CHAPITRE V
I4>i8 politiqties des monarchies modernes.
On ne doit pas être étonné de retrouver une constitution semblable chez des peuples que la nature a placés aux extrémités opposées de Tunivers.
L^hoiiime , sous les zones brûlantes , ^st le même que dans les climats glacés ; il a les mêmes besoins , donc il aura les mêmes relations avec ses semblables ou avec les êtres inanimés; donc il formera avec eux une même société : il a la même passion de dominer ; donc il lui faut le même frein ; donc la société doit avoir partout la même constitution. Mais la société 9 ainsi que Thomme, passe par différens états d'^enfance , de jeunesse , de virilité ; la constitution aura , comme Thomme et la société , ses dif-
(i) Voyez \ Esprit des lois, 1. vi. ch. i-6.
férens âges. Elle aura en elle-même un germe de perfectionnement insensible, qui se développera à mesure que la société s'^étendra et se perfectionnera, et qui , effet et cause a la fois de ses progrès, la conduira infailliblement au plus haut période de perfection auquel une société puisse parvenir; les changemens que Ton croira remarquer dans la constitution d^une société ri^en seront le plus souvent que les développemens naturels et nécesjkiires , Cette observation est particulièrement applrcable «^ la monarchie française.
Les institutions politiques des peuples qui, comme les Grecs , cherchent la sagesse hors de la nature , ont en elles-mêmes un principe de dégénération dont le développement successif et nécessaire entraînera la société au dernier degré de trouble , de désordre et de malheur : cette assertion sera dé montrée en son lieu. Vérités fondamentales, dont la théorie est le sujet de cet ouvrage : puisse son application à la société être l'objet des méditations les plus sérieuses , des efforts les plus soutenus de tous les gouvernemens !
' Ainsi , pour suivre le parallèle jusqu^au bout , Fhomme moral, ou intelligent, se perfectionne par la pratique des loi» religieuses et morales , et acquiert sur ses penchans un empire qui fait sa force et son bonheur. Mais, s^ il méconnoit ces lois, il tombe dans Tesclavage de ses sens , et n^ trouve que désordre, trouble et confusion.
Je vais réunir sous un même point de vue les nouveaux rapports entre la société et son poui^oir^ ou lés nouvelles lois politiques que la nature a successivement développées dans les sociétés fondées par les penples Germains. Je prendrai la France pour exemple , parce qu^elle étoit , de toutes les sociétéS) celle dans laquelle il s^étoit développé le plus de ces rap^rts , c^est-à-dire qui avoit des lois politiques plus nécessaires et en plus grand nombre.
Reprenons les lois fondamentales.
La religion chrétienne , essentiellement sociale , non - seulement intervint dans tous les actes de Phomme social , mais elle consacra la société même, en marquant d'un sceau parliculier celui que la nature appeloit à exercer la volonté générale de la société. Pour rintérêt de la société , pour le sien propre, il ecmtracta, dans les mains de la religion, rengageatent de la défendre ; et la religion contracta envers lui rengagement de le protéger : engagement réciproque et sacré , que la religion n'enfreint jamais la première, mais auquel lepoui^oir de la société ne manque jamais impunément ! Je ne parle qu'en politique. Si Louis XVI, plus touché de l'intérêt général de la société, que sensible aux malheurs particuliers que sa résistance n'eût pas manqué d'entraîner, eût refusé son consentement aux décrets sur la constitution civile des ministres delà religion, Trofuj nunc stares / . . . .
Les peuples Francs avoient, il est vrai, fixé dnns
une famille Pexercice du pouvoir général ; mais ils élisoient souvent, entre les individus de cette famille , celui qui devoit Fexercer, en sorte qu^ils souffroient des inconvéniens de Félection, sans jouir des avantages de la succession héréditaire. Cétoit ainsi sous la première et quelquefois sous la seconde race des rois Francs. Peu à peu, et sans quW puisse en assigner Tépoque , la coutume s^établit d^appeler à la couronne Tainé des mâles , à Fexclusion des collatéraux et des filles ; c( coutume, dit Jérôme Bignon, » plus forte que la loi même, cette loi ayant été gran vée non dans du marbre ou du cuivre , mais dans )> le cœur des Français. »
Cette loi est dans la nature.
1° Il est dans la nature que celui des enfans qui est le plus tôt en âge de gouverner , soit le premier appelé à exercer le pouifoir.
2'' LVxclusion des collatéraux est également fondée sur la nature. Car il est dans la nature de Thomme qu^un prince régnant prenne de Fombrage de celui qui doit.lui succéder, s'il n^est que son parent ; et il est dans la nature deThomme qu'il ne soit pas jaloux de son fils. D'un autre côté, le successeur désigné pourroit être tenté d'usurper la couronne sur son parent ; et il est dans la nature de l'homme qu'il ne soit pas tenté de l'usurper sur son père.
y II est dans la nature que les femmes soient exclues de la succession :
i"" Parce que la nature n'a pas destiné ce sexe
POLITIQUE ET RELIGIEUX. LlV. IJI. 229
à être pouvoir ^ puisqu'elle ne lui a pas donné la force.
2° Que , par conséquent , il est contre la nature qu'elle dirige la force publique , première fonction du pouifoir général .
3** Parce que la femme est destinée par la nature au mai'iage , c'est-à-dire à être dépendante , et qu'il est contre la nature du pouç^oir que celui qui l'exerce soit assujéti , ou contre la nature de la société qu'il transporte de lui-même lepoui^oiren d'autres mains.
Dès que le droit successif héréditaire à la couronne étoit fixé dans l'aîné des mâles de la maison régnante, les mariages que les individus de cette famille pouvoient contracter ne dévoient plus être indifférens à la société : il étoit dans la nature de la société qu'elle ratifiât , par l'organe de sa volonté générale , des alliances qui dévoient assurer la perpétuité de la succession.
La nécessité du consentement que donne la société , par l'organe du monarque , aux alliances que contractent les membres de la famille régnante , est donc une loi politique, conséquence nécessaire, quoique médiate , de la loi fondamentale du pouvoir unique.
Ce rapport n'a été entièrement développé en France , et consacré par une loi positive , que dans le siècle dernier.
La régence n'est pas fixée en France, parce que la régence est une place de confiance , et qu'il est
contre la nature des choses qu^ime loi fixe , à Fayance et sans le connoitre , celui qui doit occuper une place de confiance .
Le régent doit être désigné par le prince régnant; parce qu^il est dans la nature de la société que son pouvoir-conservateur prenne à sa conservation Tintérêt le plus vif et le plus éclairé : et ii est dans la nature de Thomme que personne ne prenne à la personne du fils un intérêt plus vif et plus éclairé que le père.
Mais si le prince régnant n^a pu faire ce choix , il est incontestable que la régence appartient de droit au plus proche parent du roi mineur; parce que, représentant le chef de la Kamille dans Tordre de la nature, il a droit, dans Pabsence ouFempêchement du chef, à représenter le pouvoir dans Tordre de la constitution, et qu^ainsi Ton peut dire qu^il faut une loi pour Texclure, mais qu^il n^en faut pas pour rappeler. Telles sont les saines maximes , telle est la loi en France, parce que telle est la loi de la nature.
