CHAPITRE VI

Constitution d' Angleterre.

£n exposant mes principes sur la perfection des sociétés purement monarchiques ou constituées, j^ai dû m^attendre que les nombreux partisans des

monarchies mixtes m^opposeroient FAngleterre et sa prospérité. J'ai déjà laissé entrevoir que FAngleterre se trouvoit dans des circonstances particulières à elle seule : j'^oserai développer ici une opinion qui n^est peut-être ni hardie, ni nouvelle.

En Angleterre il y a deux pouifoîrsj parce quHl y a deux sociétés.

Il y a une société politique constituée ou monar^ chique, avec ses lois fondamentales, sa religion publique , son pouvoir unique , ses distinctions sociales permanentes.

Il y a une société de commerce la plus étendue

quMl y ait dans Funivers; car FEtat est commerçant

en Angleterre, et n^est proprement commerçant

qu^en Angleterre. Dans cette dernière société, le

pouvoir est nécessairement séparé du pouvoir de la

société politique ; parce que dans celle-ci le pou--

voir est unique, dans Fautre il est collectif par la

nature même de la société commerçante. En effet,

ce n'^est pas une opposition ^intérêts particuliers

et de "volontés opposées^ qui a rendu nécessaire

Rétablissement de cette société^ mais une réunion

. libre d^intérêts communs et de volontés unanimes

/ qui Va rendu possible.

Ces deux sociétés se confondront à certains égards ^ et se distingueront à d^autres. Au pouvoir de la société politique appartiendront les relations extérieures, les alliances, le droit de guerre et de paix : au dedans, il aura la plénitude des fonctions exécu-

tives, la direction de la force publique, le soin de la tranquillité intérieure, Padministration suprême de la justice, en un mot, il aura Tattribution et les fonctions des autres monarques : mais il ne pourra lever aucun impôt, .même pour les besoins ordinaires et permanens, sans le consentement de Fautre pouvoir; il sera dépendant dans ses dépenses personnelles, parce qu^il ne sera pas propriétaire, mair pensionné; il sera tenu de rendre compte des dépenses publiques au pouOoir de la société commer^ çante, et cette loi ne pouiTa être éludée ni enfreinte, parce que la société commerçante a un intérêt trèspressant à ce que le pouç^oir de la société politique ne dissipe pas la fortune publique qui forme les capitaux de son commerce.

Au powoîr de la société commerçante appartiendra la faculté d^accorder Timpôt, et de concourir h la législation, parce que toutes les lois quHl y aura à faire dans cet Etat, auront de près ou de loin rapport au commerce, unique objet de la société commerçante.

Le roi ne pourra faire des lois, ni pour Tune ni pour Tautre de ces sociétés ; car il seroit à craindre qu^à la faveur de Fautorité que lui donne son /louuoir politique, il ne voulût maîtriser la société commerçante, ce qui détruiroit infailliblement une société dont Fessence est d'être arbitre de ses opérations. Mais si le roi n^a pas la faculté de faire des lois, il a celle d'empêcher que Fautre pouvoir n'en

fasse, parce qu'ail seroit à craindre que le poui^oir de la société commerçante, redoutable parce qu^ij dispose de Fimpôt, agresseur parce qu'ail n^est pas constitué et qu^il est formé de plusieurs pouvoirs particuliers, ne voulût empiéter sur le pouifoir politique.

Les professions distinguées, sacerdotales et rnîlitaires, auront part au pouvoir législatif, parce que leurs membres seront actionnaires ^ dans le commerce de PEtat, comme les autres membres de la société. Ainsi Findividu sera powoir dans la société - commerçante, et ^i^W revêtu d^une fonction sociale ou distinguée dans la société politique ou religieuse; et pour celte raison, il pourra être commerçant j sans cesser dHétre distingué.

La société commerçante sera puissante, parce qu'elle sera riche : la société politique sera forte , parce qu^elIe empruntera sa forcç de la richesse de Tautre société.

Ce gouvernement sans modèle, parce que cette double société est sans exemple, sera florissant tant que chaque pou\?oir se contiendra dans ses bornes ; mais il sera orageux et agité, parce que Pun cherchera toujours à entreprendre sur Fautre.

