CHAPITRE n

Composition des Tribunaux.

Je suivrai, en traitant cette matière, Tordre naturel delà jQridiction ascendante.

Puisqu'il y a une place à remplir, il faut éleveri il faut pré* senter, il faut choisir, il faut approuver le sujet qui doit la rem^ plir.

Le sujet reçoit, dans les universités, l'éducation particulière de la profession à laquelle il se destine, et la profession présente les gradués qu'elle a déclarés capables d être promus aux fon-* otions de juge, après un cours d'études et une suite d'examens préparatoires.

A qui est-ce à choisir? Aux justiciables, dit la philosophie; à ceux qui ne sont pas justiciables, dit le bon sens; car le juge

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choisi par les justiciables' dépendra d'eux; et dans lès fonctions qui demandent l'impartialité la plus sévère, il sera toujours placé, au moins au dehors et dans Topinion, entre le ressentiment et la reconnaissance.

Quel est le seul individu du ressort qui ne soit pas justiciable du juge dans sa personne ni dans ses biens f C*est le seigneur; donc c*est au seigneur à choisir le juge ; car le seipicur peut distinguer le mérite du sujet, et il n*a pas dMntérét personnel BU choisi Si Ton l*éunit les ressorts, comme je le propose, aloi'S les seigneurs compris dans l'arrondissement choish*ont en com^ mun un juge ; le devoir de chacun sera conservé, et le choix de tous sera plus éclairé.

A qui est*ce h approuver le choix t au tribunal qui reçoit Pap. pel, et qui a intérêt de discuter le choix du juge, puisque sa fonction est de redresser ses jugements. Aussi les provisions de juge seigneurial sont enregistrées, et lui-même est reçu en la cour du bailli ou du sénéchal.

Dans les bailliages ou sénéchaussées, le roi choisit, puisqu'il est le seul individu du ressort et de tous les ressorts (car le roi est Tbomme universel), qui ne soit pas soumis, au moins dans sa personne* à la juridiction des tribunaux. Puisque le roi cboi. sit, il doit connaître, il peut distinguer. Il connaît les sujets, puisque la profession les lui présente comme capables de remplir les fonctions de juge par les études qu'ils ont faites, et les examens qu'ils ont subis ; il les distingue, puisqu'cti offrant au roi d'Acheter utie charge de judicature, le candidat fait preuve, oottitne je Tai dit ailleurs, de sa capacité à remplir les devoirs d'homme social, par son application et son aptitude à remplir les devoirs d'homme nlilurel.

Quand le roi a choisi, il renvoie Télu à sa compagnie, pour en être approuvé ; et comme le roi n'a pas d'intérêt personnel à fiih*eun mauvais choix, la compagnie a un intérêt particulier h la bonté du choix. Son devoir est donc de le discuter^ et de faire au foi des Représentations sur Tinconvenancë d'uii choix fait pèf l'homme et nod par le monarque; Les ehefs de ces tribu^

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nauxj Dominés également par le roi, sont soumis à l'approbation des cours souveraines devant lesquelles ils prêtent serment

Les cours souveraines, bu parlements, sont ooifiposées sur les mêmes principes. La profession élève les sujets et les présente a\\ pouvoir. Le pouvoir nomme, la compagnie approuve; mais coii)fne le choix est plus important, puisque les cours souveraihes redressent les jugements de tous les tribunaux in-^ férieurs, qu'elles ont le plein exercice de la juridiction crimi^ nelle, et qu*enfio clle^ sont sénat ou corps dépositaire des loiSi et que sous ce dernier rapport, elles sont profession sociale; il est dans la naHire des choses, que celui qui aspire à exercer ces fonctions augustes, fournisse au pouvoir de TEiat une caution qu'il a rempli par son travail et son industrie le devoir imposé à rhomme naturel, caution plus forte à proportion de l'importance de la place. Cette somme, comme je Tai dit ailleurs, est en même temps une propriété placée sur TEtat, et au moyen de laquelle la profession sociale s'est élevée, suivant Tesprit de la constitution, au rang de profession propriétaire, c'est-à-dire, indépendante.

