CHAPITRE m

Régime municipal des communes.

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Les officiers municipaux, ou administrateurs particuliers des communes, sont les éléments de Tadministration, comme les familles sont les éléments du corps social. Aussi, en qualité d^éléments» les corps municipaux sont indestructibles, et ils ont survécu en France^ à/peu près sous leur forme anciennei à la destruction et à la recomposition de toutes les autoritéSé

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Ils sont donc néeessairesy ils sont donc lo dernier anneau de la

cbainc dont le souverain est le premior. L'administration des communes doit-elle être une ou coIUx*

tive.

. Avant de répondre à cette question, il faut savoir ce que

c'est qu'une commune. Une couunune est une grande famille,

une petite société, composée d'hommes de la commune et de

propriétés de la commune.

Donc les officiers municipaux sont les pères de la famille, ou

les pouvoirs de la société, chargés d'en gouverner les hommes,

d'en administrer les propriétés.

Donc les officiers municipaux doivent être à la fois a'utonfe

et conseil ; autorité pour gouverner les hommes, (conseil pour

administrer les propriétés.

Donc l'administration municipale doit être à la fois une r\

collective ; c'est-à-dire qu'il doit y avoir un chef et des meir.bres. Le chef est autorité, les membres sont conseil; c'est on

4>etit l'administration de l'Etat, avec cette différence que le roi est pouvoir, c'est-à-dire , la source de l'autorité. Le chef de la municipalité ne peut rien sans ses membres , les membres ne doivent rien faire sans le chef , et le chef doit être plus fort de sa considération personnelle que de l'autorité de sa place.

A ces motifs , tirés de la nature de cette société , on peut m ajouter un autre , pris dans la nature de Thomme. Si dans les communes l'autorité était entre les mains d'un seul, elle serait trop dure, parce qu'elle serait trop sentie, à cause que le moteur serait trop près du mobile ; elle finirait par devenir insupportable.

Je n'ai pas besoin d'avertir que le nombre des officiers nui-> nicipaux doit être dans chaque commune, en raison du nombre d'hommes à gouverner, et de la quantité de propriétés à administrer.

Le choix des administrateurs de la commune ne peut jamais être indifférent. Il devient extrêmement intéressant, lorsque la société échappe aux horreurs d'une révolution.

t)K L\l)-MINIî*TRAriOX CIVII.K. 137

Los habitants de la commune élisaient autrefois leui^ officiels municipaux. Les choix étaient généralement bons , parce que tous avaient intérêt de bien choisir, et que chacun redoutait d'être choisi. Mais, lorsque vers Tannée 176... le gouvernement s'avisa de mettre les offices en vente, et que plus tard un sovs* ordre choisit les officiers municipaux, les honnêtes gens s'éloignèrent des hôtels de ville, et ne voulurent pas ajouter aux peines sans nombre de la place, la sottise de Tacquisition ou lo di^agrément du choix.

Il faut revenir à la constitution, c'est-à-dire, à la nature des choses.

Les fonctions d*officier municipal ne sont pas une profession, mais une simple commission ; il ne peut y avoir de familles municipales ni d'éducation municipale, comme il y a des familles sénatoriales et une éducation judiciaire.

Les officiers municipaux sont les pères de la commune, chargés d'en gouverner les hommes, d'en administrer les propriétés. Ils doivent donc être eux-mêmes habitants et propriétaires dans la commune , parce qu'il faut qu'ils en connaissent les hommes et les propriétés. '

Ils doivent donc être choisis parmi les habitants riches et considérés de la commune, parce qu'une plus grande considération leur donne plus ùl autorité pour gouverner les hommes, une plus grande propriété leur donne plus d'intérêt et de moyens pour administrer les propriétés.

Ils doivent donc être choisis par les habitants riches et con • sidérés de la commune ; car les propriétaires riches et considérés sont ceux qui ont le plus de moyens de connaître et le pins d'intérêt à choisir des propriétaires riches et considérés, pdar administrer les hommes et les propriétés de la commune.

