CHAPITRE IV

De l'autorité des corps dépositaires des lois.

On a souvent observé que les corps dépositaires des lois en France ont toujours étendu leur autorité pendant les minorités et sous les règnes foibles ; et Ton n'^a pas considéré que cette extension de pouçoir est nécessaire et dans la nature de la société constituée , parce qu^elle est pour la société un moyen de conservation.

Une société constituée est comme un plan parfaitement horizontal, dont un côté ne peut baisser que le côté opposé ne s'^élève. Dès que le pouvoir général est exercé avec foiblesse, les pouvoirs particuliers prennent le dessus; car la société ne peut pas plus exister sans pouwir^ que Phomme exister sans société.

Le poawir particulier ne peut être que le pouvoir à^nn individu, ou celui d^un corps. Mais le pouvoir particulier d^un individu, qui s'élève dans la société à la place du pouç^oir général, constitue précisément

la tyrannie, et entraîne la destruction ou le malheur ' de la société, soit qu^elle laisse usurper son pouvoir pau la force ou par la ruse, ou qu^elle le défende par la guerre civile.

Le pouvoir particulier de corps interprètes et dépositaires des lois, comme sont les Parlemens de France , n^expose TEtat à aucun de ces dangers ; i"" parce qu^étant plusieurs, tous iiidépendans les uns des autres, ces corps sont nécessairement divisés, et ne peuvent s^accorder» ni sur le but', ni sur les moyens, fi"" Parce que n^étant pas poui^oir par la constitution de FEtat, comme le sénat de Suède et de Pologne , ou le Parlement d^ Angleterre , mais seulement^7ieftb/i du pouwir^ ces corps peuvent devenir les plus puissans dans PEtat, sans pouvoir

jamais y être les premiers, puisque dans Tordre des professions sociales, ils ne sont pas la profession la plus distinguée. 3** Parce qu^à quelque excès qu'ils portent leur pouvoir j il ne peut jamais être dangereux pour la constitution ; car, selon la judicieuse remarque de Montesquieu, ces corps, dans leuréga-rement méme^ ne soupirent qv! après les lois et leur de\H)ir^ et quUls retardent la fougue et ^impétuosité des factieux^ plus qu^ils ne peuvent les servir.

Les affaires de la Fronde, auxquelles Montesquieu fait allusion dans ce passage, prouvent mieux que tout ce qu'on pourroit dire combien peu doit être suspecte au gouvernement Tautorité que les Parlemens ne manquent pas de s^arroger pendant le

0 sommeil ou la foiblesse du pouvoir géuéjTsd, puisqu'à Tépoque de TexteDsion la plus immodérée que les Parlemeus aient donnée à leur autorité, le plus puissant de ces corps, secondé par la capitale, et par les personnages les plus considérables de TËtat, hien loin de se rendre redoutable, ae devint pas même odieux, et ne fit que se rendre ridicule. Ce iridicule, qui caractérisa la Fronde, s^étendit juscpe sur les choses et les bommes qui en étoient le moins susceptible$ ; et le grand Coudé lui-même, factieux par dépit e( par air ^ eomine 1^ Parlement Tétoit par fbibtea^e, eut peine à s'^en sauver : en soaHe que cette tragi-comédie u^a conservé' dHntérêt chez la posté*^ rite que par le caractère profondément jéditieux de. son premier acteur, (e coadjuteur de Paris, et le tour original de ses Mémoires.

Une grande partie des malheurs de la France, sous les règnes foibles de François II et de Henri III , vint de ce que le Parlement de Paris, affoibli par \dk diversité d^opinions religieuses, qui s'étoieut glissées parmi ses membres, ue put pas faire prévaloir, soii pouvoir particulier sur celui des Guise : encore n^aperçpit-^on, dans ces temps déplorables, d^attachement à la constitution et de courage à la défea** dre, que dws ce corp$ respectable, dont le chef, Achille de Qarlay^ brava^it ua sujet audacieux, qui venoit de chasser son souverain de sa ville capitale , et qui bientôt ne lui laissa de force que celle de le faire assassiner, osa lui dire : « Ces! grand^pitié

i> quand le valet chasse le maître; au reste, mon ' )» ame est à Dieu, mon cœur est au roi, et mon )> corps entre les mains des méqbans : qu^on en fasse » ce qu'on voudra. » (Sénault.)

C'est au pouwir particulier des Parlemens pendant les minorités, que la France doit de n'^avoir pas été en proie à des tutelles ensanglantées, à des régences orageuses, à des protectorats tyranniques, comme FAngleterre et l^cosse. Sans ces corps, la France seroh ce qu'^est aujourd'hui la Pologne. Toutes les aulres nations monarchiques ont une • royauté et des distinctions héréditaires ; la France seule a des corps dépositaires et interprètes ^s lois, corps indépendant dans Fexercice de leurs fonctions : et en convenant que ces corps sont sujets à Terreur, parce qu'ils sont sujets aux passions, je ne crains pas de dire que c'est dans ce développement des lois fondamentales, que consiste la supériorité de la constitution Française sur la constitution des autres Etats, comme c'est à l'excellence de sa constitution que la France doit la perfection dans tous les genres à laquelle elle étoit parvenue. Lorsque le pouvoir général de la société est exercé avec vigueur^ le pouvoir particulier des corps rentre dans ses bornes, parce qu'il n'est plus nécessaire; mais lorsque, sous un règne foible, on entend des plaintes contre l'excessive autorité des Parlemens, on peut croire qu'il y a derrière la toile quelque ambitieux qui voudroit établir son pouiH}ir particulier ;

et TEtat alors ne ressemble pas mal à une maison où des valets qui voudroient abuser de la foiblesse de Monsieurj vont partout se plaignant du despotisme de Madame.

