CHAPITRE vn

Suite du même sujet.

Qu'est-ce que l'oppression politique? L'oppression est Tacte d'une volonté dépravée qui s'exerce par une force supérieure : considérée dans lliomme dépositaire du pouvoir général , elle est Feffet de la volonté dépravée d'un seul, qui s'exerce par la force de tous.

L'oppression est publique ou individuelle, selon qu'elle pèse $ur le corps social ou sur ses membres.

La fin de la société étant de conser\'er ou de défendre rtiomme et la propriété , il y a oppression toutes les fois que rhomme et la propriété ne sont pas défendus. .

POLITIQUE ET RELIGIEUX. LIT. ï. 181

Pour défendre lliomine et la propriété contre les entreprises de rhomme ou les accidents de la nature , il faut employer ou déplacer une partie des hommes par la profession militairedéfensive,ei une partie des propriétés par Timpôt.

Si cette partie des hommes et des propriétés , déplacée ou employée pour la défense de l'autre partie y excède les besoins de la société ou est insuffisante, la société est également oppri* roée, dans le premier cas , par un gouvernement dur et avide; dans le second , par un gouvernement indolent et faible : car faiblesse est oppression, et même l'oppression la plus funeste.

Puisque l'oppression est un emploi ou déplacement excessif ou insuflisant d'hommes et de propriétés, il faut fixer la partie des hommes et des propriétés dont les intérêts de la société nécessitent le déplacement ; car riiomme-rot ne pourra faire de déplacement d'hommes ou de propriétés contraire aux intérêts de la société, là où les hommes et les propriétés seront 0xés de la manière la plus utile à la société.

Ainsi l'oppression publique sera empêchée, et l'homme, dépositaire du pouvoir de l'Etat, sera limité , dans sa volonté particulière, non par des équilibres ou des chocs, mais de la même manière que la volonté de Dieu même est limitée par des lois oa rapports nécessaires , et qu'elle ne peut détruire (i). Car si une volonté particulière , qui s'exerce par une force publique , devait être réprimée par une autre volonté agissant avec une autre force publique , il y aurait dans la société deux volontés , deux pouvoirs , deux forces publiques , il y aurait deux sociétés.

Voyons comment la société égyptienne fixa , de la manière la plus utile pour elle , la partie des hommes et des propriétés dont l'emploi était nécessité par ses besoins. Commençons par les propriétés,

(1) Dieu ne peut changer les essences des choses; ôter la rondeur au cercle, l'égalité des angltîs à un triangle équUatéral, retendue à la matière, ia figure aux corps, etc.

182 THfoRIE DU POÙVOtll

La partie de la propriété dont les intérêts de TEtat exigent le déplacement , c'est-à-dire Timpôt , a deux objets î leë dépenses personnelles du monarque^ les dépenses publiques dé l'Etat.

Le monarque établi pour réprimer les actes extérieurs de la volonté dépravée ou de la passion de tous , doit être personnellement indépendant de tous. Il doit donc nécessairement être propriétaire : car celui qui ne subsiste pas de sa propriété subsiste de celle d'autrui, et par conséquent il est dépendant, soit quMl accepte, soit qu'il usurpe.

Le monarque devient donc propriétaire , et la société assigna des terres pour son entretien.

Autre loi politique nécessaire : indépendance personnelle dti monarque , assurée par une dotation en propriétés.

Chez les anciens peuples , et particulièrement en Egypte , comme on le voit par l'histoire des Juifs , on imposait poQr les dépenses publiques, dit Rousseau , plutôt les bras des hommes que leur bourse , et les travaux publics étaient faits par des esclaves. Cette disposition avait le double effet d'empêcher le déplacement des propriétés par Timpôt, et celui des citoyens par les travaux publics ; mais pour ménager la propriété ou l'homme, il opprimait Thumanité.

Le déplacement excessif des homïnes, par la professioti militaire , n^était pas moins prévenu que l'emploi excessif des propriétés par Timpôt, puisqu'une loi bornait cette pfoféssiofï à un certain nombre de familles , et qu'il y avait des farïiîlfes militaires comme il y avait des familles sacerdotales et une famille royale.

Nous verrons dans la suite ce que le perfectionnement nécessaire des sociétés a conservé de cette loi , et ce qu'il jr ft ajouté.

Non-seulement le déplacement excessif des hommes par là profession militaire était empêché par la loi qui avait déterminé le nombre de familles militaires sur les vrais besoins de la société, c'est-à-dire, pour sa défense; mais il était encore

POLITIQUE ET RELIGIEUX. LiV. I. 18l3

eiTipéclié par la loi qui attachait toutes les familles à une proffeôsion particulière : car rhohime-roî ne pouvait faire le dépla-' cernent d'hommes contraire aux intérêts de là société , là où la loi fixait tous les hommes de la manière la plus Utile à là' société, puisque tous leî hommes, et le roi lui-môme, étaient soumis à la loi.

