CHAPITRE V

Impôt.

L'impôt est un déplacement d'une partie de la propriété du sujet, fait au nom de la société et pour sa conservation.

La loi sur l'impôt est donc un rapport nécessaire qui dérive de la nature de la propriété et de la na-

ture de la société. Je dis de k nature de la propriété, car il y a des propriétés qui peuvent supporter le déplacement d^une partie plus considérable : je dis de la nature de la société, car il y a des sociétés dont la conservation peut exiger une plus forte somme d^impôt.

La nécessité de Pimpôt n^est pas contestée ; une société ne peut exister isans besoins, elle ne peut sa-^ tisiaire aux besoins sans dépenses, ni solder les dépenses sans impôts.

Jetl^ai déjà dit ; il ne faut pas d^impôt pour l^n-

tretien personnel du roi et de sa famille dans Téclat qui convient à la dignité de ses fonctions, éclat nécessaire, et que de faux principes d^économie ou de simplicité philosophique ne doivent jamais diminuer. La nation a donné des domaines, que la constitution a rendus inaliénables ; il faut les reprendre, les conserver, les augmenter même, si la dotation ne suffit pas ; parce que, pour maintenir la constitution dans toute son intégrité, il ne faut pas que le roi dépende de la société pour des besoins d^argent : comme il ne faut pas que la société dépende du roi par des confusions de dépenses qui doivent être soigneusement distinguées.

On ne dira pas qu^il soit impossible au roi de faire régir sagement et fidèlement ses domaines.

1° Rien nVst difficile à un roi, que de vouloir.

2** Plus le propriétaire est riche , mieux il peul exploiter ses possessions. *

y* Charlemagne adimnistroit ses domaines f comme il gouvernoit FEurope : il donnoit des lois à son vaste empire, et traçoit à ses régisseurs les préceptes les plus sages d^économie rurale (i). a Ce » prince, dit Montesquieu, qui avoit distribué à ses )> peuples toutes les richesses des Lombards et les w immenses trésors de ces Huns qui avoient dé- » pouillé Tunivers, ordonnoit qu^on vendît les œufs » des basses-cours de ses domaines et les herbes » inutiles de ses jardins. »

- Dans Timpôt réduit à son véritable et seul «bjet, celui d'assurer la conservation de la société au dedans et au dehors, je considère six choses : la demande, Toctroi, la répartition, la perception, remploi, le compte.

Rien ne prouve combien Forganisation d'une société constituée est dans la nature des choses, comme l'analyse que je vais présenter.

1** Le /;OMw/r demande; car il est dans la nature que le pouç^oir conservateur de la société connoisse parfaitement ce qui est nécessaire à la conservation de la société.

2** La société- propriétaire représentée par les Etats généraux octroie ou accorde ; car il est dans la nature que le propriétaire connoisse* parfaitement

(t) c( Un père de famille, dit Montesquieu, pourroit apprendre dans ses » lois à gouverner sa maison. » Voyez le portrait éloquent que cet auteur fait de cet homme prodigieux. Esprit des lois, liy. xxxi, ch. i8.

ce qu^ii peut donner de sa propriété, et sous quelle forme il lui convient de le donner.

3° Le pouifoir répartit, perçoit, dépense, rend compte par ses difFérens agens; car nul ne peut mieux percevoir que celui qui répartit, ni rendre compte que celui qui dépense.

4° La société approuve la répartition, surveille la perception, reçoit le compte par ses officiers ; car nul autre ne peut mieux approuver la répartition que celui qui doit payer, surveiller la perception que celui qui paie, recevoir le compte que celui qui a payé.

Le pouvoir rend compte, parce que Femploi se fait par lui ; la société reçoit le compte, parce que remploi se fait pour elle.

Ainsi en France, les rois avoient demandé les tailles, les gabelles, les droits d^aide ; les Etats généraux les avoient octroyés ou tacitement approuvés. La répartition, la perception et Pemploi étoient faits et le compte rendu par les agens du pouvoir comptables à la société ; la répartition étoit approuvée, la perception surveillée et le compte reçu par les officiers ou agens de la société indépendans du roi dans leurs fonctions ; je veux dire, par les cours souveraines des Aides et les chambres souveraines des Comptes. Je vois des rapports nécessaires entre les êtres ; entre le pouvoir et ses fonctions, entre le propriétaire et ses droits ; je vois la nature dans ces Ydii^i^ovis nécessaires ^ et dans la nature, je vois la constitution des sociétés.

