CHAPITRE PREMIER
Gou^memens despotiques.
La passion de la gloire, chez les ancien, avoit fait des conquêtes : dans le moy^n âge, le besoin de subsister «t Pardeur du pillage dévastèrent FEurope ; dans des temps plus récetis, le zèle d'Aimé religion nouvelle fonda des empires, n Jamais Etat ne » fut fondé, dit Fauteur du Contrat socialy que la )) religion ne lui servît de base. »
L^empire d^Orient avoit traîné jusque vers le milieu du quinzième siècle un reste de majesté Romaine que douze cents ans de vices, de foiblesse, de révolutions et de revers n'avoient pu effacer. Réduit alors à sa capitale, il est envahi par un peuple neuf, bouillant de courage et dé fanatisme : le despotisme usé des empereurs Grecs ne peut résister au despotisme des Sultans dans la crise de son développe-
ment. Coast^ntin Paléologue illustre en vaio 9 p^ir une idéfenpe glprieiiseY }qs 4ermçir$ moio^ns de son règne : il se ùdl tuer sur la brèche ; Tempereur el; Vempî^^ tout périt â 1a fois ; et Constantinople devient le siège de la dwûn^tion Oitomaneet le centre d^un Etat despptiqin^, si on 1^ compare aux monarckh» fchrétiimue^.
Malgré les déclanjiations de quelques écrivains qui ont peint des couleurs les plus odi6U3es la révolution de 1660, qui détruisît,^ Danemark, hpouifoîr particulier dn sépat» poiM* élever sur ses débris le pouifoir gépéral de U société^ le despotisme de droit n^existe pas plus dans la çoustitiifioip du D^anemark que ie despotisme de £s^it u^eiLÎste dans son administration. U suffi t, pour s^ep convaincre, de rappeler les faits historiques, et d^en moptrer Taccord parfait avec les principes que 3^4$ p<^sés. iJ*es* père que cette digression ne paroi tra pas inutile.
On a vu, dans les révolutions de la France-république, la marche de l%oi|ime qui vejut établir son pouvoir particulier à la pl^ice jàm^ pouvoir ^èï)èT^ de la société : ou va v^ii*, dans la révaLq^iw 4e Dîanemark, la marche de 1^ nature qui relève k pom^oir général sur les ruines ^^poui^oirs particuliers.
La constitution primitive du Danemark étoit celle de toutes les autres notions d^origine Germaine, la constitution de la nature àes sociétés. <( J> pou-^ i^oir du prince^, n dit Mallet^ auteur d^une Histoire estimée du Danemark, dans des notes [^iuas de rai-
soD et de goût sur le Voyage en Danemark par M. Coxe dont il a donné la traduction, a le pouvoir » du prince étoit limité par les droits de la noblesse ^ et du clergé, »> c^est-à-dire, que le pouvoir social ou général étoit constitué, puisqu'^il étoit défendu et limité par les professions générales ou sociales* La couronne étoit alors héréditaire, ou du moins élective dans la même famille. Mais, par une suite de circonstances malheureuses , la succession héréditaire, ce rapport nécessaire dérivé de la nature des êtres, cette loi poUtique, conséquence nécessaire de la loi fondamentale deTunité à.% pouvoir^ et fondamentale elle-même , nWoit pu se conserver dans cette société. Le /?oacoïr général n'y étoit donc pas constitué : et parce qu'il n^étoit pas constitué, il n'étoit ni défendu ni Umité; et parce qu'il n'étoit ni défendu ni limité, il étoit fréquemment usurpé et quelquefois oppresseur. Le même règne vit un exemple mémorable de tyrannie et d'usurpation. Christieme, le Néron du Nord, fut un tyran qui n'exerça que son /?oawir particulier ; le sénat qui le déposa fut un usurpateur, qui exerça aussi son ^oawzr particulier; car il faut observer que l'autorité royale étoit à tel point anéantie en Danemark, que, par un article des conditions que le sénat faisoit signer au prince auquel il déféroit le vain titre de roi , conditions toujours plus dures à chaque changement de règne, le cas de la déposition étoit prévu, et le monarque y étoit expressément soumis.
