CHAPITRE XL

Lois politiques des républiques.

Je me hâte d^en venir aux lois politiques des républiques : le lecteur jugera' si elles sont des rapports nécessaires qui dérivent delà nature des êtres, c^est-à-dire de Fhomme , comme les lois politiques d^une société monarchique; je le prie de méditer le chapitre ii du livre II de V Esprit des lois. J^espère convaincre tout homme impartial que les lois que Montesquieu qualifie de lois fondamentales des Etats populaires, ne sont que des lois politiques, qui, loin

d^être fondées sur aucun principe, sur aucune nature des choses, ne doivent leur existence qu^à des volontés particulières, des opinions et des convenances.

a Dans la démocratie, le peuple ne peut être » monarque que par ses suffrages, qui sont ses volon- » tés : la volonté du souverain est le souverain lui- )* même. »

Ses suffrages sont ses volontés. Avant de Rassembler, il ne connoît pas quel sera le résultat de ses suffrages, il pe connoit donc pas ses volontés ; ce souverain ne sait donc pas ce quMl veut ; et , si les suffrages sont exactement balancés , ou s^il en manque un seul , il n^ aura point de volonté , et par conséquent point de souverain (i).

Le peuple ri! est monarque que par ses volontés / il doit donc toujours avoir des volontés , parce qu'ail est dans sa nature' qu^il veuille toujours être monarque ; de là son intervention continuelle dans le gouveniement , et la ruine de la démocratie.

« Ce monarque , continue Fauteur , a toujours M trop ou trop peu d'action : quelquefois avec cent )) mille bras il renverse tout; quelquefois avec cent )» mille pieds il ne va que comme un insecte. »

Voilà donc ce monarque qui ne peut pas plus régler son action , qu^il ne peut connoître ses vo-

(i) Toute socielé qui peut se trouver dans une condition (cUe qu'une loi, qu'elle juge nécessaire ù sa conservation, (et il ne doit pas s'en fairo d'autres) puisse n'être pas faisable, n'est pas une société.

loutés : il ae sait ni .ce qu^il veat , ni' ce qu'il fait:;' c^est-à-dîre qu^il eslssji^' volonté et sans poupoWj ■ ou sans force ^ij^éçv^^' •

a Une loi;;âp|^â(ai|îéntale est de fixer :1e nombre^ » des citoyeBi''fliiS- doivent .composer les assem- )> blées : sans>Céla on pourroit ignorer, si le peuple » a parlé, ou seulement une partie du peuple. A )> Lacédémone, ilfalloitdix mille citoyens, à Rome, » on n^avoit point fixé ce nombre, et ce fut une des » causes de sa ruine . »

Il y a contradiction dans ce 'passage; car si Ton fixe le nombre des citoyens, on ne peut pas ignb-rer que tout le peuple ne parle pas, et que* ce n'est que le nombre de citoyens qu'on a fixé. Assurément, cette prétendue loi fondamentale n'est pas dans la nature de Fhomme, elle n'est donc pas dans la nature de la société : pourquoi les uns sontils plus monarques que les autres ? ou pour mieux dire , pourquoi les uns exercent-ils les droits de souverain , et les autres ne jouissent-ils même pas des droits de citoyens? Que &ut-ii de plus à un citoyen pour être admis à exercer tous les droits, que le libre et bon usage de ses facultés intellectuelles ? Si vous me répondez que votre gouvernement ne pourroit aller avec tant de souverains , j'en cojaclùrai. que votre gouvernement n'est pas dans la nature de l'homme.

Si cette fixation du nombre de citoyens qui doivent exercer les fonctions de monarque , est si im-

portante , que Pomissiou ou Finqiêrfection de cette loi puisse être une des principales causea de la ruine d^un état populaire , sur quelle base asseoir cette fixation si essentielle ? Je trouve dans la nature la rajson qui, éuks ime monarehie, place dans une seule famille l-exercice du pouvoir, appelle Fainé des mâles , et exclut les:£^ximes de la succession ; mais à quelle loi naturelle ou positive , auraije recours pour me, décider entre la moitié , le tiers ou le quart des citoyens? Si j^écoute les sa vans, je me ilivre à Tincertitudedes systèmes ; si je consulte Tbistoire , je m^expose à la contradiction des exemples.

M^is enfin ce nombre mystérieux une fois fixé , la réunion des volontés de tous les citoyens sera la volonté du monarque ! Point du tout.

Ces membres du souverain, dont il étoit si difficile et si important de fixer le nombre , il n'est pas du tout nécessaire qu'ails s^accordent , il est presque impossible qu^ijs le fassent; et le moyen le plus sûr de Induire ce ' monarque à une inaction totale , eist d^exigerrunanimité dans c^es volontés : et comme quélques-^uns peui^nt pour tous les autres , quelqueii^uns aussi i;ezt/^/i^ pour tous les autres; en sorte qn^uoe volonté prétendue générale, se compose de. volontés particulières , diflSèrentes, et souvent formellement opposées (i). Poursuivons.

(t) Le symptôme le plus grave de la maladie qui afiQige riiwrope, est le sérieux avec lequel il faut discuter ces extravagances que des peuples sages dément liwe» isur leurs théâtres à la risée publique.