On me demandera peut-être, pourquoi je fais nommer les officiers municipaux par les habitants, tandis que je refuse aux justiciables le droit de nommer leurs juges. La raison de cette différence n'est pas difficile à apercevoir.

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i^ Los ofBcrs municipaux sont une sinople eommisêion^ c'està-dire, un devoir auquel Thomme n'est sountis que pour un temps ; les fonctions de juge , qui deniandent une longue édu-» cation et des études préparaloiresy sont un office, c'est-à-dire un devoir auquel Thomme est soumis pour toute sa vie. 2* Le juge prononce sur les plus grands intérims qui puissent occuper les hommes en société ; les officiers municipaux ne prononcent que sur les intérêts les moins importants. 3® Personne n*est assuré qu'il ne sera pas traduit devant le juge comme partie civile, ou môme comme accusé ) mais tout honnête homme peut se répondre qif il ne sera pas repris par Tofficier do police comme délinquant.

Ne craignez-vous pas, dira-t-on, la durelé du riche envers le pauvre ? Non } car cette dureté est contraire à la nature do rhomme riche, qui veut dominer par le bienfait; mais je craindrais les attentats du pauvre contre le riche, car ces attentats son! dansia nature de Thomoie pauvre,qui veut devenir riche. Pour faire la nomination des officiers municipaux , il est de toute nécessité que les habitants de la commune soient divisés en classes de gradués, bourgeois, marchands^ artisans, comme ils étaient avant la révolution.

Pour faire Télection, i° on prend sur le rôle des frais locaux de la commune les premiers de toutes les classes pour électeurs ; 2° on peut prendre dans chacune des premières classes un officier municipal. Au moyen de cette disposition, personne n'est humilié; chaque élu est le premier de sa classe ; et ce n'est pas l'homme qui passe après tel ou tel autrOi mais la pro« fession qui passe après une autre profession*

Sans cette distribution de citoyens, absolument nécessaire^ les électeurs ne pourraient fixer leurs choix, ni assortir les oonvenances d'Age, de parenté, d'amitié; et ils seraient exposés à cbpquer à tout moment l'amour^propre si exigeant dans les petites villes, si actif chez les petits esprits. Or, l'art de satis^ fairti tous les amours-propres doit dtre la première étude de l'administration.

DB L AUMI191STBATION CIVILE. 43l>

EqAo, sans cette disposition qui fixe à chaque individu sa place, en assignant à chaque profession son rang, la société n'est plus qu'un lieu de confusion, et les villes un théâtre de discorde.

La nomination des officiers municipaux doit être approuvée par le conseil, sur le rapport de Tadministrateur supi-ème de la province , parce que l'administrateur et le conseil doivent connaître et agréer leurs subordonnée dans la hiérar* chie de l'administration.

Les officiers municipaux doivent être renouvelés au bout d*un temps assez court, de deux ou trois ans : 1« parce que Tamour de la domination, qui se glisse si aisénoent dans le cœur de l'homme, peut rendre Tautorité de Thomme même le plus HKMléré, fâcheuse, si elle se prolonge, à Tamour-propre de seé concitoyens ; une commune est une petite république, et elle en a les passions.

V Des administrateurs nouvellement élus ne manquent ja« mais, dans la première ferveur de leur autorité récente, de re-» monter le ressort de la police, qui se détend si aisément dans de petites administrations, où il faut tout exiger par raCTection, et peu par l'autorité. ^

3* Si les fonctions municipales sont. un honneur, elles doivent être partagées entre tous; si elles sont un fardeau, elles ne doivent pas peser exclusivement sur les mêmes per« sonnes.

4"* Les fonctions municipales sont propres à former des hommes capables des détails d'administration :or, il est avantageux pour la société, qu'il se forme des hommes ca-* pables, quand même le gouvernement ne devrait pas les employer.

Les officiera municipaux ne doivent pas avoir d'honoraires; car des honoraires , quels qu*ils soient, éveillent la cupidité et affaiblissent la considération.

Les fonctions municipales sont incompatibles, 4* avec les fonctions ecclésiastiques. Les ministres de la religion ne pett«'

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Vêtit élire ni être élus. On ne saurait séparer avec assez dé soin le religieux du civil dans les moyens, parce que le religieux et le civil se réunissent dans le but.