Dès que le roi ou le sénat exerçoient leur pou- K^oir particulier, il n^ a voit plus depout^oir général dans la société; car le poui^oir générsA et lepouwîr particulier ne peuvent exister ensemble dans la même société.
Une société soumise à des pouvoirs particuliers est une société non constituée ; elle est donc dépendante des autres sociétés, soit par le besoin de les détruire, soit par la crainte d'en être détruite; c^està-dire qu'elle a un principe d'agression, et qu'elle n'a aucune force de résistance et de conservation. Le Danemark fut donc guerrier et même conquérant, et malgré la nature, il assujétit la Suède à ses lois ; mais aussi il fut conquis par la Suède, parce que cette société, qui'n'étoit pas plus constituée que celle du Danemark, avoit aussi son principe d'agression, et n'avoit aucune force de résistance.
Ce principe d'agression se développa en Suède, dans le siècle dernier, avec la plus grande énergie ; et ce peuple, après avoir soutnis et ravagé l'Allemagne sous Gustav^Adolphe , envahit le Danemark sous Charles-Gustave, qui, en i658, mit le siège devant Copenhague.
Frédéric III, roi de Danemark, s'y étoit enfermé avec la reine son épquse, décidés l'un et l'autre à supporter les fatigues du siège , à en braver les dangers.
Cette magnanime résolution inspira un courage étonnant à la gamisçn, à la bourgeoisie, aux étu-
diaos, aux.femmes mêmes. Dans une société en danger, tout e^t soldat lorsque le monarque est oapitaine^ Ceist alors le pouwir général qui agit par une ^rce absolument générale*
Les villes, à cette époque, avoient moins de comptoirs, de théâtres^ de> promenades, de Wauxlialls, de bibliothèques, d^académies ; mais elles comploient plus d'hommes disposé3 à sacrifier leurs plaisirs, leurs fortunes et leurs vies pour conserver rhoiiaeur et surtout Tindépendance de leur société. Cb^^^ société avoit $es membres , diaque patrie ai^pit ses «ufans; mais Vunwers nWoît pas de citoyeiu.
Le daqg^ qui meuaçoit Copenhague fit taire toutes les volontés particulières., cesser tous les pou-sfoirs particuliers, et réunit toutes \à% forces individuelles. Le roi devint donc le pouvoir général ci^ObservateuTy agent de la volonté génénale conservatrice,, directeur de la force publique conservatripe. La société Danoise, renfermée tout entière dans les murs -de Copeubug^e, fut donc constilxiée ; et psur cela meme^ eUe acquit toute la force de résistance et de conservation dont eU» étoit susceptible. Aussi la bravoure des vieux héros de la guerre de trente ax^s, écfaau^èe par la présence d^un des plus grands rois qu^ait eus la Suède i i^^ette société qui compte parmi ses monarques tant d^hommes ex-rtra^rdinaii^es, ne {)ut triompher de la oosoragense résistance des babîtoos de G^penki^ue ; et Frédé-
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rie III recueillit le fruit du calcul politique que doit faire tout prince, dans une situation en àpparen<;e désespérée, de défendre atec hauteur, avec obstination ses droits légitimes, etdetout{>erdre plutôt que de s^abaisser aux yeux de son ennemi ou de s^avilir aux jeux de ses sujets.
Dès que Copenhague foi libre , le roi convoqua les Etats généraux» Cette convocation étoit néces^ saire, c^est-à-dire, dans la nature de la constitution, puisqu^il falloit des subsides extraordinaires pour ^re face aux dépenses de la guerre , et que ^ dans une société constituée, la nation, assemblée en Etats généraux, a seule le droit d^accorder^ sur la demande du monarque, les subsides extraordinaires.