47g THÉORIE DU POUVŒR

Louis XIV déclare en plein conseil, au rapport du chancelier de Pontchartrain, qu^il n^a pas le droit d^établir un impôt sans le consentement de la nation, et il établit, sans elle, la capitation ; violation des lois que le malheur des temps semble excuser. Parce que le poui^oir seul Favoit établie, le poui^oir seul en faisoit la répartition et Fapprouvoit, en faisait la perception et la surveilloit par son commissaire : ce qui étoit contre la nature, parce que TétabUssement de Timpôt étoit contre la constitution, et rîmpôt lui-même contre la nature de Thomnie. En effet, il est dans la nature de la société, que la propriété seule soit la matière de Timpôt, et il est contre la dignité de Thômme quUl soit soumis à un tribut par tête : aussi la capitation, inconstitutionnelle dans son établissement, vicieuse dans son principe, est souvent injuste dans sa répartition , et funeste dans ses effets; elle est, pour chaque article, une énigme à deviner ou un problème à résoudre, puisque le répartiteur, ou pour mieux dire, Tinquisiteur cherche à connoître ce que tous cherchent à cacher ; elle est une source d^injustices , une occasion de vengeance, une cause de murmures; elle entretient une guerre sourde entre le citoyen et ses magistrats immédiats^ et je crob qu^elle n^eût jamais été consentie par la nation.

Je ne parle que de la capitation telle qu^elte est établie dans les pajrs de taille réelle, où elle est distinguée de Timpôt foncier ou territorial .

Je m^étendrai sur Timpôl^ lopscfiie je traiterai de radmintstration intérieure; je ne le considère ici qu^en général et dans ses rapports avec la constitution.

Les principes que je viens d^^poaer reçoivent des modifications vsidispea^ie».

Les besoins de la société qui sont Fobjet de Fi^npôt sont fixes ou accidenteU ; Timpôt doit être fixe ou accidentel comme son objet.

Comme la société n^est que la réunion des bornâmes et des proi^riétés, les besoins de la société ne peuvent être que la consei^vation, cVst-à-dire, Fadministration et la défense des hommes et des propriétés; tout ce qui est au-delà, est luxe^ et i^e peut être fixe ni fixé.

Or tant que le nombre des hommes^ ou la somme des propriétés, n^augmente ni ne diminue dans une société, par une cause étrangère, comme par une ceifôion ou une acquisition dci territoire, les frais d^administration restent les mêmes : et tant que la force militaire des nations voisines ne reçoit point d^accroissement extraordinaire^ les frais de défense de la société restent aussi les mêmes , et par conter* quent les besoins de la société, Fobjet de Fimpôt, et Fimpôt lui-même ne peuvent changer.

Si Fobjet de Fimpôt et Fimpôt sont fixes, la demande une fois faite par la pouifoir de l^tat, et le consentement une fois donné par la nation, il n^y a plus, pour Fimpôt fixe, ni nouvelle demande à for-

mer de la part du souverain, ni, par conséquent, nouveau consentement à accorder de la part de la nation.

Or toutes les fois que, dans une société. Ton voit des impôts établis pour des besoins fixes et permanens, on peut, on doit supposer qu^iljs ont été volontairement accordés par la société, sur la demande du pouwir : car si la société n^eût pas accordé l'impôt qu'ex igeoit sa conserç^ation, elle n'auroit pu se conserve7\

Je dis donc que, pour Pimpôt fixe, il n'y a plus, de la part du souverain, ni nouvelle demande à formel', ni de la part de la société de nouveau consentement à donner : car si le roi pouvoit ne pas de-^mander d'impôt pour les besoins fixes, la nation, dont il compromettroit la sûreté, devroit le forcer à en demander; et si la nation propriétaire ou ses députés pouvoient refuser Pimpôt qu'exigent les besoins fixes, le pouvoir de la société, dont ce refus compromettroit l'existence, devroit les forcer à en accorder : or il est absurde, et contre la nature des choses, que le roi demande ce qu'il pourroit forcer la nation à lui accorder, ou que la nation refuse ce qu'elle devroit forcer le roi à lui demander.

Il n'y a donc dans une société constituée, ni nouvelle demande à former pour l'impôt fixe, ni nouveau consentement à accorder.