Le pouvoir de la société politique entreprendra sur le ^oiiC'oir de la société commerçante, par la tendance naturelle qu'a toute société à se dégager des obstacles qui s'opposent à sa parfaite constitution ; le pouvoir de la société commerçante entreprendra

POUTIQUE ET RELIGIEUX. LIV. VI. 4ftl

sur le pouvoir de la société politique, par le principe d^inquiétude (i) et d^agression naturel aux sociétés non constituées ou républicaine3.

Cet Etat seroit funeste à sas voisins, puisqu^il les attaqueroit avec les passions d^une république, et qu^il se défendroit contre Fagression avec la force de résistance d^une monarchie ; mais parce que les institutions de Fhomme affoiblissent, par leur mélange, la constitution de la nature, cet Etat montrera toujours plus d^ambition que de forces réelles, et il aura plus de vigueur pour attaquer que d^énergie pour se défendre.

J^ose croire que c^est là le mystère de la constitution Anglaise ; et si le lecteur se rappelle ce que j'^ai dit au chapitre 5 du livre IV, de Finfluence de la constitution sur les arts et les mœurs, il apercevra qu^on peut, à Faide de cette clef, expliquer ce mélange original d^imitation d^une nature perfectionnée et souvent sublime, et d^une nature sauvage et quelquefois ati*oce, triviale et quelquefois abjecte, qu'ion remarque, chez les Anglais, dans leurs poètes

(fl ) Cet Etat périra, dit Montesquieu, en parlant de l'Angleterre, lorsque la puissance législative y sera plus corrompue que V executive* Cet oracle assez obscur ne peut s'expliquer que par mon système. La puissance executive est le roi, ou le pouvoir de la société politique. La puissance législative, ou le Parlement, est plus particulièrement le /mouvoir de la société commerçante. Lorsque la puissanoe législative sera plus corrompue que Vesécutive, c'est-à-dire, lorsque le Parlement, s'élevant au-dessus des lois, voudra empiéter sur la prérc^ative royale, ce qui par la nature de cetto société doit néctMÛnment «niver.

4n THEOME DU POUVOIR

les plus célèbres : ce contraste bizarre d^une popu— lace féroce et grossière, et d'une noblesse polie et éclairée ; de générosité dans les cœurs, et d^âpreté dans les manières ; de popularité quelquefois ignoble, et de dignité quelquefois hautaine ; de senti— mens élevés, et d^habitudes crapuleuses. Il démêlera, dans la constitution Anglaise, la raison qui fait du culte Anglican un culte particulier, aussi éloigné des autres cultes que le gouvernement Anglais est éloigné des autres gouvernemens. Partout enfin, et dans la jurisprudence civile, équitable dans ses dispositions, oppressive par ses formes ; et dans la jurisprudence criminelle, sévère, sans être répressive, qui punit le malfaiteur, et qui ne peut protéger la propriété ; et jusque dans la langue, cultivée sans être polie, perfectionnée sans être embellie, Tobservateur retrouvera une nature embellie et perfectionnée à côté d^une nature brute et sauvage : effet inévitable d^une organisation de société, où la constitution de la nature se combine avec les institutions de rhomme, et la volonté générale de la société essentiellement conservatrice avec les volontés particulières de Fhomme nécessairement destructives.

Une observation importante et peut-être décisive, est que ce nVst que depuis que le commerce a pris en Europe une grande faveur, et qu'on a voulu en faire, souvent malgré la nature, la fin et le moyen de tous les gouvernemens, que les politiques mo—

dernes ont insisté sur la nécessité de ce qu^ils appellent la divisiou des pouvoirs et la création d^un pouvoir législatif séparé : preuve évidente que c'est à la réunion d'une société commerçante à la société politique, que FAngleterre doit cette législation particulière qui déconstitue la société politique pour constituer la société mercantile, qui ôte au monarque le pouvoir de faire, et ne lui laisse que le pouvoir d'empêcher, qui lui donne la direction de la force publique, et peut lui refuser les moyens de la mettre en mouvement, et qui ne laissant ainsi à la volonté générale c^xm pouvoir négatif, la met hors d'état de remplir parfaitement la fin de toute société ; constitution que la foule admire, parce que l'administration y est sage et habile ; société où elle croft beaucoup de vie^ parce qu'elle y voit beaucoup de mouvement^ et où elle trouve beaucoup de bonheur, parce qu'elle y voit dé grandes richesses. Je finis par une réflexioa que je recommande à l'attention la plus sérieuse du lecteur.