Ce fut le moment que la aat^tre prit pour Êiire sa révolution , et constituer , pour toujours, itpcui^oii^ général qu'elle n^avoit constibié qtie pour une i^ir^ constance. Et remarquez la dîffiérence des reTola^ tions que fait la nature de la société à celles que font les hommes. Au milieu dW peuple armé, aguerri par un long si^e,irrité oontre le sénat, la couronne ^ malgré le sénat et presque malgré le roi luinfoéiHe, est rendue héréditaire dans la postérité masculine et . même féminine du monaropte, sans qu^aucune vio*^ lence, aucun désordretronble cette majestueuseopération de la nafture.
En France , ies hommes font une révol>tttic»i , c^«5 1à-<iireL, qu^ils veulent éuiâm ImrjjpOAK^air particulier à la place dn poûçioir Réitérai : el te peiipte le plus
policé devient tout à coup une horde d^antropo— phages, et la contrée la plus heureuse devient une terre abominable livrée à tous les fléaux qui puissent affliger Thumanité, à tous les crimes qui puissent la déshonorer.
La noblesse Danoise, en cessant d^étre pouvoivy devint ou resta ce qu^elle devoitêtre, profession sociale conservatrice de la société. <c II ne faut, dit lé sage » écrivain que j^ai cité , que jeter les yeux sur la » charte de ses privilèges, pour se convaincre que sa » condition resta égale à celles des nobles des mo— » narchies de TEurope^où ils sont le plus favorisés.»
Le Danemark, en se constituant, a cessé d^être conquérant, il a même perdu les provinces , que , malgré la nature , il possédoit en Suède ; mais sa force intérieure, c^est*à-dire sa prospérité et sa population, se sont considérablement accrues : et une administration sage et habile étend et perfectionne tous les jours ses moyens de résistance. « La nation » Danoise , en général , a été réellement plus libre , )' qu'elle ne Tétoit depuis bien des siècles, etelle asen- )> siblement gagné à bien d^autres égards. » {Mallet.)
Je nMgnore pas que Montesquieu attribue la supériorité qu'ont eue dans plusieurs rencontres les troupes Suédoises sur celles du Danemark, à un vice intérieur dans le gouvernement Danois y « vice, w dit^il, que je ne crois pas difficile à découvrir. » Il va sans dire, pour quiconque connoit la manière et les principes de cet écrivain, que ce vice est
iin défaut de liberté dans la constitution du Danemark : mais, outre qu^il se trompe dans le droit, et que la liberté sociale existe en Danemark, puisque la société y est constituée, il se trompe encore dans le fait, parce que la supériorité militaire d'mi Etat sur un autre prouve qu'ail a une meilleure organisation militaire ; mais elle ne prouve rien en faveur de sa constitution politique : et c'^est moins sur ses succès pendant la guerre^ que sur sa situation après la guerre, qu^on peut juger la Suède. Sans sortir deTexemple cité, aucune nation n^a eu des soldats plus braves^ des chefs plus habiles, des monarques plus gxierriers que celle-ci; et cependant aucune nation de PEurope n^a fait, depuis u|i siècle et demi, progressivement plus de pertes : et Ton eût été fondé à dire, avant 1772, que cette nation awit un vice intérieur dans son gouverriementy vice qui n^étoit pas bien difficile à découQrir.
Le despotisme politique n^existe donc pas plus en Danemark^ que dans la plupart des sociétés monarchiques d^Europe. « Le titre du roi de Danemark à )> cette souveraineté qu^on appelle absolue j continue » Mallet, est cette même loi royale qui la limite dans w plusieurs points essentiels, et il ne peut Tenfrein- » dre sans détruire les fondemens mêmes de son )> poui^oir. Ainsi, de quelques termes que cette loi » fasse usage pour exprimer que son autorité n^est )) plus assujétie à celle de personne, il n^en est pas ») moins vrai qu^un monarque Danois ne peut seule-
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)> ment woir la pensée de changer Tordre de la » succession y ni la religion de FËtat, ni Tépoque de » la majpritjè des rois ; Umitations qui constituent .» une vraie monarchie, et la distinguent essentieUe- )> meoAt des Ëtats despotiques. » Je vais plus loin, et je soutiens que, de quelques expressions dont la nation Panoise se soit servie dans Tacte par lequel elle constitue son pomfoir général , pour exprimer sa pleine, entière et absolue indépendance de tout/70umr particulier, cas expressions eussent*- elles un caractère d^abjection et de servitude, tant quVUe a conservé la succession héréditaire et les professions sociales, eât--elle voulu créer le despotisme, elle ne Fa pas pu. Le pouvoir en Danemark est donc constitué; mais il n^est pas parfaitement constitué, et il manque à cette monarchie, comme à presque toutes celles de TEurope, excepté la France, des corps dépositaires des lois, corps propriétaires, inamovibles^ indépendans dans Texercice légitime de leurs fonctions, do^t la seule fonction soit d^éclairer le monarque en lui apprenant à distinguer les lois émanées de la volonté générale, dont il est Torgane, des ordres émanés de sa volonté particulière, et de protéger le sujet contre Fabus que les agens du pouvoir peuvent faire de Fautorité qui leur est confiée.