Les motifs de cette loi, qui subsiste encore d'une nlânièfe plus analogue aux développements de la société et à ses besoins , étaient puisés dans la nature de la société.

Avec la société étaient nés les besoins , et les besoins multipliaient les professions. L'utilité commune exigeait donc que les membres de la société exerçassent différentes professions , et que chaque membre exerçât une profession ; car, dans une association, fous les membres doivent concourir à Futilité commune.

«Il n'était pas permis, continué Bossuet , d'être inutile à j> l'Etat : la loi assignait à chacun son emploi , qui se perpé- » tuait de père en fils. Les prêtres et les soldats avaient des » marques d'honneur particulières ; la profession de la guerre » passait de père en fils, comme les autres ; et après les familles^ » sacerdotales qu'on estimait le j)lus, les plus illustres étaient , » comme parmi nous, les familles destinées aux armes, ô

On voit dans cette disposition la nécessité des distinctions héréditaires ; elle est évidente.

11 était dans la nature des choses, que les professions fussent distinguées entré elles par leur degré d'utilité pour remplir la fin dé la société.

Ainsi , parce ^u'il y avait deux professions distinguées des autres par leur importance pour le maintien de la société , lë ministère de la religion et celui de la force publique , 11 y eut des distinctions : et parce que les professions étaient héréditaires, il y eut des distinctions hérédrtaifes.

Comme les ptofessioris étaient distinguées entre elles par leur utilité respective, les hommes se distinguèrent entre eux par leur supériorité personnelle dans l'èxercîcé de leurs pro-

fessions , et cette disposition fit servir à Tavantage de la société, et la passion naturelle de s élever au-dessus des autres ^ qu^aucune force ne pouvait étouffer, et les inégalités naturelles de corps et d'esprit que la société ne pouvait détruire.

Ainsi la loi fixa toutes les familles dans une certaine profes* sion y comme la nature fixait tous les hommes dans une certaine famille.

La permanence héréditaire des professions établie en Egypte révolte peut-être ceux qui no sont pas accoutumés à réfléchir , même à ce qu'ils ont sous les yeux ; il est cependant aisé d'en apercevoir les effets. Revenons h la nature , et toujours à la nature.'

La nature est avare d'hommes supérieurs , et elle sème avec profusion les hommes médiocres. L'honune vraiment supérieur aux autres hommes, celui que la nature fait naître pour remplir ses vues sur la société, s*élève toujours de lui-même » et malgré tous les obstacles, à la place que la nature lui assigne; car, s'il avait le même besoin que les autres hommes de la faveur des circonstances ou du secours de Téducation, il ne leur serait pas supérieur.

Mais il n'y a que l'éducation qui puisse former le grand nombre des hommes ordinaires , et les disposer à remplir des fonctions utiles à la société.

Or , l'éducation la plus efficace commence dès l'âge le plus tendre, comme l'instruction la plus puissante est celle de l'exemple. Ainsi le fils suivait, en Egypte , la profession de son père; a parce que , dit Bossuet, on faisait mieux ce qu'on B avait toujours vu faire , et ce à quoi on s'était uniquement » exercé dès son enfance, b

Ce ne fut pas là le motif de la loi, mais cela en fut le résultat : et sans cette disposition naturelle qu'on a à faire ce qu'on a vu faire à ses parents , et à quoi l'on s'est uniquement exercé dés son enfance, se trouverait-il des hommes qui se dévouassent par choix à ces professions viles, malsaines ou périlleuses, qu'exigent les besoins de la société?

POLITIQUE ET A£LIGI£UX. UV. I. 185

.En fixant ainsi les membres de la société dans des professions déterminées, la nature contrariait peut-être ces esprits inquiets 9 parce qu'ils sont faibles, qu'on prend trop souvent pour des génies supérieurs; mais la société avait un plus grand nombre d'hommes habiles dans les professions utiles , et elle avait surtout un plus grand nombre d'hommes heureux : car le plus grand bonheur que la société puisse procurer à Thomme, est de le défendre contre les illusions de sa cupidité, les écarts de son imagination et Tinconstance de ses goûts.

La société était donc défendue contre l'oppression ou le déplacement excessif ou insuffisant d*hommes et de propriétés, puisque le roi ne pouvait employer les hommes ou les pro* priétés que dans la proportion fixée pour les besoins de la société , c'est-à-dire pour sa défense ou sa conservation.