H Une loi fondamentale, dans TËtat populaire , M est de diviser le peuple en de certaines classes. n Cest dans la manière de faire cette division que )» les grands législateurs se sont signalés , et cVst )> de la qu^ont toujours dépendu la durée de la dé- * )> mocratie et sa prospérité. »

Encore une loi dont Timperfection peut entraîner la ruine de Tétat populaire. Servius TuUius divisa le peuple romain en six classes, et Solon divisa le peuple d^Athènes en quatre seulement. L^un s^attacha à fixer ceux qui dévoient élire , Tautre, ceux qui dévoient être élus. Le premier suivit, dans la composition de ses classes^, l^esprit de Paristocratie, le second , celui de la démocratie ; tous deux étoient de grands législateurs , et dans une division de laquelle a toujours dépendu la durée de la démocratie et sa prospérité^ ils suivirent des principes tout opposés. D^autres législateurs auroient pu partir de principes diflférens, et adopter de nouvelles combinaisons : ils n'auroient pas manqué de raisons pour en justifier la sagesse. A Athènes même, Clisthènes, au lieu de quatre tribus en établit dix, et Déniétrius Poliorcètes en établit douze. Il n'y a donc rien de tiécessaire dans cette loi , rien qui soit tel , quMl ne puisse être autrement sans choquer la nature des choses : ce n'est donc pas une loi fondamentale.

<( La loi qui fixe la manière de donner les billets » de suffrages, est encore une loi fondamentale de

)) la démocratie. C^est une grande question , dit » gravement Montesquieu , si les suffrages doivent » être publics ou secrets. Cicéron écrit que les lois )» qui les rendirent secrets dans les derniers temps » de la république , furent une des grandes causes w de sa chute. Comme ceci se pratique diverse - » ment dans diflFérentes républiques,, voici, y^ crois, )> ce quMl faut en penser, etc. »

L'existence de la démocratie est bien frêle : voici une troisième loi dont Pimperfection peut entraîner sa chute. La perfection de rhommCjCt de ses œuvres est dans le gouvernement populaire une condition sine qua non. Cependant, selon Fauteur lui-même, rien de plus incertain que les bases sur lesquelles on doit établir cette loi. C^ést u^§ loi fondamentale, et Ton ne sait à qui s^en rapporter, ni à quoi s^en tenir! Cèst une grande question de savoir si les suffrages doivent être publics ou secrets; et Cicéron prétend que la république roumaine périt pour avoir adopté les suffrages secrets; et Montesquieu lui-même hésite et propose ses doutes ; et Rousseau, plus tranchant, décide contre Cicéron ! Ce n'est pa&la nature qui décidera entre eux, elle est muette sur cette grande question) ce n'est donc pas une loi fondamentale. Quelque parti que Ton prenne, il aura des partisans et des adver*saires, c'est une opinion à discuter; on peut aujourd'hui en adopter une ^ et demain une autre , et se décider pour Cicéron , Montesquieu ou Rousseau ;

il n^ a donc rien de néeessaire dans .cette loi ; elle n^est donc pas une loi fondamentale.

« Cest encore une loi fondamentale de la démo- )> cratie, que le peuple seul fasse des lois ; il y a )> pourtant mille occasions où il est nécessaire que » le sénat puisse statuer : il est même souvent à j> propos à^essajrerime loi, ayant dé Vétablir (i). )»

Je n^en veux pas savoir davantage : dès que cette loi fondamentale de la puissance législative du peuple souffre des exceptions; dès qu^il y a, je ne dis pas mille occasions , mais une seule circonstance^ où, malgré la loi fondamentale, le peuple ne doit pas faire une loi ; dès qu^il est même si peu certain de sa capacité à faire des lois, qu^il est utile de les essayer^ pour voir si des Jois qui lui ont paru sages comme législateur^ lui conviendront comme sujet, je ne vois là plus rien de fondamental , rien de nécessaire. On peut élever des opinions contradictoires sur les occasions où le peuple devra ou ne devra pas faire des lois, et sur le plus ou le moins de^ probabilité quVne loi quMl a faite et même essayée , lui conviendra ou ne lui çout viendra pas. Bien plus , dès que , malgré la loi fondamentale de sa souveraineté et de son pouvoir législatif, le peuple ne doit pas faire toutes les hisy

(i) Essayer une loi ! Je ne connois pas deux idées plus contradictoires. La nature n'essaie pas ; elle prend trop bien ses mesures. Essayer des lois ! Avec de pareilles nQtions on peut faire de Vesprit sur les lois^ comme disoit Voltaire, mais on ne saisit pas Vesprit des lois.

ou qu^il n^est pas sûr de faire des lois qui lui conviennent; on peut dire que la démocratie peut périr par Pobservation rigoureuse de ses propres lois fondamentales, comme la monarchie périt par Finobservation des siennes.

Ces prétendues lois fondamentales ne sont donc que des lois politiques ; et parce qu^elles n^ont rien de fondamental, rien de nécessaire^ rien de fondé sur la nature de Thomme , ni sur celle de la société ; mais qu^elles portent uniquement sur dès convenances, des opinions et àes volontés particulières ; elles doivent changer comme les opinions , les volontés et les convenances.

Peut-être pourroit-on dire que la démocratie a réellement des lois fondamentales, mais négatives, parce qu^elle nVst pas une constitution , mais la négation de la constitution ; eïi. effet, ce qui constitue essentiellement la démocratie éhez lés modernes, est :

1** Nulle religion publique ; 2° nul pouvoir unique ^ 3" nulles distinctions sociales permanentes. C^est parce que les lois fondamentales . sont négatives, que ses lois politiques sont arbitraires ; comme dans la monarchie, les lois politiques sont nécessaires^ parce que les lois fondamentales sont positives. *"'