On m^objcctera sans doute qUe le paysan est serf en Danemark : mais, i** le servage n'est pas la servitude; 2** le servage n'empêche pas qu'une bonne
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admiaistration ne puisse atnéliot^r la Cotiditioii du pajrsan. S" Le pajsan est setf €«i Danemai^k, par la même raison qu^il Tétait en France, et ailleurs; parce qu^il étoit unpeuple transpk»ité et qu^il falloit fixer : ei ce qui me paroit confirmer celte opinion, est que le servage n W eoûtiu ni en Suède ni en Norwége, berceau de» peuples Scandinaves, fondateurs des monarchies de TEurope, ou ancêtres de ceux qui les ont fondées. 4^ Si le pouvoir général ou social eût toujours été constitué en Danemark, comme il Test aujourd^huî^ cW'^dire héréditaire et indépendant, il n^ auroit pas plus de serfs aujourd'hui en Danemark, qu'il n'y en avoit en France.
Je me suis étendu plus au long sur la révolution du Danemark , parce qu'elle a été plus défigurée par l'esprit de parti, et qu'elle ft été représentée comme l'acte de l'avilissement le plus profond auquel une nation puisse descendre ; tandis qu'elle est, en réalité, l'acte le plus auguste de liberté et d'indépendance 'auquel une . société puisse s'élever. Heureuse la Pologne, si elle eût pu constituer ainsi .^^ sonpoui^oirj et si elle n'eût écouté que la nature, au v,i lieu de consulter un insensé, qui lui donne le con- ^f^ y seil perfide, s'il n'étott absurde, de constituer chez 1^^ elle l'insurrection et l'anarchie en constituant une royauté élective I En vain la Pologne a voulu fsHlre une révolution ; les premiers pas, marqués par des attentats contre Vhomnie et contre Ir propriété, ont
manifesté à TEurope que c^étôient les hommes qui Youloient établir leur /^oi^c^oir particulier, et non la nature qui vouloit constituer le pouifoir général de la société. Nation infortunée et digne d^un meilleur sort, dont les efforts inconsidérés u^ont servi qu^à serrer les chaînes et aggraver les malheurs !
Le despotisme, avec ses convulsions, ses révolutions et ses cruautés, existoit eh Russie; il y étoit même constitué par une loi de 1722, par laquelle Pierre P' attribuoità Tempereur régnant le droit de changer la succession aussi souvent qiiil lejugeroU à propos, ce Ces troubles, ces violentes convulsions, )> qui ont si long-temps ébranlé Tempire, dit le tra- )> ducteur de M. Coxe, ont été apaisés par Fattente » bien fondée de voir un ordre régulier de succes- » sion héréditaire établi dans la famille impériale » actuelle. » Cet immense empire ne pourroit, sans danger pour ses voisins et plus encore pour luimême, subsister long-temps sans constituer son poui^oir. Pierre T'a fondé un empire : le plus grand de ses successeurs^ Catherine II, peut faire davantage, elle peut constituer une société. C^est à son génie que la nature commet le soin de fixer le destin de la Russie, et peut-être celui de FEurope. Une société, telle que la Russie, non constituée, c^est-àdire travaillée d'*un principe intérieur d^agression et du besoin de s^étendre, menace d^un trop- grand danger la tranquillité générale ; et c^est bien assez pour PEurope d^avoir à redouter un gouvernement
neof^ dans la crise de son développement, où Fad-* ministration est très-éclairée, et le peuple très-barbare, et qui réunît ainsi Fextrême perfection du moteur à Pextréme docilité des agens.