Quand Louis XIV, n^osant pas exclure son neveu de toute part aux affaires , nomma un conseil de ré* gence , au lieu de nommer un régent , il commit une grande faute : il divisa le pouvoir : il manqua à la loi fondamentale ; et par le fait , il déféra la régence au duc d^Orléans. On croit que le peud^égard qu^eut le parlement de Paris pour les dernières volontés de ce prince , entraîna de grands malheurs : mais qui peut connoitre les désordres qu^eùt entrai-
nés le mépris de la loi fondamentale du pouvoir unique?
Je passe aux distinctions sociales : elles ont subi des développemens qu^il importe de i^emarquer.
Le sacerdoce ne pouvoit plus être une profession héréditaire sous une i*eligion qui prescrivoit le célibat à ses ministres ; mais, comme tout y étoit spirituel, la succession devint spirituelle : Feffet politique, c'est-à-dire Teffet de limiter le pouvoir par Tindépendance de la profession et Finamovibilité de la personne, n'en acquit que plus de force; mais, par la faute de l'homme qui met partout ses passions à la place de ses devoirs , cette force quelquefois devint excessive.
Les besoins de l'homme en société se multiplioient, et les besoins réels créent les arts utiles, comme les arts superflus ou dangereux créent les besoins factices. La société ne devoit pas laisser sans récompense les travaux importans , les découvertes utiles , les chefs-d'œuvre de Timagination et du goût , l'étude appr<iibndie des sciences , les talens de l'homme d'Etat , les vertus du citoyen : car, dans une société constituée , l'héroïsme des vertus et l'éclat des talens militaires ne dévoient pas être les seuls honorés. Il étoit dans la nature des choses, que la société payât tous les services qu'on lui rendoit, et qu'elle proportionnât le salaire au service, la récompense au mérite , la reconnoissance au bienfait. Or , tous les services rendus à la société , tous les
232 THÉORIE DU POUVOffi
bienfaits dont elle est Tobjet, ont un effet aussi durable que la société même. La récompense ou le salaire devoit donc durer autant que la société. Récompenser quelqu^un, est le distinguer des autres; et la société ne connoît d^autres distinctions que les professions sociales ou distinguées. D^un autre côté, la société ne considère jamais l'homme , mais la famille ; elle récompensa donc son bienfaiteur en récompensant sa famille, elle récompensa la famille en la distinguant} elle la distingua (i) en Tagrégeant à une profession distinguée. Ainsi elle proportionna la récompense au bienfait relativement à la société , en la faisant durer autant que la société : et relativement au bienfaiteur, en la faisant durer autant que sa famille. Telle est Forigine de nos lettres d'anoblissement, manière d'agréger de nouvelles familles à la profession sociale ou à la noblesse , qui a précédé et qui a du précéder celle par exercice de charges, dont je parlerai en son temps.
Celte loi politique est une conséquence nécessaire de la loi fondamentale des distinctions sociales, et le résultat inévitable des progrès de la société et de ses besoins.
La société politique ne pouvoit agréger à la profession sacerdotale les familles qu'elle vouloit distinct) Les premières lettres d'anobUstement en France sont de Phiiippe-le-Hardi, en 1270, en faveur de Raoul, argentier (orfèvre) du roi. ( Hénault, ) La nation se poliçoit, et les arts utiles acquéroient de la considération.
guer^ puisque cette profession , dans la religion chrétienne , n^étoit pas une profession de famille. Elle les agrégea donc à la profession sociale défensive de la société ; en sorte que , par une institution sublime, et qui n^a pu émaner que de la volonté générale de la société qui a la conservation de la société pour objet, la récompense la plus honorable , le salaire le plus précieux dont la société pût payer im bienfait, fut d^admettre la famille du bienfaiteur au nombre de celles qui étoient plus particulièrement consacrées à la conservation de la société, et parleur naissance même dévouées à sa défense. Car, qu^on ne s^y trompe pas, la noblesse n^est une distinction, qu^en ce qu^elle est un engagement particulier, dont on verra plus bas le motif et la nature. Ainsi Ton n^est pas militaire, parce qu^on est d^une famille noble; mais on est noble, parce qu^on est d^une famille militaire , quoique Tindividu puisse exercer quelque autre profession également utile à la société, et plus analogue à sa position. Le service militaire social constitutionnel on défensif e,'sX donc la véritable destination , le premier motif de la noblesse : tout le lui rappelle, jusqu^à ses emblèmes ; tout le prouve, jusqu^à son expulsion de la France et de ses armées , que les factieux n^ont pas manqué de provoquer secrètement ou même d^ordonner , lorsqu'ils ont voulu détruire la société.
Cétoit donc une loi bien inconstitutionnelle que celle de Henri IV , qui ordonnoit qu'à l'avenir la no-
blesse ne s^acquerroit plus par les armes (i), et le président Hénault s^en étonne avec raison. C^étoit donc une loi constitutionnelle , ou plutôt un retour tardif à la constitution, que la loi de 1760 , qui fixoit Fépoque après laquelle la noblesse personnelle de l^ooime de guerre deviendroit héréditaire dans sa famille.
C^étoit donc une violation absurde et manifeste de la constitution que cette loi récente , qui , fermant Taccès de la profession militaire aux familles non agrégées, rendoit impossible Fagrégation de nouvelles familles par Is^ voie la plus naturelle , la plus analogue aux fonctions sociales de la noblesse, et devoit à la longue en occasionner rextinclion totale. . On n^a pas oublié qu'en Egypte toutes les professions, et même les professions mécaniques, étoient héréditaires f et Ton croit peut-être quUl nVxiste rien de semblable dans nos gouvernemens modernes. Cependant nous avons emprunté cette loi des Egyptiens , ou plutôt de la nature des sociétés , et nous Favons adaptée aux circonstances particulières de notre existence sociale : je veux parler de Fétablissement des corps de métiei*s, ou maîtrises^ adopté , je crois , dans toute FEurope , et qui pro-
{^t) L'article 2.58d&rOrdomianccdeBloi8, rapportée à l'année 1679, supprima la noblesse acquise par les ûefà, et l'édit de Henri i V supprima celle acquise par les armes. On peut être surpris , dit Hénault , guo Henri IV, qui devoii tant à ses braves capitaines , reconnût si peu leurs services militaires.
POLITIQUE ET REUGIEUX. UV. III. 235
duit Teffet de conserver sans contrainte les mêmes professions dans les mêmes familles (i).