Mais si la société a partout des besoins fixes et constans, Pimpôt, tel qu'il est établi dans toute l'Eu-

rope, est variable, puisque sa valeur décroit à mesure que le prix des denrées augmente par Fabondance du numéraire. A un objet fixe d^mpôt répond donc un impôt variable ; bien loin de voir dans cette loi ce rapport nécessaire- qui deriç^e de la nature des choseSy fy vois un rapport non nécessaire et con-^ traire à la nature des êtres ^ puisquUl y a contradiction formelle eùtre la loi et son objet. J^en conclus que la loi est mauvaise, et je ne crains pas d^attribuer à son imperfection une partie des malheurs de la France ; <c parce que, dit Fauteur du Contrat social, » si le législateur, se trompant dans son objet, prend M un principe différent de celui qui naît de la nature 1» des choseSy FEtat ne cessera d^être agité jusqu^à ce )» que le principe soit détruit ou changé, et que Fin- » vincible nature ait repris son empire. » En effet , parce que la, valeur de Fimpôt alloit toujours décroissant, Fadministration vouloit le soutenir à la hauteur des besoins ; et, parce qu^elle ne vouloit pas assembler les Etats généraux, elle s^adressoit aux Parlemens ; et parce que ces corps n^étoient pas toujours disposés à enregistrer des lois fiscale», soit par le sentiment de leur incompétence, ou pour ne^ pas aigrir la nation, le gouvernement recouroit à la ressource ruineuse des emprunts viagers ou perpétuels, des anticipations , des taxes sur les offices , des augmentations sourdes d^impôts directs ou indirects, etc. etc. Mais s^il faut un impôt fixe comme son objet,

constant comme les besoins, un impôt dont la va-

leur s'élève ou décroisse progressivement avec le prix des denrées, et qui fixé une fois se soutienne toujours à la hauteur des dépenses, je ne vois que Fimpôt en nature de productions territoriales qui puisse' remplir toutes ces conditions; et j'en conclus rigoureusement que la loi de Fimpôt en nature est du petit nombre des lois politiques qui manquoient à la perfection de la constitution de la France : et malgré les objections qu'on accumule contre cet impôt, il n'est point de difficultés de perception qu'une volonté ferme et éclairée ne fît disparoitre.

On dira peut-être que toute nation peut, cofnme la nation Anglaise , accorder Fimpôt permanent pour un temps limité^ et en renouveler l'octroi à époque fixe. Je ne crains pas de répondre que cette loi défectueuse, parce qu'il est contre la nature des choses d'accorder un impôt temporaire pour des besoins permanensj peut avoir un motif en Angleterre, à cause des circonstances particulières de sa constitution, dont je traiterai tout à l'heure; mais qu'elle y est toujours dangereuse, puisqu'elle suspend périodiquement la circulation du sang dans le corps politique, et qu'elle doit avoir Pimtiatiçe dans toutes les révolutions.

Mais si la société vient à déclarer la guerre, si des mouvemens hostiles de la part de ses voisins exigent de la sienne une augmentation ou une démonstra-* lion de force, si le soin d'embellir son existence, qui doit entrer aussi dans le plan de sa conservation,

demande qu^on creuse des canaux ou des ports, cfVion construise des chemins, quWélève des édifices publics, etc. ; comme tous ces besoins sont accidentels, Fimpôt doit être accidentel aussi, et cesser avec.Fobjet qui Fa fait naître. Cependant, on peut dans une grande société, où il y a toujours des ouvrages publics à faire ou à entretenir, mettre ces besoins au nombre des besoins fixes, et accorder, sauf le compte, une somme déterminée pour cet objet; et Fon peut, Fon doit réduire les besoins accidentels au seul cas de guerre imminente ou déclarée.

Après les principes que j^ai posés, ce n^est pas une question dé sayoir si le roi i^eul peut faire la paix et la guerre. I%isqu^il est le pouvoir conservateur de la société, agent de la volonté générale, à lui seul appartient de pouçfoir tous les actes de cette société, et surtout lés actes qui intéressent éminemment sa conservation.

Mais, dans les vrais principes, il est tenu de demander à la nation Fimpôt nécessité par les besoins accidentels ; et il se présente à ce sujet une question importante.

Les représentans de la nation propriétaire , ou autrement les Etats généraux, ont-ils le droit de refuser en tout ou en partie, d^accorder Fimpôt que le roi demande ?

Non : 1" La nation n^a point d^intérêt à refuser, puisque les comptes sont rendus à ses officiers, et qu'elle peut toujours par eux vérifier les dépenses.

2"* Elle n'en a pas le droit ; car ne pouvant connoître, commelepouifoir général et conservateur de la société , tout ce qui est nécessaire à sa conservation , elle risqueroit de la compromettre par son refus.

Donc elle ne peut refuser d^accorder Timpôt que le roi demande.

Si la nation ne doit pas refuser , il est inutile, dira-t-on, que le roi demande. Mais i** le roi demande, pour donner à la nation le moyen de con— nôître, et non pour lui donner la facilité de refuser. 2!" Si la nécessité de Toctroi assure la conservation de la société contre les volontés destructives des sujets, la nécessité de la demande assure la conservation de la société contre les excès et Finutilité des dépenses, c^est-à-dire, contre les volontés déjH-avées de rhomme revêtu an pouvoir.

