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Tribunaux.

" Les peuples GreriQains, moiùs agricoles que pasteurs et chasseurs, avoient plus de propriétés communes que de propriétés individuelles ; ils avment donc peu de lois civiles : cependant ils conuoissoient des formes régulières dans Padministration delà justice distributive; on nommoitdans les différens cantons des juges et des assesseurs : eliguntur in nsdem conciliis et principes, qui jura per pagos vicosque reddunt : centeni singulis ex plèbe comités j consïliutn simul et auctoritasj adsunt. (Tacite.)

Lorsque ces .peuples se fur^it placés dans leurs nouveaux établissemens , libres autrefois dans leurs vastes forêts, ils devinrent nécessairement ser^, c^est-à-dire attachés à la glèbe, dans les terres où ils se trouvèrent fixés par le sort de la conquête , où la volonté des chefs et le pouvoir de la société naissante dut soumettre à des lois uniformes les anciens possesseurs et les nouveaux colons.

En eflfet , tant que les bénéfices, c''est-à-dire , le&

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loves à cfajo^ dasenrioe Huliture ne faran que viagers ^ fl fidhit qne la k» du servage ûxàtdMMÈslts mêmes lieux caa qui n^'aiiroient po être fixés ptat un usufiniit passager. S^eùlélélihreàcxslKHnmes si ennemisdn repos^ si avides de hasards etdeooarses y de se délacer à volooté , comment annûl-oo pu empêdier les colonies étaUîes dans les sables arides de la Sologne , dans les montagnes stériles du Gévaodan et du Booeiigae ^ de se jeter sur les plaines fertiles de la Beance on de la Limagne, lorsque la natiim elle-mkne a voit quitte les rochers de la Scandinavie on les £niêts de la Germanie, pour s^établir dans les belles ocmtrées de ritalie ou des Gaules ?

Comment auroit-on pu arrêter le vagabondage individuel 9 et les désordres qui en seroient résultés dans une société naissante, formée par des hommes hardis et féroces , qui auraient cherché leur sub* sistance dans le pillage, et trouvé leurs plaisirs dans les aventures périlleuses ; des hommes qui , selon Tacite , regardoient comme honteux d^acquérir par le travail ce qu^on pouvoit obtenir par la force?

Comment auroit-on pu inspirer le goût de la culture des terres à des hommes, qui, suivant le même auteur, laissoient aux femmes, aux vieillards , aux plus foibles de la famille , le soin de leur ménage et de leurs terres , et ne savoient que dormir ou combattre ? « peuple inconcevable , dit Tacite , qui abn hoire le repos , et se plaît dans Toisiveté ! »

Comment les chefs particuliers uuroient-ils pu

s'acquitter de la dbarge de leurs bénéfices ^ et Hiener leurs hommes à la guerre , si ceux-oi eussent pu se soustraire à cette obligatiou par leur déplacement ?

La loi ^u servage étoit doue nécessaire^ dans une société naissante, formée psu* un peuple étranger au pays qu^il occupoit, 'J^oiast prévenir une émigration générale , empêcher le vagabondage individuel, retenir le oiltivateur à sa terre , et le soldat sous ses drapeaux : et elle est inutile aujourd'hui que les peuples et les individus sont fix^s , Tagriculture en «honneur , et Thomme de guerre enrégimenté.

On dira peut-être que cette loi a longtemps subsisté après que les fiefs sont devenus héréditaires ; et je répondrai que la nature amène, par des voies insensibles et progressives, les changemens^ nécessaires , comme Phomme gâte tout par des innovations précipitées; le temps est tout pour Thomme, il ix^ie^ rien pour la société. Cest la pensée sublime de saint Augustin, lorsqu^il dit en parlant de Dieu : Patiens^ qmaœtemus.

Les Gennains , dans leurs forêts , avoient peu de propriétés particulières; dans leurs nouvelles conquêtes , ils n^en eurent point de transmissibles ; ils eur^itdonc peu de lois civiles, et parce qu^ils n^avoient que la propriété de leurs personnes, ils n^eurent presque qued^s lois criminelles. De là tous ces tarifs , dans les lois des Francs, pour les coups ^ les blessures, les injures , les outrages. La punition du meurti*e, ce crime de lèse-nature et de lèse-société

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•an premier chef, fut dans les premiei-s temps, faussée à laÊûniUedu mort; mais eUepouYoitomnposer avec le coupable : Fune et Fautre dî^osition éloit •dans la natura de ces sociétés naissantes. La première rendoitle meurtre beaucoup plus rare, en en rendant le châtiment beaucoup plus^sûr ; la seconde étoit juste , daais un temps ou le meurtre étoit plus souvent la suite d^une querelle apjCua forfùt prémé* dite. En permettant à tous les parens de tirer vengeance du meurtrier , la loi ordonnoit de courre sus à Fassassin , comme sur une bête féroce ; elle le mettoit hors de la société : mais en même ten^ elle laissoit dans la composition une ressource à Fhomme plus malheureux que coupable^ €^étoient les leitres de grâce de nos gouvernemens.