Cette loi est très-analogue à la constitution , qui ne considère jamais Thomme que dans sa prc^s* sion, et la profession que dans les familles; et parce qu^elle dérive nécessairemem de la constitution, elle produit en administration les plus heui^ux ef* fets : elle donne au gouvernement des moyens pré* cieux et efficaces de surveiller , de contenir, par le motif puissant de Tintérêt personnel , et même de r honneur j les jeunes gens delà classe pauvre et nombreuse, en y employant Tautorité des maîtres : elle fortifie entre les familles les liens de la bienveillance et de la fraternité, qui sont d^une autre im-p portànce que de prétendus progrès dans les arts , qui souvent n^en annoncent que la décadence : elle assure à ]a société la perpétuité des métiers les plus vils ou les plus périlleux , et cependant les plus né-^ cessaires : elle nourrit enfin cet esprit de corps, dont on doit sentir la nécessité Adiusxme monarchie, après
(i) L'Allemagne a, à cet égard, des institutions excellentes, et dans ses . corporations qui sont plus multipliées et plus distinctes que partout ailleurs, et j'oserai dire, jusque dans le grand nombre de titres , même sans fonctions, qui fixent chacun à une place , et amusent tous les amourspropres qui ne sont que la passion de dominer naturelle à tout homme. La langnte allemande, riche en mots composés, seconde merveilleusement , par la facilité des qualifications , l'institution politique. Il ibe s'agit pas, en administration, que tous les citoyens aient une place très-utile et très-actiye, dont le grand nombre seroit hors d'état de remplir les fonctions, mais que tous soient, ou croient être placés.
236 THÉOME DU POUVOIR
les efforts , peut-être trop heureux , que la philos(>phie faisoit depuis long-temps pour le détruire ; cet esprit de corps qui n^effraie que les gouvememens oppresseurs, qui n^embarrasse qu^une administi*ation foible ou maladroite ; cet esprit de corps dont un gouvernement sage et habile se sert toujours avec succès, quand il Feraploie avec mesure.
Ce n^étoit pas assez, pour assurer la conservation de la société, d^avoir fixé Fexercicedu poui^oir dams une même famille, si la société nWoit en ellemême le moyen de la remplacer en casd^extinction. Dès que le pouvoir général , ou la royauté , est l'exercice ou Tacte de la volonté générale du corps social, il est évident que le corps social a seul le droit de produire cet acte de sa volonté générale.
Il falloit donc que le corps social se formât pour produire cet acte. Effectivement, les Germains avoient des assemblées générales pour les grandes affaires de la société ; de majoribus omnes consultant y dit Tacite.
Mais , comment rendre extérieur le corps social ? La société est la réunion des hommes et des propriétés. Elle ne pouvoit être représentée que par des hommes qui fussent propriétaires. Mais la société constituée ne connoît pas les hommes , elle ne connoît que les professions ; elle ne pouvoit donc être représentée que par des professions qui fussent propriétaires. Or, dans les premiers âges de nos
monarchies d'Europe , et particulièrement de la monarchie française , il n^ avoit que trois propriétaires , c^étoient la religion , le roi , la noblesse ; la profession sacerdotale, la profession royale, la profession militaire ; la religion publique , le pouvoir unique , les distinctions sociales permanentes , ou la volonté générale de la société représentée par la religion , le pouvoir général exercé par le roi , la force générale exercée par la noblesse. Tout le reste de la nation étoit sans propriétés sociales ; car toute propriété dans la société constituée doit obliger à un service envers la société , et c^est pour pouvoir assurer et exiger ce service que le servage étoit établi. Voilà le gouvernement féodal. La société seule étoit propriétaire , et donnoit Fusufruit au roi, sous Tobligation de la gouverner; aux ministres de la religion , sous Fobligation de réprimer les volontés dépravées de tous; aux ministres de la force publique, sous Tobligation de réprimer les actes extérieurs de ces volontés dépravées. Le corps social étoit donc représenté par tous les hommes sociaux et par toutes les propriétés sociales, puisquMl Fétoitpar toutes les professions sociales , et par les professions qui occupoient toutes les propriétés ; et cette représentation étoit aussi exacte et un peu plus sociale que cetteprétei^due représentation fondéesur une combinaison si savante^t si ridicule de population, de contribution et de territoire ; combinaison par laquelle on fait entrer dans la représentation du cor|)s so-
cial , comme partie intégrante et sine qua non^ et le scélérat le plus vil , et Fimpôt le plus oppressif, et le rocher le plus aride ^
Les professions royale , sacerdotale et militaire ou noble , coiBâpie professions sociales et uniques propriétaires , composèrent donc seules les grandes assemblées de la nation ; et comme une des fonctions de ces assemblées étoit d^élire , en cas de nécessité y la famille régnante , on vit les deux professions conservatrices- de la société, disposer seules de la couronne , lorsque la nature de la société , qui tend sans cesse à sa conservation , rendit nécessaire la réunion de ce que les passions des hommes avoient réparé malgré la nature, je veux dire la réunion du pouwir et de Fautorité dans la personne de Pépin , et celle du poui^oir et de la puissance dans la personne de Hugues Capet (i).
L^introduction exclusive des deux premiers ordres dans cçs assemblées ne fut donc pas une usurpation , mais une nécessité.
Il est vrai qu on voit sous les premières races , comme dans les forêts de la Germanie , dés assemblées générales de la nation entière ^ concurrem-
(f) La senle prérogative, que les plébéiens à Rome laissèrent aux patriciens, fut de nommer l'entre-roi ( interres ) , magistrat qui tcnoit la place des consuls dam les intervalles* quelquefois longs des élections. U étoit nommé pour un temps très-court. Ce fait me paroU digue de remarque. Le dictateur, vrai monarque, n'étoit pas non plus nomme par le peuple.
fiOLlTlQUE ET RELIGIEUX. LIV. III. 239
ment avec les assemblées des grands et des professions propriétaires ; et cela même est une preuve sans réplique que cèUesHci étoient dans la nature de la société. La nature se dégageoit peu à peu d^un reste d^imperfection ; ce qui avoit convenu aux petites sociétés Germaines ne pouvoit convenir à la grande société des Francs , et ce que les gens su-^ perficiels regardent comme un changement dans la constitution, n'^en étoit que le développement nécessaire. On ne voit pas plus la fin de ces assemblées générales qu^on n^en a vu Forigine : c^est la nature qui les Êiit naître^ qui les fait cesser au mo*ment qu^il convient ; et Ton ne peut apercevoir les époques de son travail, parce qu^elle ne se repose jamais.
On verra tout à Tbeure que ces assemblées de professions propriétaires prirent une nouvelle forme sous Philippe-le-Bel , et ce changement n'entraîna aucun inconvénient, parce quHl étoit dans la nature de la société ; mais de nos jours tout a été perdu, lorsque Fhomme a voulu y faire lin changement dont la nature n'indiquoit pas la nécessité, et réunir ce qu'elle avoit séparé.
Rien de plus curieux et de plus instructif que le développement du gouvernement féodal , véritable constitution d'une société indépendante, a C'est » un beau spectacle, dit Montesquieu, que celui » des lois féodales. Un chêne antique s^élève , l'œil » en voit de loin les feuillages; il approche, il en
» voit la tige ; mais il n^en aperçoit point les racines, w il faut percer la terre pour les trouver. »
Montesquieu , loin de perote* la terre pour chercher les racines , s^arrête à considérer Textrémité des branches, et emploie la moitié de son ouvrage sur V Esprit des lois à disserter sur les lois civiles des Francs avec autant d^éruditibn et de fatigue pour lui-même , que d^inutilité et d^ennui pour son lecteur.