Le roi, dans la constitution Anglaise, a le veto absolu sur les résolutions du Parlement, ou le pourvoir d'empêcher les actes du Parlement de devenir des lois. Dans une société où il y a deux pouvoirs^ s'il y en a un dont la nature et l'essence soient cP^mpecher^ la nature et l'essence de l'autre sont de détruire} car un pouvoir dont l'essence est ef^mpécherj suppose fin pouvoir qinAoïi essentiellement être empêché. Le pouvoir du Parlement est donc

nécessairement destructeur, puisquMl 'a fallu lui opposer un pouvoir nécessairement coercitif. Le pouvoir du Parlement est donc actif, puisqu^il tend à faire ; le pouvoir du roi n^est donc que passif, puisqu'il ne tend qu'à empêcher que Tautre ne. fasse. Le pouvoir actif et destructeur du Parlement doit donc tôt ou tard l'emporter sur le pouvoir passif du monarque, parcQ que le pouvoir passif ne peut anéantir le pouvoir actif, mais seulement suspendre son action.

Dans une société purement monarchique, leâ corps dépositaires des lois ont le drpit de représenter au pouvoir de FEtat qu'une loi n'est pas émanée de la volonté générale de la société, mais de la volonté particulière de l'homme ; ce veto, si l'on peut l'appeler ainsi, ne peut être que suspensif, parce que le pouvoir général est essentiellement conservateur, et que les volontés particulières d'un homme, quel qu'il soit, peuvent corrompre l'administration , mais ne sont jamais assez fortes pour renverser la constitution. En France, la lutte ne pouvoit être qu'entre des hommes : en Angleterre, elle est enti^e des pouvoirs.

Les fautes de l'administration auroient pu produire des troubles en France ; mais il n'y auroit jamais eu de révolution, si les Etats généraux, dérogeant à leur nature et à leurs fonctions, ne s'étoient pas érigés en pouvoir législatif, dont les résolutions dévoient être sanctionnées par le monarque : c'est-

à-dire quMl a fallu, pour détruire la France^ que le choc dcvS passions et le hasard des circonstances y aient formé une constitution semblable, dans le fond, à la constitution anglaise ; et Ton proposera la France cette même constitution poilr là rétablir ! Et • qu^on ne dise pas que l'assemblée nationale de France ne forraoit qu^une chambre, tandis que le Parlement d^ Angleterre est composé de deux chambres, dont Fune balance, par ses prérogatives, la force de Tautre : Féquilibre ne peut exister qu'entre des forces égales ; aussi, dans des temps de troubles, il doit arriver que la force remporte sur les prérogatives. Qu'on ne m'allègue pas un siècle de tranquillité ; qu'est-ce qu'un siècle pour une société ?

La preuve que la constitution d'Angleterre esir insuffisante pour assurer la conservation de la société, est qu'on est obligé d'y détoger toutes lès fois que la sûreté intérieure de l'Etat est menaéée, et d'étendre le pouç^oir général, en restreignant les pouifoirs particuliers : mais il est aisé de voir que cette mesure, quoique indispensable, est un danger déplus; puisqu'elle doit être votée, presque toujours, par ceux mêmes dont il faut restreindre les poui^oirs^ et qu'elle met nécessairement aux prises le pouvoir général et les poui^oirs particuliers.

Le bill sur la suppression des assemblées séditieuses est actuellement l'occasion d'une lutte de ce genre, la plus opiniâtre qu'on eût vue depuis longtemps.