Il faut observer ici, pour ne rien laisser à dire sur ce sujet Important, que le roi est le juge suprén^e, la source de toute justice, et que c'est avec vérité que J.-J, Rousseau a dit : « Si V lé roi jugeait en personne, f estime qu*il aurait le droit de » juger seul, en tout état de cause, son intérêt serait toujours n d'être juste. » Si le roi peut jtiger, donc il peut choisir et déléguer ceux qui jugent.

On peut remarquer dans la composition des tribunaux, que là profession judiciaire qui présente les sujets est la seule qui puisse connaître leur capacité, puisqu'elle leur a donné Téducation judiciaire : que le roi ou le seigneur qui choisissent sont les seuls qui soient dans Tëtat de non-intérêt et dlmpartialité néccssaites pour garantir la bonté d'un choix ; que les compagnies qui agréent ont un intérêt direct et particulier à discuter la bonté du choix, et que par conséquent le mode dé présen-

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talion^ de choix» d'approbation est le plus parfait, ou le plus dans la nature de riiomme social , c'est-à-dire» de la société.

Il me reste une observation à faire, et elle est décisive. La justice était mieux administrée cm France qu'en aucun autre pays de TEurope. C'est un fait avoué par les étrangers euxmêmes. Or, celle perfection ne tenait pas aux hommes» car ils sont partout les mêmes ; elle ne tenait pas aux lois^ puisque rEurope est régie presque partout par les mêmes lois. Elle était donc Teffet de rinstilution; donc elle était plus parfaite, je veux dire plus dans la nature de la société perfectionnée ou de la constitution.

Je ne puis me refuser à faire l'application des principes que j'ai posés, à Tinslitulion d\\jury; il est aisé de démontrer que, dans cette institution sublime et bienfaisante, tout est contre la nature de Thomme social, ou contre la nature de la société.

Un accusé est prévenu d'assassinat» il faut recueillir les preuves» peser les probabilités» entendre les témoins» discuter leur crédibilité» confronter leurs dépositions» interroger Faccusé, former une opinion» juger enfin. Il faut la connaissance des iiommes» il faut la connaissance des lois» il faut surtout être sans intérêt. Toutes ces conditions sont réunies dans un tribunal de juges. Leur éducation et leur choix garantissent à la société la connaissance qu'ils ont des lois ; leurs habitudes garantissent la connaissancequ'ils ont des hommes; leur état» leur nombre» leur fortune» garantissent l'impartialité de leurs jugements : je vois ce rapport nécessaire et dérivé de la nature des choses» entre des hommes choisis et des hommes éclairés» entre des hommes occupés à juger les hommes et des hQiamcs qui les connaissent, entre des hommes qui n'ont rien de commun avec l'accusé et des hommes sans prévention. Mais s'il s'assemble un jury pour prononcer sur le fait et Tinteniion de l'accusé» je me demande quel rapport il peut y avoir entre des hommes sou-* vent sans éducation et sans lettres» et la connaissance des lois ; des hommes simples et grossiers» et la connaissance des hommes; des pairs de l'accusé, et l'impartialité du juge. Je

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vois, au contraire, un rapport évident entre beaucoup d'lM>mmes simples, sans étude et sans connaissance, et beaucoup d*ignorance, de prévention et d*crreurs; entre l'identité des conditions, et la partialité de Thomme ; entre Funanimilé absolue que la loi exige pour la condamnation de Taccusé, et rimpossibilité d'accorder beaucoup d*ignorance, dVrreurs et de préventions : c'est-à-dire, que je vois un rapport évident entre l'institution du jury et rimpunilc du criminel dans les temps ordinaires, et la condamnation de Tinnocent dans des temps de factions. Aussi cette institution, conservée en Angleterre, parce qu'elle y est ancienne, a été adoptée en France, parce qu'elle y est nouvelle ; là, sa conservation est leffet d'un respect louable pour les anciennes habitudes^ ici, son introduction provient de la manie funeste des innovations. En Angleterre comme en France, elle n'a pu convenir que dans l'enfance do la nation, et elle est l'ébauche informe et grossière de la procédure criminelle. La nature de la société perfectiomiée la repousse; et depuis longtemps^ elle avertit l'Angleterre .de la nécessité de la réformer, par le grand nombre de malfaiteurs qu'elle soustrait an supplice, comme elle a averti la Franco du danger de Tintroduire, par le grand nombre d'in* Docents qu'elle a conduits à l'échafaud.