J^ai dit que le monarque, les ministres de la religion et de la force publique étoient les seuls propriétaires dans les premiers temps ; et je n^ai pas dit comment ils Tétoient devenus.
Les Germains, qui ne connoissoient aucune contrainte , faisoient à leurs chefs , comme à leurs prêtres , des présens qui suffisoient à leur entretien : quod pro hx>nore dcceptum etiam necessitatibus subi^enk. Dès quHls furent établis , que les besoins delà société se furent accrus avec sa population et son étendue, la nature amena la nécessité de rendre indépendans de tous le culte quUls avoient adopté , et la famille qu^ils avoient élevée au trône. La religion comme là royauté ne pouvoient tirer leur force que de leur indépendance. La société assigna donc des propriétés à Fentretien du monarque ; •elle en assigna aussi pour les frais du culte public ; «t , lorsque ces dernières eurent été usurpées par Ja violence, elles furent remplacées parla piété. Je laisse à d^autres à s^ippesantir sur les motifs
des hommes , je ne vois que les intentions de la nature.
Puisque la société ne pouvoit subsister sans religion et sans royauté , il étoit dans la nature des cho^s que les dcMmaines affectés à leur entretien devinssent inaliénables, et ils devinrent inaliénables sans qu^on puisse en assigner Pépoque. Le président Hénault prouve que cette loi étoit connue dès les premiers âges de la monarchie.
Mais, si le monarque de voit être indépendant des membres de la société pour pouvoir gouverner la société , il ne falloit pas qu^il fût indépendant de la société même , de peur qu'il ne voulût l'opprimer ; c'est-à-dire, qu'il ne de voit pas avoir des moyens de puissance à lui personnels, qu'il ne tînt pas de la société, qu'il pût accroître, et dont il pût abqser contre la société. La loi politique qui réunit au domaine de la couronne les domaines particuliers des rois de France étoit donc un développement nécessaire de la constitution ; mais il s'est fait plus tard , parce qu'il étoit moins important.
Le pouifoir et la religion furent dotés par la volonté générale de la société ou la nature elle-même ; donc là où leur dotation leur sera enlevée, elle le sera malgré la nature , malgré la volonté générale de la société , et il n'y aura bientôt plus ni pouvoir ^ ni religion , ni société.
La force publique fut aussi dotée. Le pouvoir général de l'Etat, agent de sa volonté générale,
i42 TII^RIE DÛ POUVOIR
distribua à ses défenseurs des terres, à charge de service militaire : et ceux-ci le partagèrent à leurs subalternes sous la même condition . Telle est Torigine générale et Fesprit des fiefs ; quand même quelque critique bien savant déeouvriroit , à force dé recherches, qiiHI y avoit quelques terres ou quelques^ ûe& possédés sans^ cosdition ou sous d^autres conditions; Le service militaire, exigé presque toujours forcément et gratuitement chez les anciens peuple», deviat dans cette société libre et soldé , puisqu-il fut le prix d^une propriété acquise volontairement. Chez les smciens, on étoit soldat, parœ qu^on étoit dtoyen ; chez ces nouveaux peuples , on devint prc^riétaire pourvu qu^on voulût éfcre soldat , c^est-à-dire , pourvu qu^on voulût défendre sa propriété. Qu^j avoit-^il dans ce contrat, enrlièrement libre de part et d^autre , qiïi blessât les Ion natînrelles ou civiles? 11 est évident que, dans lu répc^lique , le citoyen en devenant soldat ren* doit sa condition plus mauvaise , et quHci le sol* dat, en devenant propriétaire, amélioroit la sienne. Cétoit le moyen et le seul qu'il pût y avoir, d'assigner des terres pour l'entretien de la force publique, comme on en avoitaffedé à l'entretien de la maison régnante , et aux fbais du culte ; et c'étoit tellement Fespritvde l'institution, que la dénomination de bénéfice fut donnée dans les premiers temps aux terres militaires , comme aux terres ecclésiastiques. Ainsi la société^ pour me servir d'une expression
qui convient parfaitement à mon sujet , bailla à fief Texercice du pouvoir général , le ministère de la religion et de la force publique ; et par cette disposition 9 les trois lois fondamentales des sociétés , la religion publique , la royauté et les distinctions sociales se trouvèrent établies d^une manière fixe , irrévocable, indépendante. Et observez que le service féodal étoit défensif, et no» offensif; car « le » roi dépendoit en quelque sorte de ses vassaux ^ » qui souvent au^ milieu d^une campagne Taban- )> donnoient, parce que leur service étoit fini. )> {HénauÏL) Ce service étoit fixé à un terme fort court , et il fut décidé , sous Charles-le-Chauve , que la ndblesse ne seroit contrainte de suivre le roi à la guerre que lorsqu^il s^agiroit de défendre TElat contre Finvasion étrangère, ^institution féodîrie étoit donc dans la nature de la société constituée .
puîpqu^elle étoit un principe de résistance , et non ^un principe d^agression ; et ce principe de résistance étoit si fort ,' que .malgré que la France fût aloi*s divisée en un grand nombre de souverai-^ netés indépendantes les unes des autres, et rivales de Tautorité royale , on vit sous Louis-le-Gros, et sous ses prédécesseurs , des armées de deux cent mille hommes accourir pour défendre les fron-* tières menacées d^une invasion. Alors la nation française ae se levoit pas. en masse pour attaquer, mais pour se défendre ; alors un duc de Brabant ne sollicitoit pas en vain ses peuples de se
joindre à lui pour repousser Tagression ennemie.
Comme la professiou des armes ^ ou la noblesse étoit héréditaire, les terres données à charge du service militaire devinrent nécessairement hérédirtaires. Dès que le feudataire de l*Ëtat fut propi'iétaire inamovible^ il appela le serf à la propriété;- de fermier du seignem*, il en devint emphytéote , et prit à cens les terres, qu'il foisoit valoir atljffiaraifant comme serf. L^abolition du servage suiroît nécessairement.Yhérédité des fiefs ; Findustrie suivit Taf* franchissement^ et devint une nouvelle propriété. Les villes se peuplèrent^ acquirent le droit de communes, et donnèrent lieu à un autre genre de propriété à la fois mobiliaîre et foncière, je veux parler des maisons et effets de commerce. On verra tout à rheure le changement nécessaire qui résulta de Fextension et de raccroissement dés propi^ÉMlfi
La nécessité des choses avoit rendu hérSStttOiîfres les fiefs ou terres de PEtat; mais la foiblesse du gcpiSjÇmement rendit héréditaires les commissions. |jp|hjMNl!^^nt tous les abus et la ruine du gouverhMMBA. féodal ; et cVst pour n'avoir pas su distinguer les terres ou fiefs, des commissions ou emplois, que les éoîvains superficiels ont mis sur le compte de la féodalité tous les désordres qui n^étoient arrivés que parce que la féodalité nVxistoit plus.