Le principe que la nation ne peut refuser Fimpôt n'^est pas contradictoire avec ce que j^ai dit plus haut , que la nation propriétaire pouvoit seule juger ce qu^elle pouvoit donner de sa propriété. Car, en lui ôtant le droit de refuser, je n'exclus pas les arrangemens, les négociations. Les principes sont rigoureux, Fexécution doit être moins roide.

On m'opposera peut-être que le clergé de France et les pays d'Etats, qui avoient conservé quelque chose des anciennes formes, pay oient sous la forme de don gratuit : mais 1° le clergé, assujetti à un service personnel dans le ministère des choses saintes, ne devait pas de contributions et ne pouvoit offrir

que des dons volontaires ; o!" le don gratuit des pays d^Etats n^étoit feit que pour suppléer à Finsuffîsance des domaines que les rois avoient aliénés : et comme ils s^étoient appauvris par leur faute, ils s^étoient mis dans la dépendance de la nation^ et ne pouvoient exiger d'acné des impôts pour fournir à leur entretien personnel, après avoir dissipé les domaines qu'^elle leur avoit assignés pour cet objet. L^aliénation des domaines royaux étoit en France Tatteinle la. plus dangereuse qu'on eût portée à la constitution de FEtat.

Une fois que Fimpôt permanent qu'exigent les besoins fixes et ordinaires est fixé, la 'nation, dans une société constituée, n'a donc autre chose à faire qu'à accorder, sur la demande du monarque, Fimpôt extraordinaire et temporaire, surveiller la perception et vérifier Femploi de cet impôt, comme de Fimpôt fixe. Elle remplit le premier objet par les assemblées générales, ou Etats généraux, et le second par les officiers particuliers indépendans de tout pouvoir particulier dans l'exercice de leurs fonctions.

Mais si Fintérêt de la société exige que son pouvoir déclare la guerre, au lieu de l'attendre ; ou si la société est surprise par une déclaration de guerre imprévue, comment concilier le secret que demande Fagression, ou la promptitude qu'exigé la défense, avec la nécessité de convoquer les Etats généraux, pour en obtenir des secours extraordi-

naires ? Ne peut-il pas même arriver quMne puissance rivale sème la corruption et Fintrigue dans une assemblée, et ne suscite, à la veille d^une guerre , des^ embarras au poiwoir de la société ? Pour éviter ce danger très-probable, il est nécessaire que le pouifoir ait une somme en réseinre, qui puisse faire face aux premières dépenses de la guerre : cette somme doit être calculée, avec sagesse, sur la quantité du numéraire en circulation, et sur la probabilité des besoins; elle doit être plutôt au-dessous qu'au-dessus des dépenses présumées ; et si Kon m^objectoit qu'une somme en réserve dans les coffres de TEtat est regardée par quelques financiers comme une mauvaise opération de finance, je répondrois qu^^elle est i^egardée par les grands rois comme une excellente opération de politique. Sixte-Quint, Henri IV, et Frédéric avoient des sommes en réserve* Ce moyen est préférable à celui d'un emprunt :

1** Parce qu'il est plus secret.

2** Parce qu'il ne met pas le gouvernement dans la dépendance des banquiers et gens à argent.

3"* Parce qu'il n'est pas susceptible de la même extension .

4° Parce qu'il ne favorise pas le jeu funeste de l'agiotage.

Mais si le pouvoir particulier de l'homme, agent d'une volonté particulière et dépravée, détourne, à des emplois inutiles ou dangereux, des fonds con-

sacrés à la défense de F£tat« • . , s^il rend permanent un impôt qui n^est que temporaire, s^il étend Fimpôt fixe au-delà de la quotité déterminée^ s^il soustrait les dépenses publiques à }a vérification, et les agens du pouvoir général à la responsabilité, s^il consomme par des anticipations, les fond^ de plusieurs années, et par des emprunts les fonds de plusieurs générations, si... si... si... : alors le pouvoir général n'^existe plus; la société nVst plus constituée , elle n^est plus société ou réunion ê^ êtres semblables^ réunion dont la fin est leur conserva-tion. Donc elle ne conserve plus les êtres qui la composent ; et comme la société est composée d^hommes et> de propriétés , il arrive nécessairement ^ inévitablement, une destruction de propriétés, qu^on appelle banqueroute^ ou un^ destruction d^hommes et de propriétés à la fois , qu- on appeUe RÉVOLUTION.