Ce n^eât donc que Tempire Ottoman qu^on peut considérer comme un Etat despotique. Mais il ne faut pas croire, sur la foi de Montesquieu, que, dans un Etat despotique, u un seul gouverne sans loi et » sans règle, et qu^il entraine tout par sa volonté et » ses caprices. » Un pareil gouvernement ne subsisteroit pas deux jours : et bien loin que ces gouvernemenS'Soient dans une mobilité continuelle, comme Ton pourroit le conclure de cette définition, il n^en est aucun qui tienne plus opiniâtrement à ses habitudes religieuses, politiques et militaires; et c^est même la cause de la grande supériorité qu'ont sur les Etats despotiques les sociétés constituées qui perfectionnent sans cesse leurs institutions : et bien loin encore que le despote entraîne tout par sa volonté et ses caprices, il est lui-même souvent entraîné pap la volonté de la soldatesque et les caprices de la multitude.
Ces Etats n'ont pas de constitution, parce qu^ils n^ont pas toutes les lois fondamentales; à proprement parler, ils n^en ont qu^une, mais qui, pour assurer leur durée, a la force de toutes les autres, tant quWle conserve son énergie, je veux dire la religion : en sorte qù^il est vrai de dire que la société Musulmane est^ comme celle des Juifs, une société
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religieuse plutôt qu^une société politique* a Dans » les Etats despotiques, dit Montesquieu, il n^ ^ )> point de lois fondamentales, il n^ a pas non plus )) de dépôt des lois : de là vient que, dans ces pays- » là, la religion a ordinairement tant de force.... La » religion a plus de force dans ces Etats que dans )> aucun autre ; c^est d^elle que les peuples Musulr-. ï> mans tirent le respect étonnant quHls ont pour » leur prince. >» ,,
Il est vrai qu^en Turquie la succession est fixée dans une famille particulière ; mais il faut observer que, dans ces pays, une famille ne peut être une propriété pour la nation, comme elle Test dans l€;s nôtres ; puisqu^â cause de la polygamie , elle n^en est pas une pour le père lui-même, qui, loin d^ai-r mer sa famille, peut à peine la connoitre. n Ces » princes ont tant d^enfans qu^ils ne peuvent jamais )> avoir d^affection pour eux. » (Esprit des lois.) Ces Etats n^admettent pas non plus de distinctions héréditaires, parce que les révoltes qui y sont plus fréquentes, à cause de la grandeur démesurée de FEmpire, y deviendroient aussi plus dangereuses, si elles trouvoient des chefs accrédités par une existence politique et des honneurs indépendans du souverain. Non-seulement il nY a pas de distinctions permanentes dans les Etats despotiques, mais il ne peut pas y en avoir; parce que le despote nVxerce que son /^ou^oir particulier, qvi^un poui^oir particulier ne peut agir que par nnej^rce particu-
lière, et qu'une ^rcc particulière ne sauroit être pennanente et héréditaire ; car il n'y a de perma* nent et héréditaire que ce qui est général ou social.
Cest parce que les despotes n'ont pas autour d'eux l'enceinte que forment les distinctions et les rangs, qu'ils sont obligés d'élever entre eux et leurs sujets là barrière de l'invisibilité. Ce n'est pas qu'ils les redoutent plus que les autres princes ne redoutent les leurs ; tout souverain se persuade volontiers qu'il est l'objet de l'amour et de la vénération de seis peu[des : mais comme le despote est le centre et l'unique dispensateur dé toutes les grâces, de tous les emplois, de toute existence politique; qu'il peut d'un sourire, ou d'un signe de tête , faire un ministre ou un gouverneur de province ; s'il vivoit au milieu de ses sujets avec la familiarité et l'affabilité de nos princes , il seroit en butte aux demandes les plus. déplacées , et aux sollicitations les plus importunes. Nos rois n'ont rien de pareil à redouter: grâce aux distinctions établies, ils ont des convenances impérieuses, ou, pour mieux dire, des lois à suivre dans la distribution des emplois publics , et ils peuvent être accessibles sans être importunés.