2** Elles sont incompatibles avec toute fonction qui demande Tabsence actuelle hors de la commune.

3* Toute autre excuse est non recevable ; car on n*a pas droit à jouir des avantages de la commune, lorsqu'on ne veut pas en partager les charges. Aucune fonction , hors les fonctions ecclésiastiques, n'est incompatible avec la faculté d'élire, et tout habitant de la commune peut et doit être contraint de la remplir.

J'ai dit que les officiers municipaux doivent gouverner les hommes de leur commune. La commune est une famille , dont les officiers municipaux sont les pères. Us doivent former les mœurs du peuple, diriger ses habitudes, réprimer ses passions; donner l'exemple de l'attachement à la religion, et de la fidélité au pouvoir de PEtat ; maintenir la paix dans les familles, Tunion entre les parents, Tobéissanca envers les mal • très, les égards envers les inférieurs, la bienveillance réciproque entre les citoyens; ils doivent pourvoir à la santé, à la subsistance, à la sûreté de IcMirs concitoyens, à l'éducation du peuple, au soulagement des pauvres : il faut les entourer d*affection et de respect. Il faut donc les délivrer des fonctions odieuses de répartiteurs d'impôts publics.

Les officiers municipaux ne deviennent jamais odieux, lorsqu'ils reprennent avec justice , lorsqu'ils punissent avec sévérité; parce que l'homme même le plus corrompu avoue la né* cessité du ch&timent pa/ le sentiment de sa faute : mais comme les règles à suivre dans la répartition des charges publiques sont moins fixes que celles qui font la distinction du juste et de l'injuste , l'homme le plus honnête et le plus éclairé commet involontairement un grand nombre d'erreurs, que le peuple , soupçonneux parce qu'il rst ignorant, injuste parce qu'il est intéressé, ue manque pas d'attribuer à la passion de rhomme, et non à la préoccupation inévitable du magistrat.

VK L*ADM1MSTRAT10» CIVILE. 4il

Il est impossible que les officiers municipaux soient aimés, soient considérés, soient utiles, tant quMIs auront des impôts à répartir. Ils doivent, à la vérité, répartir les frais locaux , et il n*en résulte pas le même inconvénient ; car outre que la 8omme en est peu considérable, comparée à celle des contributions publiques , les frais locaux sont une levée qui se fait en famille, pour des objets utiles à la famille entière, et dont tous les membres consentent la répartition, parce qu'ils en voient remploi.

Les officiers municipaux doivent administrer les propriétés de la commune. J*entends par propriétés communes, les édifices, lieux publics, ou établissements qui servent à Tinstruction, à l'agrément, à la commodité, à Futilité eniin de Tfaabitanf, à la salubrité ou à Tomement de la cité; tout ce qui a rapport à ces objets intéressants doit être administré avec soin, construit avec solidité, je dirais presque avec une magnificence relative jusque dans les villages les plus ignorés. Partout le luxe doit être pour le public, la modestie pour le particulier. Quelques communes ont des propriétés foncières, ou des droits au moyen desquels elles acquittent leurs frais locaux : le plus grand nombre y subvient par une imposition dont je déterminerai les bases.

Quand on a parcouru Tintérieur des provinces éloignées, on ne peut s*empécher d*étre frappé d'un contraste qui se présente fré- ^ quemment. On voit des édifices publics , comme ponts, églises, tours , aqueducs, construits anciennement , à grands frais et avec luxe, dans des communes qui ne peuvent aujourd'hui subvenir aux dépenses locales de première nécessité, et réparer un hôtel de ville ou une fontaine publique qui tombent en ruines. Dans les mêmes lieux , on remarque quelquefois un luxe tout neuf de maisons particulières qui contraste avec le délabrement des édifices publics. On se dit à soi-même , qu'autrefois TEtat demandait moins aux sujets, et que les communes pouvaient demander davantage à leurs habitants ; ou que les citoyens faisîiient moins dp dépenses personnelles, et snhvennieni plus