Dès que la nature de la société eut ren(fai les terres héréditaires dans les familles de leurs possesseurs , le goût si puissant d^une propriété permanente inspira le désir de la conserver, et les moyens de la défendre. Les peuples sentirent le besoin des lois écrites ; ils rédigèrent leurs anciennes coutumes en lois .écrites , oa bien la nature en introduisit de nouvelles. On vit naître les codes Saxons:, Wisigoths, LoB^Mirds, Bourguignons ; plus tard on découvrit le recueil des lois Romaines , et la nature elle-même inspira aux peuples d^en confier Finterprétation à ceux qui seuls pouvsoient les entendre , et le soin d^en faire Fapplication à ceux qui seuls avoient la farce nécessaire pour £aiire respecter leurs

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décisions. Ainsi les actes judiciaires fîirent confiés aux clercs ou ecclésiastiques , comme Fadministratioh de la justice avoit été confiée aux seigneurs ou chefs militaires ; et ce ne fut pas usurpation de la part de ceux-ci , ce fut nécessité.

Il n^est pas hors de propos de remarquer que ces peuples , que les Romains appeloient barbares, parce qu^ils avoient des rois et quMls ne parloient pas latin , confièrent à perpétuité le dépôt des lois et Tadmiiïistration de la justice, et que les Romains euxmêmes ne surent jamais où fixer Tun et Tautre. •Voye;& dans Montesquieu leurs variations éternelles sur cet objet important.

La société s^étendoît; le commerce et les arts créoient de nouvelles propriétés ; de nouveaux rapports se déVeloppoient, et donnoient naissance à de nouvelles lois : leur interprétation devenoit plus difficile , parce que les propriétés étoient d^une nature plus composée, et que les hommes s^éloignoient de la simplicité primitive : leur application devenoit plus fréquente , parce que la société étoit plus nom- •breiise : cette fonction ne pou voit plus être exercée par des hommes livrés à dVutres occupations , elle demandoit Thomme tout entier. Alors la nécessité des choses , la nature de la société établirent insensiblement une autre profession, qui tenoit à la fois de la gravité , de Inapplication de la profession sacerdotale, et de la force de la profession militaire; car rhomme peut faire de nouvelles combinaisons , mais

il ne peut créer de nouveaux élémens : cette profession fut nommée magistrature y^ et il y eut des chevaliers ès'loisj comme des chevaliers de nom et armes.

On a vu que la religion et la force publique étoient dotées en fonds de terre. La magistrature ne pouvoit Fêtre , parce qu^elle étoit une profession de nouvelle création. Comme elle n^étoit pas fondamentale ou nécessaire autant que les deux autres , la nature ne Tavoit pas élevée , comme les deux autres, au rang de profession propriétaire : en efiPet, on peut terminer les différens sans juges ; mais il est impossible d^avoir une religion publique sans ministres, ou unCv force publique sans guerriers: on peut supposer des propriétaires sans procès; mais on ne peut supposer un pouvoir religieux ou politique, sans force publique, car un pouvoir sans force n^est pas un pouvoir^

Mais si , comme chargée d'^administrer la justice distributiye ^ la magistrature exerçoit une profession relative aux individus plutôt qu^à la sociétéj comme dépositaire Jdes lois qui s^étoient extrêmement multipliées , comme chargée de vérifier le;? lois , c^est-à-dire, de n'admettre dans ce dépôt sacré que Fexpression de la volonté générale, la magistrature exerçoit une fonction sociale (i) : elle fut

(i) En Egjrpte, a trente juges étoient tirés des principales villçs, pour 3» composer la compagnie qui jugeoit tout le royaume; on étoit accou- » tumé à ne voir dans ces places, que les plus honnêtes: gens du pays et » les plus graves. y> ( Bossuet, ) Les juges sont charges de rendre aux inr>

donc profession distinguée par la naCiirë de ses fonctions , profession sociale par son objet, profession: permanente comme la société. Puisqu'elle étoit distinction sociale , permanente , elle devoit , suirant l^sprit de la monarchie , et par analogie ayec les^ autres distinctions sociales , devenir mamoi^iblej et elle devint inailiovible ; héréditaire^ et elle devint héréditaire , en devenant propriétaire p»r la vénalité. Car la vénalité n^est qu^une propriété en argent , établie primitivement sur FEtat , et qui passe , par la résignation des oi&ces , d^une famille à une autre , comme la vente dW fief militaire , ou la résignation d^un bénéfice ecclésiastique fait passer d^one famille ou d^un individu sm* un autre une propriété séculière ou ecclésiastique , sous la chaîne d^uu service militaire ou religieux. La vénalité n^est pas étabhe polir Fhomme, mais pour la société : il est douteux si , sansla vénalité , ou aurait des jugées plus éclairés ; mais il est incon-^ testable que , sans la vénalité , on u^auroit pas de magistrats indépendans. La magistrature vénale est dans la constitution monarchique , comme le sacerdoce transmissible, ou la noblesse héréditaire. On