Loi politique , conséquence nécessaire de la loi fondamentale des distinctions sociales, et fondamentale elle-même : Fixité et perpétuité de la force publique par l'hérédité de la profession miMlSLire-dé/ensive.

De cette loi suivait Tindépendance de la profession de la volonté particulière du monarque, et l'inamovibilité de la personne; car, si la volonté particulière et dépravée de Thommeroi eût pu anéantir la force publique ou en déplacer le ministre, elle aurait pu substituer une autre force et d'autres ministres , et opprimer la société avec une force particulière et des agents de son choix.

Dans les états monarchiques , la noblesse , véritable force publique défensive et permanente de la société, est inamovible, indépendante du monarque , dans sa distinction ou profession ; et par une suite de l'esprit de la constitution , les mœurs ont étendu à tout le reste du militaire qu'on peut appeler force publique offensive et accidentelle, l'inamovibilité que }a loi assure à la noblesse comme force publique défensive et permanente. Ainsi toute la force publique , nécessitée par les progrès de la société , est par là devenue profession sociale et distinguée. J'en traiterai ailleurs avec plus d'étendue.

186 THÉORIE DtJ POUVOIR

La force publique ne fut donc établie ^ dans là société politique constituée, que pour les besoins de la société, c'est-à-dire pour sa défense. De là suit le principe incontestable j et dont Thisfoire fbumit la démonstration : qu'une société constituée où monarchique a plus de force de résistance que de forcei d'agression ; nouvelle preuve que la royauté est dans la nature;^ qui veut qu'une société se conserve sans détruire les autre» sociétés.

L'oppression publique était donc impossible, et Vemplo! ex* cessif de la foTce publique prévenu^ non par une force d'action, mais par une force de résistance ou d'inertie : ce qui veut dire que l'opposition n'était pas dans les hommes, mais qu'elle était dans les institutions.

L'oppression individuelle n'était pas prévenue d'une manière moins efficace.

En effet, l'individu ne pouvait être opprimé dans son corps ou dans ses biens que par un emploi de la force publique, dirigée contre lui par \e pouvoir particulier, agent de la volontéparticulière on de la passion du monarque.

Or, \A force publique n'étant que l'action Axit pouvoir général, et le pouvoir général n'étant que l'exercice de la volonté générale, îl est évident que la force publique ne doit recevoir lé mouvement que de la volonté générale, c'ést-à-dlre de la loi, qui est l'expression de la volonté générale.

La société était défendue contre l'emploi oppresssif des hommes et dés propriétés par lè'à lois pcllltiques, qtii fixaient dans la t)roportion la fylus utile à la société, l'erïiploi nécessaire des hommes ou dés propriétés,

L'individu était défendu contre l'emploi oppressif de son corps ou de ses liens par les lois civiles, qui protégeaient son bien et sa personne, en réglant la disposition qu'il pouvait lé* gltimement faire de Tdn ou de l'autre.

Les lois politiques Sont dés conséquences nécessaires des lois fotidamentales, et fondamentales elles-mêmes.

Les lois civiles sont des conséquences nécessaires dei

POLITIQUE FT REÙGIEtîX. tIV. I. 187

lois politique^, et lois politiques elles-méfnes.L'aateurdër^»prit dés lois il aperçu celle vérité^ lorsqu'il dit : d La propriété s et la vie do citoyen doivent être assurées et fixées dané une » monarchie comme la constitution même de t Etat.. 4 La difié-» » rencé de rang, d'origine et de conditions entraîne souvent D des distinctions dans la nature des biens et des lois relalivct i> k la constitution, et peuvent augmentera nombre dd ces diK D férenccSi »

Il est sensible que, dans la société constlluée ^ )e monarqtie est là loi vivatite^ puisque la loi est Texpression de la volotité générale, dont il est Texercice 00 lé pouvoir : il ne peut don(j pas, en qualité de monarque, vouloir Violer la loi, c'est à-dlre vouloir détruire ce que la volonté générale de là société veut conserver.

Mais à Cause de la simultanéité, dé Vinsépûrabilité dé[ rhomme et du monarque, rhomme peut vouloir substituer sil volonté particulière à la volonté générale, dofif le monarque est l'exercice : et comme toute volonté s'exerce par un/joMt^oiV, et ionipouvoir par nne force, l'homme peut vouloir exercer 9tk volonté particulière par son pouvoir particulier, el^ercer son pouvoir particulier par la force publique; ce qui constitue Top^ pression.