Le poui^oir particulier du despote n'est donc limité que par la religion ; et si elle né peut en réprimer les excès, la limite se trouve naturellement dans la force armée, 6u dans l'insurrection popu-
37Î THÉOWE DU POUVOIR
laire : c^est-à-dire que le pouvoir particulier de Tar-^ mée, ou celui du peuple, limite le /loui^oir particu* lier du despote; et parce que cette résistance ne consiste pas dans une force dMnertie, mais dans une force très-active, elle agit toujours saiv& mesure, comme elle agit souvent sans raison.
Il n'y a donc pas de poiu^oir général dans les £lat& despotiques ; il n^y ^ donc pas de constitution politique^ pas de lois fondamentales : ce n^est donc qu^une forme ej^térieure de gouvernement, détev^ minée pw quelques lois politiques. IMiais parce que 1a religion est la loi £QaidameQtale de Qe4 Etats^ la loi politique qui veut cpjHoa consulte rUléma, ou les mimstres de la religion, dans les aiiairesi iiqpar^ tantes, est une loi religieuse et politique tout à la fois, qui dérive nécessairement de la loi fondafi^ntale, et qui est fondamentale elle-même, a Pans ces » £ta}s où il n^ a point de lois fondamentales,, la )» succession à Fempire ne saui'oit être fixe. Cli^q^e » prince ayant une ég^le capacité pour être élu , il » arrive que celui qui monte sur le trône fait d^a- » bord étrangler ses frères, comme en Turquie, ou » les fait aveugler, comme en Perses, ou les rend » fous, comme au Mogol. » {Esprit des lois.) Ce sont de véritables lois politiques dans ces Etats ; et elles sont contre la nature de Tbomme , parce que le gouvernement despotique est cçN|itre la nature des sociétés.
Si les Etats despotiques ne sont pas constitués.
ib'^cmt donc guerriers et couquérans 9 et ils sont eux-mêmes aisénœnt conquis. *
Ce seroit cependant nue grande erreur d^assi* miler le gouvernement Ottoman au gouvernement des anciens Empires de PAsie. u Le despotisme ab- » solu du Grand-Seigneur, est-il dit dans la Poli-- » tique des cabinets de PSurope^ est une erreur » ancienne, que la constitution Ottomane n'^avoue » pas. Le pouvoir de ce prince est grand, sans )> doute ; en tout où la loi n^est pas expresse y sa » volonté y supplée : mais cette volonté n^est pas si » indépendante, qu^elle né dôiVé avoir Pavéïi des )> ordres de TEtat, entfe le^quelà l^tllémà e^t le plus >y nécessaire ; .... parce qtie Pempire devant sa » naissance, son accroissement et ses progrès à la )» religion, celle-ci a dû et doit eilcote faire lé pivot ^ priiicipal ^ur lequel porte toute la machine du » gouvernement. <> Lesfiefi même, à charge de service mûitaire, sont conntfs en Turquie, u La rin chesse de tout ce vpA éfsf connu sou6 le nom de » Réglai.... consiste dans des bénéfices militaires, » qui exigent une prestation de services, oti de se- » cours en cas de guerre, » ( Ibid. ) Cest une limite au pouvoir du Silltan : et si Ton connoissoit mi^UX FintéiHietir de ces eottrs silencieuses, on apercevroit peut-»^tre d^autres limites à la volonté du despote, danâ les prérc^atives de certaines places, ou dans quelques habitudes d^administration ^ auxqiielles Pusage, dans ces gouvernemeni routinterii
a donné force de loi. Et enfin, pour le earactériser en peu de mots, on peut dire quUl est plus despotique par les moeurs que par les lois.