Les gouverneurs de provinces^ ceux des villes et des marches ou frontières, les agens du pouvoir général s^érigèrent donc en souverains , s^emparè-
rent des domaines du roi et des mouvances de la société, c'^estHÀ-dire, du droit quWoit la société de demander la prestation du fief ou le service militaire; ils forcèrent à les reconnoitre les feudataires particuliers, trop foibles pour leur résister; ils se firent payer ce qui n^étoit dû qu^à la société , et enfin firent consacrer leur usurpation parleur complaisance pour les fîsurpateurs Eudes et Raoul.
Dès que lepouifoir général fut sans ^rc^, il s^éleva une foule de pouwirs particuliers , qui , agens d'une volonté particulière et dépravée, s'exercèrent par une force particulière et oppressive. La crainte que ces vassaux , grands ou petits , eurent les uns des autres, ou d'autres raisons, les forcèrent à conserver, avec le pouçfoir général , une relation de dépendance qui pût, au besoin, devenir une relation de protection et de secours, hepouwir général de l'Etat, ou le monarque, conserva un pouwir sur ces sociétés démembrées, mais un pouvoir trèssouvent sansyôrcre/ ce pou^oir^ appelé suzeraineté, éloit contre^ia nature, puisqu'il soumettoil la même société à àenx pou{^oirs toujours rivaux, et souvent ennemis. Mais si ce pouvoir s'établit malgré la nature, la nature, qui ramène tout à ses vues , sut le faire servir à ses desseins : ce lien si foible de la suzeraineté fut la chaîne par laquelle le pouifoir général de la grande société attira à lui tous les pouifoirsy toutes les sociétés particulières; et la natupe ne conserva de la suzeraineté que ce qu'il en
falloit pour rappeler au seigneur ses obligations^ à Pemphytéote ses devoirs, pour entretenir des idées de subordination et de respect qui facilitent Tobéissanôe due aux lois ; et la féodalité ifiit ainsi ramenée à son institution primitive.
Mais il se passa un temps considérable avant que le pouwir général de TEtat pût reconquérir tous les pouifoirs particuliers. Il fallut que nos rois eussent toujours les armes à la main pour repousser ou contenir ces fiers vassaux plus puissans qu'eux. 11 n'y eut plus dès lors de proportion entre la force publique dont le poui^ùir pouvoit disposer, et le j^oawzV lui-même. Roi de toute la France, le monarque ne pouvoit lever des troupes que dans ses domaines , ni exiger des secours que des vassaux contre lesquels.il ne faisoit pas la guerre. Cette disproportion avoit les suites les plus funestes , si le vassal, contre lequel le monarque faisoit la guerre, joignoit une force étrangère à celle qu'il tiroit de son fief: comme, par exemple, lorsque le duc de Normandie ou de Guyenne se trou voit roi d'Angleterre ; alors les engagemens bornés , temporaires , contestés, du service féodal ne purent suffire à des guerres continuelles, il fallut des troupes fixes, et des impôts pour les solder.
Un auteur célèbre, qui a fait les Etudes de la nature physique et morale , comme je fais les études de la nature sociale et politique , a remarqué l'attention de la nature à faire contraster les êtres en-
POUTIQUE ET REUGICIUX. UV. III. 247
tre eux. L^observâtion est au moiqs aussi juste dajis les sociétés. La France et T Angleterre sont le contraste r.une de Tautre ; le mal qu^elles ont voulu se faire Tune à Tautre n]a servi qu^à développer leui*s moyens de puissance, sans pouvoir les anéantir, et quelquefois il a plu à la nature d^^mployer Fune à tijrer Taïutre d^ quelque grand danger. Il me semble qu^à lire att^tivement.rhistqire de leur rivalité, on demeure convaincu., qu'aucune des deux n^a jamais eu long-temps à se réjouir du mal quVUe avoit fait à Fautre.
Peuples faits pour vous estimer, et condamnés à vous combattre, si la nature ordonne le duel entre vous, que rhonneur choisisse les armes. N.^ébranlez pas, pour vous ren.ver;5er, la baae commune sur laquelle vous reposez ; respectez dans vos fureurs la ixiorale des nations, et ne vous vengez pas à force de forfaits !
J^en suis resté à Fimpôt.
Lliopôt, jai-je dit, est Femploi d^une partie de la propriété pour la défense de Fautre partie; car puisque la spciété est composée d^bommes et de propriétés , il est dans la nature des choses que Fhomme défende Fhomrne et que la propriété défende la propriété. Or, il est évident que si le roi , pouwir général conservateur de la société, doit mieux que tout autre en connoitre les besoins , les propriétaires seuls peuvent connoitre leurs facultés j et Fimpôt prêtant que la partie de la propriété que
â4g THÉORIE BU POUVOIR
demandent les besoins de la société y et que permettent les facultés du propriétaire , il en résulte nécessairement que, dans une société ck)nstituée, le roi doU demander Pimpdt , et les propriétaires le consentir.
Nous àvQns vu qu^en France il s^étoit élevé un troisième ordre de propriétaires inamovibles. 11 devoitdonc être appelé aux assemblées générales des propriétaires. En effet, on voit le troisième ordre admis aux Etats généraux précisément pour y voter Fimpôt; et comme , dans les premiers temps, Fadmission exclusive du clei^é et de la noblesse nWoit pas été i^ne usurpation, dans les temps postérieurs, l'introduction du troisième ordre ne fut pas une grâce. Dans les deux cas ce fut la iiafure des choses.
Si Ton m^objectoit que les impôts ne portoient pas sur les propriétés du clergé, ni sur celles de la noblesse, et même que les propriétés de ces ordres ne dévoient pas y être 80umises, parce qu^ils en acquittoient les cbarges far un service personnel, je répondrois : i? que tous les impôts, même indirects , portent sur la propriété, et qu^ainsi c^étoit toujours aux propriétaires à consentir l'impôt ; 2"" que les deux premiers ordres dispensés de Fimpôt en argent, par Fimpôt en service personnel , offroient cependant au roi des secours volontaires ou dons gratuits ; et Fon voit à la fois le motif de privilèges pécuniaires de FEglise et des dons gra-.
tuits que paie le dergé. Autre fonction des assemblées générales ou Etats généraux : octroi de Fimpôt.
Election de la famille régnante en cas d^extinction ; octroi de Fimpôt en cas dHnsuffisance : fonctions essentielles et naturelles des Etats généraux. Je reviendrai ailleurs sur Fimpôt.
Les Etats généraux avoient alors une autre fonction. Cétoit dans leur sein que nos rois faisoient leurs capitulaires ; c^est-à-dire, qu^ils jugeoient si la loi proposée par le souverain étoit conforme à la volonté générale de la société. Cette fonction, dont je parlerai bientôt, a été depuis attribuée par la nature à des corps toujours assemblés, et bien plus en état par leurs occupations habituelles d^être les dépositaires des lois.
Sur tous les autres objets, les Etats généraux n'^ont ni ne peuvent avoir de faculté législative, parce qu'ils ne sont pas le pouvoir général de FE tat, qti'ils ne sont pas Forgane de sa volonté générale ; et ils ne peuvent procéder que par doléances , plaintes respectueuses. Cétoit en France Fusage le plus constant.