Ce siècle a vu des exemples mémorables d^extension d^autorité judiciaire sur Tautorité ffeligieuse : entreprises aussi funestes à la société politique qu^à la société religieuse, levain empoisonné qui fermente encore, et dont TefFet le moins déplorable a été de livrer au ridicule des disputes et à la frivolité des conversations ce qu^il y a de plus sacré parmi les hommes, la religion et la justice !

Je ne craindrai- pas de déterminer avec préciaiiiM& les relations des corps dépositaires des lois aux Etitts généraux ; et, bien loin de penser avec quelques personnes, que la nature ait laissé des obscurités et des incertitudes dans la constitution qu^elle a donnée aux sociétés, je crois fermement que tous les cas y sont prévus et que tous les points en sont exactement définis.

Les Etats généraux ont deux fonctions ; celle de / remplacer la famille royale en cas d'extinction, et celle d'accorder Timpôt en cas d'insuffisance. Or les Parlemens ne peuvent, sous aucun rapport, s'occuper du premier objet, parce qu'ils ne sont pas des ordres ou professions primitivement et nécessaire^ ment conservatrices de la société , ni du second , parce qu'ils ne sont pas des ordres propriétaires. La qualification insignifiante qui leur a été donnée par

les Etals généraux de... d^Etats généraux au petit piedj ne peut tirer à conséquence, parce que dans la constitution des sociétés, des complimens ne peuvent pas prescrire contre la nature des êtres. S'^il y avoit dans une société des Etats généraux continuellement, ou. même />^rib<5^«5ra^m^n^ assemblés, ne fussent-ils qu^au petit pied, il n^ auroit plus de constitution de pouvoir général, appelé monarchie ; msX% une constitution de pouvoirs particuliers appelés aristocratie. •

Mais si les Parlemens ne peuvent conc<jurir^ avec les professions ou ordres essentiellement conservateurs et propriétaires, à nommer la famille qui doit exercer le />oawir général conservateur des hommes et des propriétés, la nature des choses ouja constitution leur assigne des fonctions plus éminentes, puisqu'^elle les destine à exercer le pouvoir général lui-même, dans Fintervalle qui s'écoule entre Textinction de la famille régnante et le choix de celle qui doit la remplacer : i® parce que la volonté générale n'étant plus extérieurement exercée par le monarque, réside nécessairement dans les lois, qui sont Texpression, la parole, pour ainsi dire, de la volonté générale ; et qu^ainsi elle ne peut être manifestée que par les corps qui en sont les dépositaires et les interprètes.

2** Parce que la conservation de la société exigeant impérieusement que le pouvoir général ne soit pas vacant, même un instant, Yintérim ne peut

en appartenir qu^aux corps dépositaires des lois ou au3ç Etals généraux. Or, s^il appartenoit aux Etats généraux, il anî^eroit infailliblement que oe corps, le premier de tous, conserveroit ^exercice dnpou^ iH>ir au lieu de le conférer, et déconstitueroit la sedété en établissant une aristocratie à la place d^une monardiie. Cest précisément ce qui Ta établie en Pologne et ailleurs ; et c^est infailliblement ce qui Tauroît établie en France, à Textinction de la pre» mière ou de^a seconde race de ses rois, si, à Pune et à Pautr^ époque, la nature même de la société n^eât, depuis plus d^un demi-siècle, désigné à la nation uqe famille pour occuper le trône, et ^i PaulDrite héréditaire de la maison des Pepio et la puissance- teiTitoriale de celle des Hugues n^eussent empêché rassemblée des grands de succomber k la tentation de retenir le pouvoir, en lui faisant craindre de ne pas le conserver.

3** Parce que les corps dépositaires des lois sont justice, et que les Etats généraux sonlforcBy et quUl est dans la nature imprescriptible des êtres que^rc^ obéisse h. justice.

4** Enfin parce que les Etats généraux ne peuvent s^assembler sans convocation, et que leur convocation étant une loi, ne peut être appliquée que par les corps qui en sont dépositaires.

