CHAPITRE PREMIER

JnsUcê.

LMnstitution de la magistrature en France était excellente, parce qu*elle était l'ouvrage de la nature de la société, et le développement de sa constitution ; mais l'homme y avait porté ses passions, et introduit des abus. Une profession grave, austère, laborieuse , effrayait la légèreté de nos jeunes gens ; et tandis que les opinions philosophiques attaquaient jus* qu'aux principes des lois, le goût du luxe et des mœurs frivoles éloignait Thomme de la profession respectable d« magistrat.

J'ai parlé ailleurs des lois ; il ne sera question ici que de rétendue des ressorts et de la composition des tribunaux.

Il n'y a aucune nécessité réelle k diminuer le ressort de quelques Parlements ; il serait peut-être plus nécessaire d'éiendre le ressort de quelques autres, ou de créer des Parlements dans les provinces qui ont des cours souveraines sous d'autres noms. Il faut, dans un Etat, tenir aux mots autant qu'aux choses; car les mots rappellent des idées, et les idées sont des choses.

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Un tribunal suprême, appelé Parlement, dépositaire des lois et chargé d'en faire Tapplication, est, dans une province de France, le sceau de la constitution. Unité, et toujours unité !

C'est un mal auquel il est urgent de remédier, que la trop grande multiplicité des cours bailliagères ou sénéchales (i), et Textréme division de leurs ressorts. On Ta dit depuis longtemps, les affaires font les hommes, et Ton n*aura de grands magistrats et d*habiles jurisconsultes que dans les ressorts étendus où il y a beaucQup d'affaires et de grandes affaires. On pourrait citer des tribunaux inférieurs, renommés autrefois par les lumières de leurs magistrats et les talents de leur barreau» qu'une division de ressorts, opérée sous de vains prétextes de bien public, a plongés dans la langueur et Tinconsidération. Qu'on n'oppose pas surtout Tintérêt des plaideurs ; l'intérêt des plaideurs n'est pas celui de la société, puisque l'intérêt de la société est qu'il n'y ait point de plaideurs. Or, pour multiplier le nombre des plaideurs, il n'y a qu'à multiplier les tribunaux ; comme pour multiplier les férailleurs, il n'y a qu'à établir partout des salles d'escrime. Une division de chaque ressort de cour souveraine en tribunaux inférieurs d'une juste étendue me parait assez nécessaire, surtout dans les ressorts très-vastes, parce qu'on a moins souvent recours à la voie dispendieuse de l'appel, lorsque le siège du Parlement est plus éloigné. Il se termine donc plus d'affaires devant le bailliage ; donc ce tribunal doit être plus en état de les terminer par les lumières de ses }uges ou les talents de ses avocats ; donc son ressort doit être plus étendu, puisque les lumières des juges et les talents des avocats sont toujours en proportion du nombre et de Timpor* tance des affaires, et ceiles*ci en proportion de l'étendue du ressort. Je vais même plus loin, et la révolution a prouvé que.

(1) On appelle sénénKal dans le pays de la langue étocy ce qa*on appelle bailliage dans le pays de la langue d^oyl ou d'oui Cette division ancienne partage la France en deux parties, dans Tune desquelles le peuple ne par*^ que la langue française, et dans Tautre, la langue particulière aux provinces méridionales de ce royaume.

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dans la classe des avocats, les vertus étaient en proportion des talents ; et partout les avocats médiocres ont été les coryphées des nouveaux principes.

Cette observation est encore plus yraie à Tégard des justices inférieures seigneuriales. J*ai dit ailleurs que la manière dont la nature s'y prenait pour établir une loi nécessaire était d'en introduire insensiblement la coutume. C*cst ce qui arrivait à l'égard des justices seigneuriales. Leur ressort était trop peu étendu, et le même juge était contraint d'en réunir plusieurs» preuve certaine que la nature demandait qu'on réunit les ressorts. Effectivement on pourrait conserver les devoirs des seigneurs et les droits des justiciables, et distribuer les territoires en arrondissements dont retendue serait calculée sur le nombre des justiciables.