Dans ces assemblées , les professions ne doivent pas se confondre; car il est dans la nature, que des professions distinguées les unes des autres restent séparées , et que des propriétaires qui tiennent leurs . propriétés à des conditions différentes , ou dont les- propriétés ne sont pas de la même nature.
•tccordent sur leurs propriétés une portion différente et dans un mode dîfier^ent, et par conséquent ne puissent se réunir pour délibérer sur le fond ou sur la forme .
Loi politique jnécessaire : distinction des ordres dans les assemblées générales de ia nation.
Les professions., avons^nous dit, doivent être distinguées eaJre elles jselon leur utilité respective pour la conservation de la société ; de là suit néces saivement la loi politique de la préséance des ministres de la religion sur ceu^ de la force publique, et de ceux-ci sur le troisième ordre. .
Dans le^ républiques anciennes, du moins à Rome, les impôts ne furent connus que bien tard. On imposoit il est vrai, quelques redevances sur les terres distribuées aux citoyens ; mais les dépouilles des peuples vaincus alimentèrent le trésor public jusqu^aux derniers temps- de la république. Les impôts cessèrent après la guerre contre Persée , et ne furent rétablis qu^après la mort de César. A Rome , comme dans les républiques Grecques, le gouvernement payoit^ des impôts au peuple par les distributions quHl lui faisoit, plutôt qu^il n^en levoit sur lui ; et Ton en sent la raison : il lui payoit en subsistances ce qu'ail lui prenoit en pouwirf c^est encore aujourd'hui la même chose dans les républiques. Au fond, ces Etats avoient peu besoin dUmpôts ; les travaux publics étoient faits par les esclaves, et la guejTe par les citoyens. Ce ne fui que
pour le siège de Veies^ que le sénat accouda une paie aux soldats; aussi Moatesquieu remarque u que ce siège fit dans la république une espèce de )> révolution. »
Les peuples du Nord avoient encore moins Jbesoin xl^impôts. Quels travaux publics pouvoit-U y avoir à Êiire chez des peuples simples et pauvres, qui tenoient leurs assemblées en plein air, passoienl les fleuves à la nage, parcouroient leurs vastes forêts par d^étroits sentiers, et qui nWoient garde de soudoyer p^^onne pour faire la guerre à leur place ?
Mais dès que les sociétés se farent fixées et agrandies , les besoins publics naquirent de la réunion des besoins particuliers. Il fallut ouvrir des communications , détourner ou contenir des fleuves , dessécher des marais , élever des édifiées publics : on y pourvut par la corvée , je veux dire par le travail gratuit des citoyens : disposition encore en usage dans une grande partie de PÉurope, et abolie en France depuis peu d'années (i).
Mais la corvée ne pouvoit suffire à toutes les parties des travaux publics , ni à toutes les dépenses de
( 1 ) J'ai cité ailleurs ce passage de Rousseau : ce Je crois la corvée moins » contraire à la liberté, que les taxes. » Quelques Parlemens en jugeoient de méme^ lorsqu'ils s'opposoicnt au rachat des corvées, ils coQsidéroieiit la société plutôt que rhommc, et la constitution plutôt que la commodité de l'individu. Avec de la mesure dans la détermination des ouvrages publics, et de l'économie dans leur direction , on peut accorder l'un et Vautre.
la société. Il falloit des impôts : et puisque Tessence da pouvoir conservateur de la société étoit de connoitre tout ce qu^exigeoit le besoin de sa conservation , sa fonction nécessaire étoit de le demander, de le percevoir, d^en faire Pemploi. Mais la société pouvoit être opprimée , si le monarque , substituant sa volonté particulière à la volonté générale dont il étoit Pagent, demandoit plus que les besoins de FËtat n^exigeoient,.ou s^il percevoit plus d^mpôts qu^on ne lui en avoit accordé, ou enfin s^il détournoit à des usages particuliers les foqds destinés à des besoins publics.
Pour éviter ce triple écueil, il étoit nécessaire que la société éclairât la perception de Tirapôt, et reçût le compte de Femploi qui en avoit été fait ; . car la société ou ses représentans ne pouvoiênt refuser au poui^oir de la société les sommes qu^il demandoit, sans compromettre la sûreté de TE ta t. Le monarque ne pouvoit faire la perception, ni rendre le compte, que par des agens justiciables et comptables à la société; et la société ne pouvoit éclairer la perception, ni recevoir le compte, que par des officiers indépendans du monarque et chargés de poursuivre et de punir, s^il y avoit lieu , la personne de ses agens. On voit iR.nécessùé des tribunaux connus en France sous le nom de Chambres des comptes j et de Cours des aides; cours souveraines, indépendantes dans leurs fonctions , inamovibles dans leurs offices ; loi ou rapport nécessaire que la nature a
successÎTement développé à mesure que les besoins de la société se sont^ étendus. La Chambre des comptes est née la première , parce que son objet est plus social , et qu^elle défend la société contre Fabus que le monarque peut faire dn droit de demander et de celui d^employer Timpôt; La Cour des aides est venue plus tard , parce que son objet est plus individuel , et qu'elle défend le citoyen contre les vexations que les agens du monarque pourroient se permettre dans la perception. Ces deux tribunaux sont nécessaires dans la constitution , et plus nécessaires à mesure que les impôts s"'accroissent avec les besoins. Les Chambres des comptes sont de la plus haute antiquité , et elles eussent été le plus ferme rempart de la constitution , si , plus éclairé sur ses vrais intérêts, le gouvernement lui eût rendu ses comptes, au lieu de permettre des comptes rendus.
En voilà pour le moment assez sur Timpôt. Je reviens à son principal objet, la solde des troupes.
Le propriétaire, par le sacrifice d^une légère portion de sa propriété, fut donc dispensé du service personnel ; le père de famille ne fut plus arraché à ses enfans, ni Pépoux à son épouse. Assurément cVst un grand pas vers la liberté du sujet et le bon-** heur de Fhomme ; et les troupes réglées qu^on affecte de représenter comme Farme du despotisme et un instrument d'oppression, sont les sauve-gardes du bonheur et de la liberté; elles assurent le repos
des sociétés ; elles préservent Fespèce humaine d^une effroyable destruction : il y auroit bien plus de guerres , s^il n^ avoit pas de soldats.
Le soldat de profession remplaça donc le laboureur utile , >rnrtisan industrieux; il assura leur liberté sans sacrifier la sienne. En eflFet, Tenrôlement est presque partout, et stirtotit dans les sociétés constituées, volontaire et limité ; et sMl ne suffit pas aux besoins de TEtat, ^obligation naturelle de défendre la société dont on fait partie , soumet au service militaire ceux qui ^ par leur âge ou leur position, sont moins' précieux à leurs familles. La paternité, le mariage , la viduité , la vieillesse des parens , la propriété, Tétude des lettres , le goût des arti^ utiles sont respectés ; et ce n^est que dans un Etat populaire , que le matérialisme le plus oppresseur a pu se permettre ces effroyables réquisitions qui dévouent à la guerre et à la mort toute Tespèce humaine d^une grande société , depuis un âge jusqu'à un autre , comme un vil troupeau dont le berger livre au boucher toutes les bêtes d'une même année , lorsqu'il veut le renouveler.