On dira peut-être que les Parleinens ne convoqueront pas les Etats généraux, pour conserver plus long-temps Vintérim du pou^foir général ;

mids il est aisé de s^itir que plusieurs Parlemens, tous égaux et indépeudans les uns des autres, tie pourroient exercer conjointeipent le pow^oir; au lieu que les Etats généraux, assemblée unique et représentant ta généralité, pourroient facilement Tusurper. Je n^avance rien de nouveau ^ et les prétentions mêmes du Parlement en prouvent les droits. <( A la mort de €harles IX, après le diner, M qui, selon Fusage, suit les obsèques à SaintrDenis, j> le Parlement, ayant à sa tête Christophe de Thou, )) envoya ordonner à Amyot, grand aumônier, de M lui venir dire les grâces cormne roi^ ce quHl refusa » de faire^ et se cacha. La même iiQiculté ^^éUva à ».renterrement de Louis XIV, de Mesmes étant y» premier président. » {Hénafdt.) Cette prétention paroit déplacée, puisqu^il y avoit un ix)i; mais il n^en faut pas moins regarder comme le chefd'^œuvre de la constitution^ et l^effiet le plus marqué de la volonté générale conservatrice de la société, que dans la circonstance la plus dangereuse pour sa conservation, je veux dire Fextinction de la famille qui exerce le pouvoir général, Texercice provisoire du poupoir soit attribué k un corps, et la fonction de le conférer à perpétuité soit confiée à un autre : en sorte <jue, par ce partage, la facilité d^usurper te pouvoir général se trouve dans le corps multiple, divisé et par conséquent plus foible; et Tobstacle à Tusurpation, dans le corps unique et plus puissant. Enfin ce n^est quVn supposant que

V intérim du pouvoir général soit attribué à un corps-, que la maxime, que le roi ne meurt pas en France, se trouve exactement vraie, au lieu qu'ail peut mourir dans les autres sociétés ; et même, si rexercîce provisoire du pouifoir se trouve réuni dans les mêmes mains que la fonction de le conférer à perpétuité, le roi peut mourir pour ne plus revivre, ou pour ne revivre que foible et dépendant, comme en Pologne, en Suède, et même en. Angleterre. Je reviens aux relations des corps dépositaires des lois avec les Etats généraux.

Les Etats généraux peuvent et doivent s^adresser au roi par voie de doléances ou de plaintes respectueuses , pour réclamer l'observation des lois anciennes, le développement nécessaire d^une loi existante, Fabrogation d'une loi non nécessaire, ou enfin la rédaction d'une coutume en loi écrite.

Le pouvoir général, doftt rien ne peut gêner la liberté et l'indépendance, défère, dit Hénault, à leurs doléances et à leurs prières y suii^ant les régies de sa prudence et de sa justice; car s'il étoit obligé de leur accorder toutes leurs demandes, il cesserait détre leur roi. Si le monarque, déférant aux prières des Etats généraux, promulgue une loi, le droit et le devoir des corps dépositaires des lois sont de vérifier si elle est conforme ou non à la volonté générale dont la loi doit être l'expression. Et qu'on ne dise pas qu'une loi sollicitée par les Etats généraux a tous les caractères de la volonté générale; car,

i"" nul individu, dans une société constituéev nul corps ne peut avoir Tinitiative des lois ; celte initiative, comme je Tai prouvé, n^appartient qu'hâta nature et à la volonté générale de la société qui donne le mouvement au pouvoir conservateur comme à son agent; 2° lorsqu'^une loi est soumise à la vérification, les corps vérificateurs ne doivent voir que la loi, et non les motifs qui Tout dictée ouïes personnel qui Font sollicitée; 3° les Etats généraux, la nation elle-même ne peut manifester qu'aune somme de volontés particulières : or, on a vu que la volonté générale de la société n^est pas la somme des volontés particulières de ses membres, mais la nature même des êtres qui la composent. Ainsi, pouce» donner un exemple, je suppose que, lors de la dernière convocation des Etats généraux, tous les ordres de TEtat eussent demandé, par Tuniversalité de leurs cahiers, ce qui a été demandé par quelques-uns, la réunion des trois ordres en une seule assemblée; cette unanimité n'auroit manifesté qu^urie somme de volontés particulières et destructives, et non la volonté générale essentiellement conservatrice : parce que la volonté générale est conforme à la nature des êtres, et qu^il étoit contre la nature des êtres que dès ordres distingués fussent réunis en un seul corps, puisque des ordres cessent d^étre distingués du moment qu ils sont confondus. Si le monarque, déférant au vœu unanime de la nation, eût promulgué une loi sur la réunion des ordres, les corps dé-

positaires des lois auroient donc dû la repousser du dépôt des lois, par tous les n^ojens que la condlitutîon leur permet; <i parce que, pendant rassemblée » dts Etats généraux, Tautorité du Parlement, qui M nW outre chose que celle du roi, ne reçoit aucune M diminution. » {Hénault.)

Les Hffficiers des cours souveraines peuvent d<^c être personnellement députés aux Etats généraux par leurs ordres respectifs; mais les compagnies ellesHnèmes ne peuvent y avoir séance, parce qu'il seioît contre la nature et la raison qu'elles s'opposassent, comme corps dépositaires des lois, à Tenregistl^ment d'une loi, dont elles auroient peut-être, comme fiavtie intégrante des Etats généraux, provoqué la promulgation. Un exemple contraire, qui a eu lieu en i558, ne petit prévaloir contre la nature des choses.