44t THtonir

volontiers aux dépenses communes. Le luxe s rendu TEfal plus avide, et le particulier plus égoïste^

On abus opposé, dont on trouve fréquemment des exemples, et quelquefois dans les mêmes villes, est la profusion indis* crête d*embellissements, de théAtres, de promenades, qui, con* centrant dans les villes toutes les jouissances, fait déserter les campagnes et transforme une nation de cultivateurs en un peuple de citadins. La société ne gagne pas à ce changement : les habitants des villes ont nécessairement des habitudes républicaines, qui naissent de leur réunion habituelle et de leur taniié. Le citadin est corrompu» parce qu'il est oisif; il a de Tesprii sans jugementi et de la politesse sans vertus* L*habitant des campagnes a des principes plus monarchiques, parce qu'il est lui-même pouvoir et chef de son petit £(at; il sent mieux le besoin d'une autorité tutélaire, parce qu'il est plus isolé; il est vertueux, parce qu*il est occupé, et raisonnable parce qu'il est vertueux.

Les règles qui conviennent au régime municipal des com** muncs, et dont je n'ai fait que développer les motifs, ne peuvent pas s'appliquer au gouvernement intérieur de ces cités immenses dont ladministration particulière est intimement liée à l'administration générale de TElat, parce que la tranquillité générale de l'Etat dépend de leur tranquillité particulière. Non-seulement les principes d'après lesquels les administra* lions des autres communes sont composées, no sont pas dans la nature de ces grandes communes, mais ils sont formelle* ment contre leur nature, parce que leurs habitants, trop nombreux pour être assemblés, sont trop étrangers les uns aux autres pour pouvoir se connaître. Dans les autres villes, il faut réunir, dans les mêmes mains, tous les objets qui tiennent à l'administration du la commune, pour augmenter la force, c*e8t-à-dire , la considération de l'autorité municipale : dans celles-ci , il faut séparer ces mêmes objets, pour diminuer une influence qui pourrait devenir un pouvoir, et qui le devient presque toujours dans les temp de trouble. CependMit il est

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essentiel de conserver la modestie des nonns et l'apparence des formes; car il ne faut pas qu'aucune cité de Tempire se croie autre chose qu'une cité. On peut même remarquer que dans les deux plus grandes villes de France, Paris et Lyon , le chef de la municipalité s'appelait du nom plus modeste de Prévôt des marchands.

Ces grandes cités sont dangereuses, sans doute, à la tranquillité de TEtat : mais quelle ressource n'ofirent-elles pas à un gouvernement qui gouverne pour diriger Tesprit public ! Ce serait se priver d'un puissant moyen d'influence générale , et ôter en môme temps aux grandes vilks un nioyen de prospérité particulière, que de morceler leur administration municipale en plusieurs petites administrations, comme viennent do le faire les tyrans de la France à l'égard des principales villes du royaume. Ce n'est qu'à une autorité usurpée , au pouvoir particulier, que peut convenir la maxime de diviser pour régner.

Dans les provinces du midi de la France, les consuls ou syndics de village sont nommés par le seigneur sur la présentation des habitants. Cette forme doit être conservée : les électeurs sont en trop petit nombre dans les communes de campagne, les intérêts personnels trop rapprochés et trop actifs, pour laisser aux habitants le choix définitif de leurs officiers de police. Le seigneur ou son juge peuvent connaîtra , peuvent distinguer , et n'ont jamais d'intérêt à faire un mauvais choix. Un fief est une monarchie en petit. La perfection de la constitution monarchique est d'être comme une grande pièce de mécanique dont toutes les roues s'engrènent les unes dans les autres, et concourent toutes à produire un seul et même effet. Ces roues ne sont pas égalée ^ mais elles sont semblables entre elles : leurs vitesses ne sont pas égales, mais uniformes, «t leurs mouvements simultanés. La famille, la commune, le royaume , sont semblables sous le rapport de l'administration ; la famille, le fief, le bailliage, le parlement, sont semblables tous le rapport de la justice.

4ii THtoRtP.