On m'objectera sans doute que la noblesse , en la supposant la profession de* armes, ne peut plus suffire depuis long-temps à Tobjet de son institution ; que , hors quelques cas extraordinaires , elle ne s'acquitte plus en*corps du service militaire; que son nombre est partout si fort au-dessous des besoins de l'Etat , qu'il est obligé de prendre
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daos les autres classes de la société la presque totalité de ses défenseurs; que les nobles sont soldés lorsquMls font la guerre , et qu^ainsi , tenant les fiefs sans en acquitter les charges , la noblesse a dû être soumise, comme les autres classes de la société , à Fimpôt destiné à payer la solde des troupes.
Je ne dissimule pas Pobjection, il est trop aisé d^ répondre; elle a été répétée jusqu^à la satiété par ceux qui dans la noblesse ne voient qu^une distinction f et cpii bornent tous les devoirs d^un sujet envers TEtat à Fargent qu^il lui paie. Je vais répondre à la fois à la jalousie et à Favarice , et si je ne puis convaincre les passions , je pourrai peutêtre dissiper le» préjugés.
La nd:)lesse est la force publique constitution" nelUj c^est-à-dire^ défensive et sociale ^ parce qu^elle a pour objet la conservation du corps social , et non Fagrândissement de Fempire ; le service féodal étoit purement défensif.
Le corps social peut périr ou par Foppression que le poui^oir exerce sur les sujets , ou par la révolte des sujets contre le pouwir^ ou par la guerre de la part d'une société voisine. Le service de la noblesse est relatif à ces trois circonstances , et il est continuel comme le daiiger. La noblesse préserve les sujets de Foppression par son existence ; le/?OMwir, de la révolte par son interposition ; la société^ de la conquête par son action .
1° Elle préserve les sujets de Foppression par sa
seule existence. Un pouvoir oppresseur est un pouçair qui peut tout détruire^ tout renyaritelr^ tout ohanjB^; un pomH)irtçii\ peut tbut renvtersét* est un pouvoir ssms limites : or la noblesse est une limite BXL'pùupoirf car le monarque ne peut anéantir la noblesse, qui est ob-existante à lui , fille comme lui de la constitution , engagée comme lui à la société par des nœuds indissdlubleis , et marquée comme lui , du caractère indélébile d^une naissance distinguée. Qui vous aj&ii comte ? demandoit un roi de France au souverain d^une petite province , ceux qui vous ontJbU roi^ repartit le fier vassal. Il avoit tort comme souverain , mais il avoit raison comme noble , et la nature de la société constituée a fait les nobles aussitôt qu^elle a fait les rois. Aussi le premier soin des despotes est de détrmre dans les pays qu'ails conquièrent, la noblesse comme une existence indépepdante, et ce qui ' caractérise les Etats despotiques , est qu^il n Y a point de noblesse héré-^ ditaire. ^ Sa nécessité sous ce rapport n^est pas contestée ; et Rousseau lui-même , dans son Gouverne^ ment de Pologne j dit qu^avec un roi héréditaire il faut une noblesse héréditaire.
2*" La noblesse défend le pouvoir de la société par son interposition { c^est-a-dire, en donnant Fexemple de la sQumissiop aux autres sujets , qui obéissent avec moins de peine lorsqu'^ils voient obéir ceux quHls sont accoutumés à respecter ; en répandant ^ en entretenant , dans toutes les classes de la société^
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un esprit d^altachement à la cpnstitution et de fidélité envers le pouwir: ^t U est si vrai que c^est par Texemple qu^elle donne, ou par les principes qu^elle répand, que la noblesse prévient la révolte des sujets contre le pouvoir; que lorsque, par des circonstances malheureuses, son exemple a été inutile et Fesprit de fidélité perverti, elle n^a presque jamais eu assez de forces réelles pour arrêter la révolte ; et que dans toutes les insurrections dont Thistoire des monarchies modernes nous a transmis le souvenir, on voit périr la noblesse, victime de son.devoir et de la constitution. Elle est beaucoup trop inférieure en nombre aux autres classes de la société , pour qu^elle ait été destinée par la nature à leur opposer, seule, une force active, dans le ca$ d^une révolte générale ; mais elle doit être cependant dans une certaine proportion avec la population totale, A ce sujet, je dois remarquer que le gouvernement; de France n^avoit pas fait assez d'^attention à Textrême dimjinution de la noblesse , depuis le règne de Louis XIV. Cette circonstance seule en indiquoit la cause ; elle étoit dans le goût du célibat qu^îuspire le philosophisme et que nécessite le luxe , dans la réunion des fortunes qui est la suite nécessaire de la rareté des mariages ; elle étoit encore dans Fabolition inconstitutionnelle de quelques privilège^ dont il falloit seulement prévenir Pextension et Fabus ; et puisque la vanité et Fintérêt sont deux mobiles puissans sur le cœur de Fhomme, il falloit les con-
server %on$ les deux et les ériger yers un but utile à In société, celui d^eiiipéeher rextlnction de k noblesse. Je traitet>ai peuMtre dilleurs* eette matière dvec plus d'étetidae ; mais je ne suis pas éloigné de penser que les lois sofoptuaires peuvent être appK(}uées à k noblesse, comme elles le sont au clergé; que la noblesse dmt être pauvre sans indigence, comme eUe doit être fère sana orgueil; qu^elle ne doif avoir que }e lime de sa profession, et point celui de k vaeitè; que s» fcMe réelle eÉt dans WeofisidéiMîéu doatdlie jouit^ sa considéimitioti dans se» vertus^ et sa dignité daiis sa mo-
Le gouveniemeut ne doit ui k dépouiller ni Fenrichir. Ainst il efaoqueroit également k constitutioil^ s^il dépouilloit k noblesse par des taxes sur ses biens^ privilégiés i e^est-à-^re, sur ks terres de k proftasioti^ et s^il euricfaissoii quelques uobles par des profaskms» JLeé terrés nobUs dowéni mair des priinUgtfê comme les personnes. ( Esprit des lois. ) y Lfi nobles^ préserve k société de k conquête^ fM||.|nii action. L^accroissement nécessaire de k soinélé^ ks progrès nécessmres de Fart militaire, etTélat accidentdi des sociétés voisines. ont nécessité 1- étaUissement d^une autre force publique, qu^on peut appeler force publique offensive et accidentelle. L<i m^ksse s^y est incorporée ; et soit qu^^elle forme seuk des corps distincts , nécessaires dans un gouvernement monaischique, soit qu^elle
POLITIQUE ET RELIGIEUX. UY. III. i59
soit répandue dans les divers corps de Farmée , elle y porte.l'esprit de son institution ; Pesprit de fidé-^ lité au pouiKPir de FEtat qui a disparu ayec elle , et Tesprit d^honneur ou de éoura^ qui lui a survécu, mais qui ne survivroit pas à la monarchie ; cet esprit d^faonneur, qui, dans les combats, des soldats français a fait des héros, et qu^il ne faut pas confondre avec ce faaatisme démocra^ tique, qui quelquefois, après le combat, en a hit des assassins.
