rouler sur les mêmes objets, et que l'administration d'une province plus étendue ne demande pas plus de talens dans l'administrateur, mais plus de secrétaires dans sesr bureaux.

2* Il ne peut y avoir de motif au changement, pris de l'intéi^ de la province ; parce qu'un intendant qui ne convient pas à une province ne peut conve-

DÎr à aucune autre; parce que chaque intendant doit se former dans la province à Fadministration de laquelle il a été nommé, et sHl ne peut pas s'^y for* mer, il faut le rappeler.

3** Il ne peut y avoir de motif tiré de Fintérêt de Fintendant, parce que si ses intérêts Fappellent ailleurs, il est libre ; il n^a qu^une commission, il peut la rendre. Je n^exclus cependant pas tout congé extraordinaire, et limité à un temps trèsK^ourt.

Les Romains , dont le gouvernement étoit mauvais et Fadministration parfaite, ne cherchoient pas, comme nous , à assortir les talens aux provinces , ce qui n^est presque jamais que consulter des intérêts particuliers; il tiroient au sort les provinces, et quelles provinces ! Dans une société constituée, les choses doivent faire aller les hommes ; une pro-r vince qui a besoin dun tel homme pour administrateur, est bien à plaindre ; un Etat qui a besoin d'un td homme pour ministre , travaille à entrer en révolution ou à en sortir. Les exemples ne sont pas loin de nous»

Si un administrateur peut espérer de changer une fois de province, et pour un motif, tous les administrateurs changeront, et même sans motif.

Si un intendant ne se regarde pas irrévocablement fixé dans sa protince, il ne remplira ses fonctions qu'avec dégoût ou impatience, parce qu'il s'attendra , parce qu'il désirera de passer à une autre. Plus d'habitudes , plus d'affections récipro-

ques entre Fadministrateur et les administrés ; plus de coDHoissance approfondie des hommes ni des propriétés , connoissance sans laquelle on ne peut gouverner les uns, ni administrer les autres ; plus de projets utiles, dont il faut laisser à un successeur Texécution et le mérite. L^intendan^ n^est plus qu^un inspecteur en tournée. Il passé, il prend des notes, il verra.

Le roi , ni son conseil, n^ peuvent pas tout voir par eux-mêmes dans le royaume ; ils nomment des commissaires* pour voir à leur place : mais le roi, ni son conseil, ne doivent rien faire par eux-mêmes, et leur commissaire n^a donc rien à faire par lui-> même. Il y a des officiers publics, chargés chacun dans leur partie , àejàire sous les ordres du roi et du conseil, transmis par le commissaire. Ainsi les intendans ou commissaires sont lés yeux, le roi et son conseil sont la pensée ou la volonté, les officiers pubUcs, chargés d^une partie quelconque d^admi* nistration, sont les inain^. Ainsi, dans les affaires des communes, Fintendant voit et rend compte, le €onseiIprononce, les officiers municipaux exécutent.

Dans ce qui a rapport à la sûreté publique, Fintendant voit, le conseil ordonne, les officiers de po^ lice civils et militaires exécutent.

Dans ce qui a rapport aux communications et autres ouvrages publics , Fintendant doit voir et rendre compte, le conseil prononcer^ les ingénieurs exécuter. Il faut cependant excepter de cette règle

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générale deux circonstances extraordinaires; lorsque la sûreté publique est menacée par une sédition ou un complot, et les subsistances générales compromises. Alors le commissaire a nécessairement une autorité executive : il voit, il ordonne, et rend compte des ordres qu^il a donnés; et c^est ce qui démontre encore mieux le vice lies administrations collectives, qui, dans des circonstances semblables, seroient obligées de s'écarter de leur forme constitutive , qui ne pourroit s'accorder avec le secret et la célérité nécessaires, et de créer dans leur sein une sorte de dictature.

Dans les grandes communes, où le choix des habitans appelle aux fonctions municipales de$ sujets éclairés, considérés et riches, les officiers municipaux doivent agir sous la surveillance du commissaire et leur propre responsabilité ; mais il n'en est pas de même dans les campagnes, où Ton ne pourroit, sans inconvénient, confier certaines fonctions à des hommes sans lumières et sans fortune suffisantes.

Ce seroit un autre abus que de croire remédier à cet inconvénient, en réunissant les communes de campagne dans des arrondissemens^ pour n'en former que de grandes communes ; car outre que dans certains pays on pourroit réunir plusieurs villages et de grands territoires , sans trouver des hommes qui eussent les qualités requises pour être administrateurs de ces grandes communes, il y au-

roit un danger réel à laisser des villages écartés sans officier de police et sans moyen de répression.

Il faut donc conserver des correspondans ou subdélégués pour surveiller Tadministration des communes de campagne.

Par qui seront présentés ces correspondans? par ceux qui les connoissent. Par qui seront-ils choisis? par celui qui* peut les distinguer. Par qui seront-ils approuvés? par le conseil dont ils sont les délégués médiats.

Ainsi ils seront présentés par les habitans de Tarrondissement , choisis par Pin tendant, et approuvés par le conseil; ç^est-à-dire , que, dans chaque commune de la subdélégation, les dix, quinze ou vingt plus forts propriétaires présenteront à Fintendant trois sujets de Tâge , état et fortune requis , en observant de spécifier leur âge, leur état, leur fortune. Après trois mois, Fintendant, qui aura eu le temps de prendre les informations nécessaires, fera passer au conseil toutes ces listes avec son avis particulier, et le conseil nommera sans être tenu à observer aucune pluralité de suffrages. Ce moyen, qui n^exige aucune assemblée générale d^électeurs, mais simplement une assemblée partielle dans chaque commune des plus forts propriétaires , auroit Favantagé de., mettre de temps en temps sous les yeux de Fadministration générale, des hommes capables dans les provinces , et dont elle pourroit se servir au besoin.