diyidus la justice distributive : les magistrats sont chargés du dépôt des lois de la société. Les premiers n'ont qu'une fonction relative aux individus; les seconds ont une fonction relative à la société ou sociale. En I^ypte, il y ayoit des juges, comme on vient de le voir, mais il s'y avoit d'autres magistrats que les prêtres. Aussi, parce que la profession du juge n'étoit pas sociale comme les deux autres , elle ne fut pas héréditaire comme elles.

POLITIQUE ET REkIGIEUX. UV. HI. S7i

ne peut assigner Tépoqiie fixe, à laqaelje la magis^ trature devint profession sociale , inamovil^le , p^ même ceUe de la vénalité y quoique plus récente ; parce que ces changeinens successif sont Fou?yrage de la nature t et non celui des tiomn^eSy et que la nature disposant tout avec ordre, avec sagesse,^ dans le temps convenable, et par des vœes que les hommes ne peuvent troubler, parce quHls ne peuvent les connoitre , marche lentement et sûrement a ses fins : mais pait^e que des propi^iétés en argent ne sont que des propriétés fictives ou.de convention ^ et non des propriétés naturelles^. L-i profession de la magistrature ne fut pas admise dans les assemblées générales des propriétaires , ou Etats généraux , et elle resta f dans Fopinipn,. w peu au-^dessous des deux premières.

Tai dit qu'acné avOit le. dépôt des lois, c^est-àdire de Fexpression de la vc^onté générale ; elle devoit donc veiller à ce qii^il n^ se glissât dans ce dépôt sacré aucune loi qui ne fût Texpression de la volonté générale, c^est-à-<Ure ^ qui i^ie fût. une conséquence nécessaire des Ipis fondamentale$,.si c'^étoitune loi politique, ou une conséquence ./^ cessaire des lois politiques , si c^étoit une loi civile ; et lorsqu'elle n'aparcevoit pas ces caractères dans une loi qpi lui étoit présentée, elle devoit avertir Tagent de la volonté générale , dont cette loi étoit censée Fexpression. On voit naître la nécessité des remontrances j et l'on aperçoit le terme de ce de-

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voir, dans la nécessité à toutes volontés particu-* lières d^obéir à la volonté générale, clairement manifestée ; et qu^on ne s^exagère pas le danger de cette obéissance, la constitution y a pourvu. Je suis obligé de renvoyer à un autre chapitre ce qui me reste à dire sur ce sujet.

Comme la distinction de cette profession n^étoit pas fondamentale et primitive , ses membres individuellement furent agrégés à la distinction fondamentale et primitive de laprofei^ion militaire, et firent partie de la noblesse. Mais remarquez qu^ils n^en firent partie qu'^autant qu^ils furent membres des tribunaux qui avoient des fonctions sociales , comme dépositaires des lois , ou des cours souveraines : les autres cours inférieures , quoique plus anciennes , qui n^avoient d^autres fonctions que de rendre la justice aux individus , au nom et à la place die ceux auxquels cette fonction avoit été primitivement confiée , ne participèrent point à cette prérogative.

Ainsi, lorsque les seigneurs ou leurs coi^r^ administroieût la justice , cette fonction n'avoit rapport qu^aux individus ; lorsque la multiplication des lois eut rendu leur dépôt nécessaire^ et Taccroissement des propriétés leur interprétation plus difficile , et par conséquent les erreurs des juges plus fréquentes et plus préjudiciables, il fallut, pour Fintérêt de la société, pourvoir à la sûreté du dépôt des lois et à la correction des erreurs , ou des prévarications des

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juges; alors.se formèrent les coars souveraines; alors la profession devint sociale , c^est-à-dire , dis-^ tinguée des autres professions y permanente , indépendante , inamovible , propriétaire , etc. Alors la nature de la société attribua au pouvoir général et conservateur de la société Tadministration suprême de la justice , parce que tout ce qui est social doit émaner de la volonté générale de la société , et ressortir à son pouvoir général.

Mais, puisque la magistrature étoit devenue distinction sociale, ou profession distinguée, elle devoit servir au pouvoir général de limite et de défense : et en effet elle remplit avec zèle et quelquefois avec chaleur cette fonction délicate ; et si elle a quelquefois borné le pouvoir particulier de rhomme , elle a beaucoup favorisé le développement du pouvoir général du monarque.

Lois politiques nécessaires : établissement des tribunaux et des cours souveraines , inamovibilité des fonctions, perpétuité des offices, droit de remontrances et d^enregistremens , administration suprême de la justice attribut de lé royauté.