Il ne faut pas s^en étonner. Dans ce moment, FAngleterre est en équilibre entre la démocratie et la monarchie. Si le bill ne passoit pas, elb tombe— roit infailliblement dans le gouvernement popu« laire, et les vrais amis de Thumanité ne pourroient que donner des larmes au sort de cette belle partie deFEurope. Mais il sera adopté, et il sera peut-être Fépoque d^une amélioration dans la constitution de ce pays. Car quelle constitution, que*celle qui donne aux députés des professions conservatrices de la société, aux représentaos de la nation propriétaire, le droit d^invoquer impunément , dans l'assemblée même de la nation, lu force du peuple contre les décrets du corps législatif, au moment oùcette force s'^est dirigée de la manière la plus criminelle contre la personne sacrée du monarque ; et qui leur permet de soutenir, sans encourir Tinterdiction civile, que cent mille sans-culottes peuvent s^assembler en plein champ, et sous la présidence d^un énergumène ou Finfluence d^un factieux ; censurer les opérations du gouvernement et la conduite de ses agens; prendre parti pour ou contre une loi soumise à la discussion la plus réfléchie et la plus solennelle; exprimer leur vœu sur les questions politiques les plus importantes ; décider de la paix et de la guerre ; embrasser toutes les opinions que Téloquence peut dicter à la sottise; se communiquer tous les désirs que la cupidité peut suggérer à la misère; se livrer peut-être à tous les attentats que Tambition ou la

vengeance peuvent conseiller à hijbrce} et que ces démarches ne sont pas seulement compatibles avec Tordre public et la sûreté individuelle, mais qu^'elles sont TeiFet et le gage de cette liberté sage et réglée à laquelle Thomme est appelé par la nature même de la société?

Les circonstances qui ont produit la constitution Anglaise n^existent nulle part les mêmes qu^en Angleterre, pas même dans les Provinces-Unies, où le commerce est moins national, parce que la société politique est moins constituée et moins une. Celle-ci est une confédération informe composée à peu près de cinquante républiques, très-inégales entre elles quant aux forces réelles et à Finfluence politique, et surtout quant aux principes constitutifs de leur gouvernement particulier. La société politique, la société commerçante, y sont républicaines, et par conséquent elles tiennent toutes les deux de leur nature un caractère d^inquiétude et un principe d^agression réciproque^ parlequelon peut expliquer beaucoup d'^événemens des temps passés et des temps modernes.

En Angleterre, la société commerçante n^est pas

incompatible avec la société politique, qui, comme

monarchique et constituée, tend encore plus à se

conserver qu^à entreprendre sur Fautre : mais dans

les Provinces-Unies, la société commerçante a tout

à appréhender de la société politique, parce que là

où il y a dMmmenses richesses nationales, si le pou- T. 1, 32

i^oir est entre les mains de plusieurs, il sera bienlôl: entre les mains de tous, ce qui doit entraîner la ruine des deux sociétés ; et à cet égard, les faits qui se passent sous nos yeux s'^accordent avec le raisonnement. Je crois qu'ail n^ ^ p^s un Etat en Europe à qui un poui>oir unique soit plus nécessaire qu'eaux Provinces-Unies : c^est le seul nM)yen de préserver leur conunerce et leurs possesions éloignées, sHl en est temps encore^ des troubles du dedans et des attaques du dehors. Ce qui poTirroit arriver de plus heureux pour la société commerçante, seroit que la société politique s^étendît assez pour devenir monarchique, a Tout peuple, dit Rousseau, qui, par » sa position, n^a que Falternative entre le coinw merce et la guerre, est foible en lui-même, il dé— w pend de ses voisins, il dépend des événemens ; . . . w il ne peut se conserver libre qu'^à force de peti- )) tesse ou de grandeur, j*

Cest donc forcer la nature des choses et méconnoitre tous les principes, que de vouloir établir en France deux pouifoirsj lorsquHl ne peut y avoir qu'aune société. Un gouvernement républicain- n'y choqueroit pas plus la nature qu'un gouvernement mixte. <( De toutes les productions de Fintrigue , » depuis le commencement de la révolution, dit un w homme de beaucoup dVsprit^ ce prétendu acte )> constitutionnel a été, sans contredit, le plus ab- )) surde et le plus funeste. Des droits sans dé— )i marcation , des forces sans équilibre, des mou-

POLITIQfOE ET RELIGIEUX. LIV. VL 499

» vemens sans direction , une monarchie sans » patriciat. une démocratie sans égalité, voilà ce )> qui a été appelé le pacte social en 1791. » {Mercier, n** 9, 1795.)

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