IdS THEORIE

Le correspondant ne sera quMn commissaire révocable, puisque Tin tendant lui-même n^est pas autre chose.

Il doit avoir un fortune honnête, et obligé à se déplacer fréquemment, il recevra des appointemens décens. La société ne demande à aucun de ses membres des sacrifices sans' compensation.

La fonction de correspondant ou subdélégué sera, comme elle étoit anciennement et pour les mêmes raisons, incompatible avec celle de juge ; mais si les cours souveraines doivent lever Tincompatibilité comme elles le faisoient trop souvent, il vaut mieux ne pas Fordonner : sur deux abus, c'est en épargner un . - .

Il ne faut pas que Tintendant soit un potentat, qui ne puisse se mouvoir sans qu^on sonne toutes les cloches 9 et que toute la jeunesse d^un pays prenne les armes; ni son correspondant, un importanty qui ne puisse aller dans un village, sans se faire annoncer, un mois à Favance, au plus riche habitant du lieu, qui, pour le recevoir, met en réquisition toutes les volailles de la paroisse et tout le gibier du canton. L^intendant, «;omme son correspondant, doivent être des hommes actifs, laborieux, allansj affables pour les administrés, inflexibles pour leurs sous-ordres , cherchant à connoître les hommes et à voir par eux-mêmes les choses, dignes de représenter Fautorité suprême par la décence de leurs mœurs, Faustérité de leurs principes , la di-

gnité relative de leur représentation , et surtout par Tintégrité de leur conduite.

Ces correspondans n^auront en cette qualité aucune fonction, au moins publique, dans les villes; ou bien il faut renoncer à avoir dans les villes, pour officiers municipaux, desiJiommes riches et considérés.

Ce que j^ai dit des officiers municipaux doit s^appliquer aux intendans. Ce qui les rendoit odieux étoit rimpôt, parce que c^étoit malgré la constitution qu'ails sVccupoient de Fimpôt.

Comme une société. peut périr par Pimpôt, la nature a redoublé de précautions pour éloigner ce danger. Elle a séparé les fonctions entre la société et son pouvoir.

Le Foi doit demander, la société accorder, par les Etats-généraux.

Le roi .doit percevoir, la société éclairer la perception, par les cours des aides.

Le roi doit employer, la société recevoir le compte, par les chambres des comptes.

Mais il s^étoit établi un. impôt sans la société, je veux dire la capitation personnelle; et parce que cet impôt étoit contre la constitution ou contre la nature de la société, il étoit, et je le ferai voir en traitant de Fimpôt, contre la nature de Fhomme. Comme le monarque seul avoit établi Fimpôt, seul il le répartissoit, le percevoit,-en suiTeillpit la répartition et la perception.

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Il ne lé faîsoit pas par lui-mêipe, il le faisoit par ses délégués, ce qui les rendoit odieux à ceux même qui ne connoissoient pas la constitution. Un autre abus, qui tenoit à la même cause , étoit Fabus des modérations, des dégrèvemens sur la capitation, des dons accordés pour grêle, incendie, mortalité de bestiaux etc. Un des plus précieux avantages de Timpôt en nature, est d^être toujours en proportion exacte avec les bienfaits de la nature, ou avec ses rigueurs. Je dis plus : c^est une proportion que fhomme ne peut jamais trouver; et il y a de quoi rire de la présomptueuse ignorance d'un expert , qui affirme, et par serment, que la gelée ou la grêle a diminué la récolte juste d^un tiers, ou d^un quart, dans toute Tétendue dVne paroisse. Un propriétaire souffroit une perte de bestiaux évaluée i5oo liv. : il obtenoit de Fintendant une modération de dix écus, ou, si Ton veut, un don extraordinaire de soixante livres : mais pour un don, dérisoire à force d^être insuffisant, combien de dons injust(ement appliqués, combien d'^impostures dans Fexposition, de faussetés dans le rapport, de démarches, de bassesses, de corruption quelquefois de la part des sousordres ? Quand on trouveroit de trop grandes difficultés à établir Fimpôt en nature, je ne regarderois pas moins comme une mesure essentielle, en morale comme en administration, de supprimer tout don particulier. Que Fimpôt soit modéré, et il n^ aura aucune injustice à cette disposition.

An reste il faut faire observer que je n^ai considéré la capitation que dans les pays de taille réelle, où elle est distinguée de Timposition territoriale, et où elle porte directement et uniquement sur la personne.

Si Ton veut perfectionner le régime des intendans, il n^est pas inutile de changer la dénomination de cette fonction. La dénomination d^in tendant rappelle des fonctions de domesticité peu considérées : que celle qu^on lui substituera soit modeste, car la considération n'est pas dans Torgueil ; qu^^elle ennoblisse les fonctions sans enfler la personne; qu'elle soit, sHl est possible, sans épithete^ parce que notre langue, et c^est une de ses beautés, tend à abréger, et la supprime. Le titre de commissaire départi n^a jamais été employé que dans les arrêts du Conseil, ou le style des Parlemens. La dénomination de subdélégué doit également être changée , et sur les mêmes principes.