La prévention de la nation anglaise pour toutes ses instilutious, prévention qu'elle a eu l'adresse d'inspirer aux autres nations, lui ferme les yeux sur les inconvénients de cette forme de procéder, qu'elle apprécie à sa juste valeur, lorsqu'elle b retrouve chez quelque autre peuple, a L'institution du jury en » Suède, dit Coxe daoi son Voyage de Suède , n'est dans le fait 9 qu'une pure formalité. Ces /urés sont si ignorants et si pau- » vres, que la plupart suivent aveuglément l'avis du juge. D D'ailleurs leur opinion n'est comptée que quand ils sont unao nimes, et ils ne sont pas obligés de l'être comme eti Angle^ p terre : leur négligence, leur nullité sont si notoires, que c'est » une comparaison usitée en Suède que de dire : Endormi » comme un juré, o

Je reviens à la composition des tribunaux. On ne manquera pas de m*opposer que les étudiants en droit n*étudient pas, que les examinateurs n'examinent pas. que le roi et les seigneurs nomment et ne choisissent pas, que les compagnies agréent et ne discutent pas ; c'est la faute des hommes, dirai-je, et non celle des institutions. Conservez les institutions, redressez les hommes. La révolution a fait, en France, le contraire; elle a corrompu les hommes et changé les institutions.

Je n'ai pas parlé du conseil qui admet les requêtes en cassation d'arrêts des cours souveraines. Le roi, chef suprême de la justice, doit veiller à Tobservation rigoureuse des lois, et tout sujet doit pouvoir appeler au juge suprême des fautes que ses délégués peuvent commettre contre le texte des lois. Hais si toutes les requêtes sont admises, et tous les arrêts cassés, alors les corps se combattent, la justice s'avilit, ties affaires s'éternisent, et la mauvaise foi triomphe.

On fait au roi un crime de ne pas faire de meilleurs choix; mais à moins que la probité d'un homme ne soit déjà suspecte, ou SCS talents connus, qui peut sonder l'abtme sans fond du cœur de l'homme, ou connaître la portée et la nature de son esprit? Parce qu'on voit peu de grands talents, on suppose qu'il y en a beaucoup de cachés. Rien de plus rare qu'un vrai talent, c'est-à-dire, un bon esprit uni à un cœur sensible, un homme en qui le sentiment soit pensée, et la pensée soit sentiment.

S'il y a quelques abus dans Tadministration de la justice, ils tiennent à l'homme et non à l'institution. Une meilleure éducation, ou sociale, ou judiciaire, les fera disparaître. Hais un abus monstrueux, parce qu'il serait contre la nature de la société, serait la loi souvent proposée, qui, fixant au juge civil des honoraires, ferait payer les frais de justice à celui qui a gagné le procès que la mauvaise foi lui a intenté, et même à celui qui ne plaide pas. La fonction de juge civil regarde l'individu, et ne doit pas être payée par la société ; mais la fonction de juge criminel est sociale, parce que tous les crimes sont destructifs de la société* Sous ce rapport» le juge peut et doit

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même recevoir des honoraires; et il me semble avoir aperça que le défaut de rétribution, quelquefois même de remboursement pour frais avancés, jetait de la lenteur dans la poursuite des délits de la part des justices royales inférieures.

Quand la loi a parlé, elle doit être obéie; ce qui distingue essentiellement un peuple vertueux, c'est-à-dire, libre, est le respect pour la loi. Trop souvent on regardait en France comme une preuve de supériorité d*esprit ou de rang, de s*y soustraire. * Réordonnez rien que de juste, mais aussi que tout périsse pour que force demeure à justice. La loi est plus que Thomme, et la justice plus que la société; car la justice est Dieu même.