CHAPITRE XL

Lois politiques des républiques*

Je me bâte d*en venir aux lois politiques des républiques : le lecteur jugera si elles sont des rapports nécessaires qui dérivent de la nature des êtres, c'est-à-dire de rhomme, comme les lois politiques d'une sociélé monarchique; je le prie de méditer le chapitre ii du livre II de V Esprit des lois. J'espère convaincre tout homme impartial que les lois que Montesquieu qualifie de lois fondamentales des Etats populaires, ne sont que des lois politiques, qui, loin d'être fondées sur aucun principe, sur aucune nature des choses, ne doivent leur existence qu'à des volontés particulières, des opinions et des convenances.

a Dans la démocratie, le peuple ne peut être monarque que B par ses suffrages, qui sont ses volontés : la volonté du souve- » rain est le souverain lui-même, b

Ses suffrages sont ses volontés. Avant de s'assembler, il ne connaît pas quel sera le résultat de ses suffrages, il ne connaît donc pas ses volontés; ce souverain ne sait donc pas ce qu'il veut ; et, si les suffrages sont exactement balancés, ou s'il en manque un seul, il n'y aura point de volonté, et par conséquent point de souverain (1).

Le peuple nest monarque que par ses volontés; il doit donc toujours avoir des volontés, parce qu'il est dans sa nature qu'il veuille toujours être monarque; de là son intervention continuelle dans le gouvernement, et la ruine de la démocratie.

(i) Toute société qui peut se trouver dans une condition telle qu'une lot, qu'elle juge nécessaire à sa conversation, (et il ne doit pas s'en fiure d'autres) puisse n'être pas faisable, n'est pas une société.

POLITIQUE Eï RELIGIEUX. LIV. I. 209

a Ce monarque, continue Tauteur, a toujours trop ou trop B peu d'action : quelquefois avec cent mille bras il renverse » tout ; quelquefois avec cent mille pieds il ne va que comme 0 un insecte, o

Voilà donc ce monarque qui ne peut pas plus régler son ac^ tion, qu*ii ne peut connattre ses volontés : il ne sait ni ce qu'il veut, ni ce qu'il fait; c'est-à-dire qu'il est sans volonté et sans pouvoir, ou sans force dirigée.

« Une loi fondamentale est de fixer le nombre des citoyens 0 qui doivent composer les assemblées : sans cela on pourrait » ignorer si le peuple a parlé, ou seulement une partie du peu* » pie. A Lacédémone, il fallait dix mille citoyens, à Rome, on » n'avait point fixé ce nombre, et ce fut une des causes de sa » ruine. d

Il y a contradiction dans ce passsage ; car si l'on fixe le nombre des citoyens, on ne peut pas ignorer que tout le peuple ne parle pas, et que ce n'est que le nombre de citoyens qu'on a fixé. Assurément, cette prétendue loi fondamentale n'est pas dans la nature de Thomme, elle n'est donc pas dans la nature de la société : pourquoi les uns sont-ils plus monarques que les autres? ou pour mieux dire, pourquoi les uns exercent-ils les droits de souverain, et les autres ne jouissent-ils même pas des droits de citoyens? Que faut-il de plus à un citoyen pour être admis à exercer tous les droits, que le libre et bon usage de ses facultés intellectuelles ? Si vous me répondez que votre gouvernement ne pourrait aller avec tant de souverains, j'en conclurai que votre gouvernement n'est pas dans la nature de l'homme.

Si cette fixation du nombre de citoyens qui doivent exercer les fonctions de monarque, est si importante, que l'omission ou l'imperfection de cette loi puisse être une des principales causes de la ruine d'un état populaire, sur quelle base assemr cette fixation si essentielle ? Je trouve dans la nature la raison qui, dans une monarchie, place dans une seule famille l'exercice du pouvoir, appelle Tatné des mâles, et exclut les femmes

tlO THÉORIE DU POUVOIlL

de ia sacœsskNi ; mais à quelle loi natufeile ou |K>silif«» auraije recours pour me décider entre ta moitié, le tiers ou le quart des cit03fens ! Si j'écoute les savants, je me livre à VincertiUide des systèmes; si je consulte Thistoire, je m*expose à la contradiction des exemfdes.

Ibis enfin ce nombre mystérieux une fois flié, la réunion des volontés de tous les citoyens sera ia volonté du monarque 1 Point du tout.

Ces membres du souverain, dont il était si difficile et si important de fixer le nombre , il n'est pas du tout néoessaîre qu'Us s'accordent, il est presque impossible qu'ils le fissent; et le moyen le plus sûr de réduire ce monarque à une inaction totale, est d'exiger Tunanimiié dans ces volontés : et comme quelques-uns peuvent pour tous les autres, quelques-uns aussi veulent çom tous les antres; en sorte qu'une volonté prétendue générale se compose de volontés particulières, différentes, et souvent formellement opposées (I). Poursuivons.