L'bomme-roi ne doit pas lui-même être tenu de distingué!^ ta volonté particulière de l'homme dé la volontégêfiéralé du fïAj car, s'il devait les distinguer, il pourrait aiissî tes cOnfofidrè;

Il faut donc qu'elles soient distinguées par d'autres,- c'est-fri-' dire par des agents chargés d'èxéctiter les ordres de la volonté générale, et dornt la fonction soit de la distinguer de* là volonté particulière.

Autre loi politique, conséquence nécessaire de la loi fondai-' mentale dtt pouvoir m\\(\Me\ notnirirftion de triiûistrès pdtff transmettre et certifier les drdres du monarque.

Puisque ces ministres 00 agents ont une fonction à remplir, ils doivent être punis s'ils ne la remplissent pas 5 et , puisque cette fonction est dé distinguer la Volonté générale de lei S6-

188 THl^ORIE DU POUVOIR

ciété de la volonté particulière de lliomme, et de n*exécuter les ordres qae de la volonté générale, ils doivent être jugés par les tribunaux dépositaires des lois, c'est-à-dire de Texpression de la volonté générale.

Autre loi politique, conséquence nécessaire de la loi fonda^ mentale du pouvoir unique, et fondamentale elle-même: res* ponsabilité des ministres aux tribunaux dépositaires des lois, a Le pontife, dit Bossuct, supposait toujours que les rois no p commettaient de fautes que par surprise ou par ignorance, » chargeant d'imprécations les ministres qui leur donnaient de p mauvais conseils, et leur déguisaient la vérité. »

J'aurais dû parler des tribunaux dépositaires des lois.

A mesure que la société s'étend, les hommes, les propriétés se multiplient, les rapports entre les hommes et entre les pro^ priétés, c'est-à-dire les lois se multiplient, il faut pouvoir les connaître et les consulter.

Nécessité d'un dépôt des lois.

Mais ce dépôt des lois, expression de la volonté générale, ne peut être confié au monarque ; car l'homme pourrait altérer le dépôt : il ne peut pas non plus être confié aux ministres, dont la fonction est de distinguer la volonté générale de la société de la volonté particulière de Thomme-roi; car, s'ils voulaient les confondre, ils auraient intérêt d'altérer le dépôt. Ce dépôt ne doit pas être confié à un homme sujet à la séduction de la faveur ou à l'influence de la crainte ; il ne peut être remis qu'à un corps, trop nombreux pour être séduit, assez puissant pour n'être pas intimidé, qui n'ait aucun intérêt à altérer le dépôt.

Autre loi politique nécessaire, conséquence des lois fondamentales, et fondamentale elle-même : établissement des tribunaux dépositaires des lois. Cette fonction en Egypte était confiée aux prêtres; dans les monarchies modernes elle est confiée aux juges. Nous en parlerons ailleurs.

Les membres de ce corps doivent être, dans leurs fonctions, indépendants de toute volonté particulière, soit de l'homme dépositaire du pouvoir, soit des hommes membres de la so-

ciéké, parce que les hommes, quelque rang qu'ils occupent dans la société, tendent naturellement à se soustraire aux lois, c'est-à-dire à les renverser ou à en altérer le dépôt.

Autre loi politique nécessaire : indépendance des membres des tribunaux dépositaires des lois, de toutes volontés particulières ; ce qui veut dire inamovibilité des oflSces, perpétuité de la profession.

L'oppression individuelle était donc prévenue, ou pouvait éirc réprimée, puisque la force publique ne pouvait être dirigée contre un individu par la volonté particulière du monarque, et que, si les agents de la volonté générale se permettaient d'obéir à une volonté particulière du monarque, au préjudice du corps social ou d'un de ses membres, le recours contre eux était ouvret devant les tribunaux. La France doit une partie de ses malheurs à cette \oi nécessaire ,trop souvent méconnue. Aussi la responsabilité des ministres était-elle formellement demandée par les trois ordres de TEtat à leur dernière convocation. Cette loi n'a aucun inconvénient, parce qu'une loi nécessaire ne peut avoir d'inconvénient, et si elle entrave la marche de l'administration, c'est une preuve qu'il y a quelqu'autre loi dont l'exécution est négligée, ou quelque loi non nécessaire; car il faut que toutes les lois s'exécutent ou se perfectionnent. Au reste, l'oppression individuelle est le résultat inévitable des passions humaines; et ce n'est pas toujours par les agents du monarque, encore moins par le monarque lui-même, que l'individu est opprimé, mais par son égal. Tout homme qui porte le déshonneur dans la famille d'un autre par la corruption de ses mœurs, le chagrin dans son âme par la calomnie, ou le désordre dans ses affaires par l'injustice, est un véritable oppresseur. Les lois peuvent punir l'oppression; l'éducation seule,'en formant les mœurs, peut la prévenir.

190 THÉOAIB DU POUVOIR