La noblesse s^acquitte donc , sous tous les rapports , dé la fonction de défendre la société ; je dis plus : il n^ a pour la société de véritable force dé* fen^ive soiciale, intérieure et extérieure, que dans les deux professions distinguées , parce que cVst dans ees deux professions seules que la nature et la constitution Font placée.Ce n^est ni un âoge que j^en fais 9 ni un mérite que je leur attribue ; c^estime destination nécessaire et indépendante des dispositions personnelles de leurs membres. Ecoutez Montesquieu .*^ n On a VU la maison d^Autriche travailler, » sans relâche , à opprimer la noblesse Hongroise ; » elle ignoroit dé quel prix elle lui seroit quelque » jour. Elle cherchoit chez ces peuples de Fargent n qui n^y étoit pas ; elle ne voyoit pas les hommes )> qui y étoient. lorsque tant dé princes parta- » geoient entre eux ses Etats, toutes lés pièces de sa )> monarchie j immobiles et sans action, tomboient, » pour ainsi dire, les unes sur les autres. Un^ avoit
MO THEORIE DU POUYfflR
)> de vie que dans cette noblesse; qui sMndi^na, ôu^ » blià toul pour combattre , et crut qnUl étoit de sa n g\oive de périr ei de pardonner. La noblesse an- » glaise s^eâsevelit, avec Charles P"^ sous les dé- » bris du trôné ; et avatit cela, lorsque Philippe II » fît entendre aux oreilles des Français le mot de U- » bertéj }a couronne fut toujours soutenue par la ^noblesse. »
Dans les circonstances où se trouve la France, la noblesse a donc obéi à la loi impérieuse de son institution ; et si elle devoit à la société les charges de ses fîe&, qu^on me permette Pexpnession, elle en a bien acquitté les arrérages ; et soit que , reistée dans le royaume , elle y ait conservé le feu sacré de la fidélité'à là religion et au poui^oir de 1 -Etat par son exemple et par la compassion même qu\>nt inspirée ses malheurs; soit qu^dilese soit réunie, hors du royaume, à ses braves et malheureux chefs, lorsque le monarque, dans les fers, n^a pu Fappeler à sa défense; elle a, au dedans comme au dehors ^ rempli son devoir et sa fin , la conservation de la société. Si la pureté de ses motifs a été calomniée par la fureur de partie et ses efforts traversés par de misérables intrigues ; si des indisci*étions de conduite, que Fàgeet le nialhieur rendent excusables , ont été exagérées par la haine , et les vertus héroïques du plus grand nombre mécoânnues par la jalousie , quVUe $^en console.; elle n^a dû se proposer que son devoir et sa. gloire.
POLiTIQUE ET B£UGIEUX. 201
Infélix utcumque ferent ea facta, minores Yincet amor Patrie?, laudumque immènsa cupido.
(ViRG. Enéid, vi. 822.)
Cicéron retidoit compte à Aulus Torquatus des motifs qui Favoient engagé à quitter Fltalie^pour aller se réunir à la noblesse Romaine auprès du grand Pompée, w Ce n^est pas; dit ce vertueuk Romain , » dans le dessein de mettre a profit la victoire , que » j^ai abandonné ma patrie^ mes enfans et mes biens ; >» mais dans la persuasion que je remplisspis un de- » vïiir juste, sacré, indispensable, que la profession » honorable que j!^exerçois m^imposoit envers FE- )> tat » (i)^ Mais, si la nature a établi un pouvoir conservateur et deux professions conservatrices de la société^ pourquoi voit-on des révolutions qui la détruisent? i*" Les révolutions sont les maladies du corps politique; et dans le corps politique comme dans le corps humain, la nature lasse de parler a •qui ne veut pas entendre, se débarrasse, par des crises violentes, des lois défectueuses qui ^^opposent au développement de la constitution , ou des mauvaises humeurs qui , dans le corps^ humain, déraugent Téquilibre nécessaire à la perfection de la santé ; 2° la révolution de France a une cause qui r!a ja-
(i) IVec eniin iioa[«rUCror, victoriae prœmiis ductos, patriam oliiQ, et liberos et fortunas reliquisse j sed quoddam nobis officium justum , et pium, et debitum reïpafallcae, nostraeque dignitati^ ridebaraur sequi. ^vc..Epiii* A,TorquatOy\,\\. X.
mais existé dans aucune société, et qui seuk en explique la promptitude et la violence : elle est venue du pouvoir conservateur lui-même , qui , égaré par des suggestions perfides , et séduit par la bonté de son cœur , a cru des changemens nécessaires ; or des changemens faits par les hommes dans une société constituée j sans que la nature en ait indiqué la nécessité , sont des réi^olutions. Dès que , par un changement que la nature n^avoit pas demandé , les trois ordres de FEtat ont été réunis en une seule assemblée, la rérvolution a été consommée.
Je finirai par des Êiits; et ils sont décisifs , à les considérer en général , comme Ton doit considérer toutes les vérités sociales.
i"" LVsprit de Finstitution de la distinction héréditaire de la profession des armes, ou de la noblesse, je veux dire le motif d^assurer la liberté et la défense de tous , par la dépendance et même le sacrifice de quelques-uns, subsiste encore dans toute sa force ; car là où la noblesse est militaire par préjugé , le peuple est guerrier par inclination; c'eist-à-dire que Tadministration n^a point de contrainte à exercer là où Topinion exerCe la sienne.
2'' Même dans les Etats monarchiques, où la conscription Inilitaire a lieu , on ne peut pas dire que le service personnel soit forcé, comme il Tétoit dans les républiques anciennes ; car, outre les nombreuses exceptions qu^il y a à cette loi, tout individu presque partout peut s^y soustraire , ou même se retirer
POLITIQUE Vr HEUQIEUX. LIV. UI. M3
du service, en devenant chef de famille, c^est-à-dire, en obéissant à la destination naturelle de rhomme : or, on n^est proprement y^rc^ de faire une chose, que lorsque ne peut s^ soustraire par aucun moyen , ou que par des moyens dangereux et contraires aux lois natwrelles , religieuses ou civiles , c^est-à-dire , à la nature de Fhomme social ou à ses devoirs.
On m^objectera peut-être les milices de France,
1° Elles ne servoient qu^en temps de guerre, et n^étoient pas inême assismblées pendant là paix : or, personne ne coptesie que le devoir , disons mienix , le droit de (oi|t citoyen pe j$oit 4e défendre TEtat dans ses danger».
2"" J^ milice ne portoit que sur les jeunes gens les moins utiles à lew famille.
3*" La .nuUce u^étoit pas réeUemeai^rcée , puisque tout j^une homme pouvoit $V dérober en sa mariant»
4*" Enfin le sort du soldat, dans nos gouvernemens., ea paix ^ou en guerre , sain ou mi^lade , est infiniment pjtus heureux qu^il pe Tétoit chez Les anciens : il e^ mieux ha}^Ué , mieux Dourri , nûeux soigné ; au lieu qu^on a peine à concevoir les fatigues incroyables qu^enduroit habituellement le soldat Romain.
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