« Une loi fondamentale, dans l'état populaire, est de diviser » le peuple en de certaines classes. C'est dans la manière de » faire cette division que les grands législateurs se sont signa- » lés, et c'est de là qu'ont toujours dépendu ia durée de la dé^ » mocratie et sa prospérité. »

Encoro une loi dont l'imperfection peut entraîner la ruine de l'état populaire. Servius TuUius divisa le peuple romain en six classes, et Solon divisa le peuple d' Athènes en quatre ^uiement. L'un s'attacha à fixer ceux qui devaient élire, l'autre, ceux qui devaient être élus. Le premier suixit, dans la ooniposilion de ses classes , l'esprit de Tarislocratie, le second, celui de la démoccmtte $ tous deux étaient de grands législateurs , et dans «ne division de Uqueiie mf toujours dépendu ia durée de lu démocratie et m prospérité, ih suivirent des principes tout tpp^s. D^autres l^^ateurs auraient pu partir de principes

(i) Le sfiQplôcne ie plnsfrave ée 4a maladie qui aâl%e TËurof o» est te

sérieux avec leqael il faut discuter ces extravagances que des peuples sages flewaîfïit livrer sur leurs théâtres à la risée publique.

différents, et adopter d« nouvelles combinaisons : ils n'auraient pas manqué de raisons pour en justifier la sagesse. A Athtoes même, Ciisthènes, au lieu de quatre tribus, en établit dix, et Démétrius Poliorcètes en établit douze. Il n*y a donc rien de nécesMire dans cette loi , rien qui soît tel, qu'il ne puisse être autrement sans cboqner la nature des choses : ce n'est donc pas une loi fondamentale.

a La loi qui fixe la manière de donner les tMliets de suf- » frages est encore une loi fondamentale de la démocratie, a C'est une grande question, dit gravement Montesquieu, si les » suffrages doivent être publics ou secrets» Cicéron écrit que « les lois qui les rendirent secrets, dans les derniers temps de la a répoUiqae , furent une des grandes causes de sa <^inte. » Comme ceci se pratique diversement dans différentes répn* » bliques, voici, je croie, ce qu'il fiiut en penser, ^c. s

L'existence de la démocratie est bien frêle : voici une troi- «ème loi dont l'imperfection peut entraîner sa chute. La perfection de liiomme et de ses ceuvres est dans le gouvernement populaire une condition sine qua non. Cependant , selon Tau* teur Int-méme , rien de pl«s incertain que les bases sur lesquelles on doit établir cette loi. C'est une loi fondamentale, et l'on ne sait à qui s'en rapports, ni à quoi s*en tenir ! Cest une fTûnie question de savoir si les sufirages doivent être publics ou secrets ; et Cicàpon prétend que la r^blîque romaine périt pour «voir adopté les suffrages secrets; et Ifonlesquieu lui-même hé- «ite et propos ses doutes ; et Rousseau, plus trandiant, décide contre Cicéron ! Ce n'est pas la nature qui décidera entre eux , die est muette sur cette grande questi^m^ oe n'est donc pas une loi fondamentale. Quelque parti que Ton prenne, il aura des pulisans et des adversaires, c'est mie opinion Ji discuter; on peut aujourd'hui en adojiter une, et demain «ne antre, el se décider pour Cicéron, Montesquieu ou Rousseau; il n'y a donc rien de néoessam danseetle loî ; elle n'est donc pasnne loi fondamentale.

a C'est encore une loi fondaoïentale de la démocratie, que

212 THÉORIE i>u pouvoia

B le peuple seul fasse des lois ; il y a pourtant mille occasions » où il est nécessaire que le sénat puisse statuer : il est D même souvent à propos d'essayer une loi avant de Téta- » blir (i). »

I Je n'en veux pas savmr davantage : dès que cette loi fondamentale de la puissance législative uu peuple souffre des excopiions i dès qu'il y a, je ne dis pas mille occasions, mais une seule circonstance, où, malgré la loi fondamentale, le peuple ne doit pas faire une loi ; dès qu'il est même si peu certain de sa capacité à faire des lois, qu1l est utile de les essayer , pour voir si des lois qui lui ont paru sages comme législateur ^ lui conviendront comme sujet, je ne ne vois là plus rien de fondamental, rien de nécessaire. On peut élever des opinions contradictoires sur les occasions où le peuple devra ou ne devra pas faire des lois, et sur le plus ou le moins de probabilité qu'une loi qu'il a faite et même essayée^ lui conviendra ou ne lui conviendra pas. Bien plus, dès que, malgré la loi fondamentale de sa souveraineté et de son pouvoir l^slatif , le peuple ne doit pas faire toutes les lois^ ou qu'il n'est pas sûr des lois qui lui conviennent ; on peut dire que la démocratie peut périr par l'observation rigoureuse de ses propres lois fondamentales, comme la monarchie périt par l'inobservation des siennes.

Ces prétendues lois fondamentales ne sont donc que des lois politiques; et parce qu'elles n'ont rien de fondamental, rien de nécessaire f rien de fondé sur la nature de l'homme, ni sur celle de la société; mais qu'elles portent uniquement sur des convenances, des opinions et des volontés particulières , elles doivent changer comme les opinions, les volontés et les conve* nances.

Peut-être pourrait-on dire que la démocratie a réellement des lois fondamentales, mais négatives, parce qu'elle n'est pas

(1) Essayer une loi ! Je ne connais pas deux idées plus contradictoires. La nature tCessaie pas; elle prend trop bien ses mesures. Essayer des lois! Avec de pareilles notions on peut (klre de l'esprit sur les lois, comme disait Voltaire, mais on ne sairit pas Vesprit Jes lois.

POLITIQUE ET RFUGIF.UX. tlV. I. 213

une constiiofion, mais la négation de la constitulion; en effet, ce qui constitue essentiellement la démocratie chez les mo« dernes, est :

1° Nulle religion publique; 2*» nul pouvoir unique; S*" nulles distinctions sociales permanentes. C'est parce que les lois fondament^es sont négatives, que ses lois politiques sont arbitraires, comme dans la monarchie les lois politiques sont néces'^ saires, parce que les lois fondamentales sont positives.